Arrêté du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 30 décembre 2018 déterminant la forêt récréative Les Plateaux, section de la forêt d’Arzew, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’Arzew, wilaya d’Oran

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Les Plateaux, section de la forêt d’Arzew, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’Arzew, wilaya d’Oran.

La forêt récréative Les Plateaux, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’Arzew, wilaya d’Oran, et occupe une superficie de 18 ha, 11 a et 25 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

COORDONNEES POINTS X Y P1 741196,972 3971697,48 P2 740888,653 3971785,49 P3 740609,891 3971710,52 P4 740330,410 3971707,78 P5 740375,508 3971492,96 P6 740758,690 3971502,57 P7 740810,220 3971476,31 P8 741076,024 3971592,38 La forêt récréative Les Plateaux est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 30 décembre 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.

MINISTERE DU COMMERCE