Arrêté du 12 juillet 1975 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Mazouna

Le tableau annexé à l'arrêté du 26 février 1975 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Mazouna, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 25 juillet 1975 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juillet 1975.

P. le ministre des finances et par délégation Le directeur général, Habib HAKIKI.

TABLEAU Désignation des recettes Sièges WILAYA DE MOSTAGANEM Daïra de Oued Rhiou Recette des contributions Oued Rhiou diverses de Oued Rhiou Daïra de Mazouna Recette des contributions Mazouna diverses de Mazouna Commune comprise dans la circonscription territoriale Services gérés de la recette à supprimer :

Médiouna à ajouter:

Médiouna 774 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS