Arrêtés du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hamida Hadj-Ali épouse Boumedine, sous-directrice du budget et de la comptabilité à l’effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-176 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant missions et organisation des services du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 03-177 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 portant nomination au titre des services du Chef du Gouvernement, de M. Salah Khouchane en qualité de sous-directeur des moyens généraux ;

Arrête :

Dans la limite de ses atributions, délégation est donnée à M. Salah Khouchane, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. 29 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL 25 juin 2006 MINISTERE DE LA JUSTICE