Arrêté du 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 Avril 1994 portant approbation de la construction d'un ouvrage gazier
Article 1er
فتح المادةEst approuvée conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction de l'ouvrage gazier suivant : canalisation HP (70 Bars) reliant le puit IS2 Sonatrach au futur poste de détente situé dans la zone d'activité à In Salah (wilaya de Tamanghasset).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994.
Ahmed BENBITOUR.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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