Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement de « villa Brossette »
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé :
« Villa Brossette » situé dans la commune d’El Mouradia, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, est classé sur la liste des biens culturels.
— « Villa Brossette » monument historique, construit durant l’époque ottomane, au milieu du 18 ème siècle, et faisait siège d’un hôtel très luxueux. Son architecture transformée vers la fin du 19 ème siècle en style néo-mauresque, se caractérise par le décor géométrique, la calligraphi, les carreaux de faïences, la mosaïque murale, les plafonds en plâtre décoré, ainsi qu’une série d’arcs et de colonnes.
Article 2
فتح المادةLe classement du bien culturel dénommé « Villa Brossette », entraîne ce qui suit :
— Conditions de classement : l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent se conformer aux exigences de la conservation des biens culturels.
- Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite ;
— aucun autre type d’aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument ;
— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux et d’électricité pour servir un immeuble mitoyen.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016.
Azzedine MIHOUBI. ————————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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