Arrêté du 20 janvier 1983 portant désignation et delimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Tahrir Bordj Ménaïel (wilaya de Tizi Ouzou)

Est désignée comme zone d'habitat urbaine nouvelle à créer, la partie du territoire de.. la commune de Ferdjioua, comprise à l'intérieur du périmètre délimité en trait discontinu rouge au plan, intitulée < Schémas d'aménagement > et située au nord-ouest de l'agglomération de Ferdjioua.

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, intéressant l'agglomération de Ferdjioua, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré. Le directeur de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya de Jijel est chargé de s'assurer de la conformité des implantations des programmes de construction et d'infrastructures avec le schéma d'organisation de la nouvelle zone d'habitat

Le wali de Jijel et le président de

- populaire communale de Ferdjioua l'assemblée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 janvier 1983.

Ghazali AHMED ALI.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS