Arrêté du 15 mars 1974 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1973 organisant les élections pour le renouvellement des representants du personnel aux commissions paritaires
Article 15
فتح المادةL'article 1º de l'arrêté du 15 décembre 1973 est modifié comme suit: «Est fixée, au 25 avril 1974, la date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires instituées au ministère des finances ».
Article 2
فتح المادةL'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1973 est modifié comme suit : << Les bulletins de vote devront parvenir au bureau central de vote prévu à l'article 4 ci-dessus, le 6 mai 1974 au plus tard.
Les opérations de dépouillement du scrutin débuteront le 14 mai 1974 à 8 heures au bureau central de vote ».
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mars, 1974.
P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Seddik TAOUTL ACTES DES WALIS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 66-143
- Décret n° 69-55
- Arrêté
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