Arrêté du 17 juillet 1967 relatif à l'exportation des peaux brutes

Sont soumis à autorisation préalable à l'exportation vers tous pays, à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les produits suivants:

JOURNAL OFFICIEL DE LA 684 41.01: Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées) y compris les peaux d'ovins lainées.

Les demandes d'autorisation d'exportation établies sur la formule modèle 01 AZF pour les peaux brutes destinées à la zone franc et modèle 02 pour les peaux brutes destinées aux pays autres que ceux de la zone franc, devront être adressées à la direction du commerce extérieur Palais du Gouvernement, Alger.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juillet 1967.

P. le ministre du commerce,.

Le secrétaire général Mohamed LEMKANI.

MINISTERE DU TOURISME