Arrêtés du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Salah Tiar, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.
Tidjani Hassan HEDDAM. ———————— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Farid Bekka, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; 23 Chaoual 1440 JOURNAL OFFICIEL 26 juin 2019 Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Bekka, sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.
Tidjani Hassan HEDDAM. ———————— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;
Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Zohir Merbouni, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zohir Merbouni, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.
Tidjani Hassan HEDDAM. ———————— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail ;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 25 Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de M. Azze-Eddine Guehaïz, en qualité de sous-directeur de l'administration des moyens à l'inspection générale du travail ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azze-Eddine Guehaïz, sous-directeur de l'administration des moyens à l'inspection générale du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.
Tidjani Hassan HEDDAM.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 19-111
- Décret exécutif n° 08-125
- Décret exécutif n° 19-127
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.