Arrêté du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs tocaux
Article 1er
فتح المادةSont suspendues à compter du 17 novembre 1996 et pour une durée de six (6) mois, les activités des ligues islamiques des secteurs suivants : de la santé et des affaires sociales, des transports, du tourisme, des postes et télécommunications, de l'agriculture, de l'hydraulique et des forêts, de l'énergie, des industries chimiques et pétrochimiques, de l'éducation, de la formation, de l'enseignement, des industries, des administrations publiques et de la fonction publique, des finances et du commerce, de l'information et de la culture, de la construction, des travaux publics et de l'urbanisme, avec fermeture de leurs locaux.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996.
Hacène LASKRI.
MINISTERE DE L'HABITAT
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