Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature à la directrice de la réglementation et de la coopération
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Mahdia Djelliout, directrice de la réglementation et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 08-190
- Décret exécutif n° 12-331
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.