Arrêté du 15 octobre 1970 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 1970 fixant a date des élections, en vue de la désignation des représentants aux commissions paritaires des personnels du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 2
فتح المادةLa date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires des corps des moniteurs de l'artisanat et des agents de vérification, sera fixée ultérieurement.
Article 8
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 Juillet 1970 susvisé, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la 'République algérienne démocratique et populaire. * Fait à Alger, le 15 octobre 1970 Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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