Arrêtés du 14 juin 1971 autorisant la société Wilbros (Overseas) << LTD» à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie et un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie

La société Wilbros (Overseas) LTD est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie sur le territoire désigné ci-après :

Wilaya de Mostaganem : commune de Mostaganem (Fornaka).

Wilaya de Tiaret: commune de Tiaret et Daïra d'Aflou au lieu dit Mechra Bou Kachba.

Wilaya des Oasis commune de Laghouat, de Ghardaïa, de Guerrara et d'Ouargla.

Le dépôt sera établi conformément au plan 1 produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.

Il sera constitué par une tente à double toit de 7 mètres sur 5 mètres.

A son entrée, sera peint le nom de l'exploitante, suivi de l'indication « dépôt mobile Wilbros n° 1 E ».

Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins sera installée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clé, qui ne sera ouverte que pour le service.

L'intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d'ordre et de propreté.

Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage, seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires.

Dans un délai maximum de 1 an après notification du présent arrêté, la société Wilbros devra prévenir l'ingénieur chef du service régional des mines d'Oran de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter prévu par l'article 28 du décret du 20 juin 1915 susvisé, ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement.

La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 15.000 kg d'explosifs de la classe V.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 700 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que toute maison habitée, à l'exception de logement du gardien, de tous ateliers ou stations, campements, ou chantiers dans lesquels du personnels est habituellement occupé, de tout lieu où l'on utilise des explosifs. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètre de tout autre dépôt, où d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un pian des abords au 1/1000° dans un rayon de 500 mètres.

Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu, doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915 modifié, l'arrêté du 15 février 1928 et par l'arrêté du 22 septembre 1955 et sera soumis aux prescriptions des textes en vigueur.

En particulier, il est interdit d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service.

Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l'intérieur et aux abords du dépôt dans un rayon minimum de 35 mètres.

Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Il est interdit de laisser des herbes sèches et d'emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt.

Un approvisionnement de sable ou toute autre substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

Deux appareils extincteurs d'incendie, dont un au moins à mousse, seront placés à demeure.

L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l'intérieur REPUBLIQUE ALGERIENNE 1097 du dépôt. Elles ne pourront se faire qu'à 25 mètres au moins du dépôt.

Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde, de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 260 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu'aucun écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs auront lieu conformément à la consigne produite par la permissionnaire et annexé à l'original du présent arrêté. Cette consigne devra être portée à la connaissance du personnel et affichée en permanence à l'entrée du dépôt., Toute personne appelée à manipuler les explosifs, sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, aux walis de Mostaganem, de Tiaret et des Oasis. au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et les walis intéressés sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juin 1971.

Belaïd ABDESSELAM Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la réglementationen matière d'explosifs de mines;

Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l'industrie des substances explosives;

Vu les décrets du 20 juin 1915 modifiés, réglementant la conservation, la vente et l'importation des substances explosives;

Vu l'arrêté du 15 février 1928 modifié, réglementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives;

Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1955 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives:

Vu l'arrêté du 23 septembre 1955 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant des dépôts mobiles;

Vu la demande du 3 mai 1971 présentée par la société Wilbros LTD, ayant ses bureaux administratifs à Oran, 2, rue Ile de France Gambetta;

Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête :

Article 1сг. La société Wilbros (Overseas) LTD est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3º catégorie sur le territoire désigné ci-après:

Wilaya de Mostaganem : commune de Mostaganem, Forhaka.

Wilaya de Tiaret: commune de Tiaret et daïra d'Aflou au lieu dit Mechra Bou Kechra.

Wilaya des Oasis communes de Laghouat, de Ghardaia, de Guerrara et d'Ouargla.

Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d'une serrure de sûreté et placé, lors des stationnements, dans l'armoire d'une remorque magasin ne contenant pas d'explosifs.

Sur ce coffre sera peint le nom de l'exploitante suivi de l'indication « dépôt mobile Wilbros nº 1 D.

La quantité de détonateurs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 12.500 unités soit 25 kg de substances explosives.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et ue toute station émettrice de radio transmission.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d'eux une copie conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus.

Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation.

Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915 modifié, l'arrêté du 15 février 1928 et l'arrêté du 22 septembre 1955 et sera soumise aux prescriptions des textes en vigueur.

En particulier, il est interdit d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service.

Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammalbles ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs.

Le service du dépôt doit autant que possible être fait de Jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Deux extincteurs dont un au moins à mousse seront placés au voisinage du dépôt.

Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d'un préposé responsable qui en détiendra la clé et pourra seul en ouvrir la porte. Toutes les personnes appelées à manipuler les détonateurs seront pourvues de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera nodifiée : à la permissionnaire, aux walis de Mostaganem, de Tiaret et des Oasis, au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juin 1971.

Belaïd ABDESSELAM.

MINISTERE DES FINANCES