Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 février 2003 portant organisation interne du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 20 du décret n° 88-04 du 5 janvier 1988, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG) dénommé ci-après “le centre”. 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 2
فتح المادةSous l’autorité du directeur général auquel est rattaché l’inspecteur général, l’organisation interne du centre comprend les structures suivantes : 1 — le département de l’administration des moyens et de la commercialisation ; 2 — le département des finances et de la comptabilité ; 3 — le département de la formation, de la vulgarisation et des études des projets ; 4 — le département des activités de l’insémination artificielle et du contrôle : 5 — le département de la production de semence d’embryons et de l’amélioration génétique; 6 — les antennes régionales.
Article 3
فتح المادةLe département de l’administration des moyens et de la commercialisation est chargé :
— de la gestion du personnel ;
— de la gestion des moyens généraux ;
— de l’élaboration du budget de fonctionnement et d’équipement du centre ;
— de la gestion commerciale des produits et marchandises ;
— de la coordination des opérations commerciales avec les antennes régionales.
Il comprend quatre (4) services : 1 — le service du personnel ; 2 — le service des moyens généraux ; 3 — le service du budget ; 4 — le service de la comercialisation.
Article 4
فتح المادةLe département des finances et de la comptabilité est chargé :
— d’arrêter les plans de financement du siège, des unités de production et des projets ;
— de la tenue des comptes du siège, des unités de production et des projets.
Il comprend deux (2) services : 1 — le service des finances ; 2 — le service de la comptabilité.
Article 5
فتح المادةLe département de la formation, de la vulgarisation et des études des projets est chargé :
— d’initier les projets de développement en relation avec les départements techniques concernés ;
— de préparer et de mettre en œuvre les programmes annuels et pluriannuels d’investissement ;
— de préparer les programmes de formation, de perfectionnement et de recherche ;
— de mettre en œuvre et d’élargir les capacités de vulgarisation en matière de promotion des élevages bovin, ovin, caprin, équin, camelin et des petits élevages. 23 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 Il comprend deux (2) services : 1 — le service des études des projets ; 2 — le service de la formation, de la vulgarisation et de recherche.
Article 6
فتح المادةLe département des activités d’insémination artificielle et du contrôle est chargé :
— d’élaborer les programmes d’activités d’insémination artificielle et d’assurer leur mise en œuvre ;
— de suivre et de contrôler les activités de l’insémination artificielle sur le territoire national ;
— de contrôler les circuits d’insémination artificielle ;
— d’organiser les concours et manifestations techniques et scientifiques ;
— de suivre les activités des antennes d’insémination artificielle et contrôler périodiquement la semence distribuée.
Il comprend deux (2) services : 1 — le service de l’insémination artificielle bovine ; 2 — le service de l’insémination artificielle ovine, caprine, équine, cameline et des petits élevages.
Article 7
فتح المادةLe département de la production de semence d’embryons et de l’amélioration génétique est chargé :
— de diriger techniquement les activités de production de semence d’embryons ainsi que celle de l’amélioration génétique ;
— de veiller au contrôle des protocoles techniques de production de semences congelées, de la récolte au conditionnement et au stockage ;
— du suivi de la production des fourrages et grains destinés à l’alimentation des géniteurs d’insémination ;
— de suivre les itinéraires techniques les plus adéquats pour la production de fourrage vert et sec ainsi que l’application de la rotation culturale ;
— de la sélection des géniteurs, de la conservation et de l’amélioration génétique des espèces animales.
Il comprend quatre (4) services : 1 — le service de la production des semences ; 2 — le service de la production des embryons ; 3 — le service de l’amélioration génétique ; 4 — le service de l’exploitation agricole.
Article 8
فتح المادةLes antennes régionales sont chargées :
— de l’approvisionnement des inséminateurs en matériels et produits spécifiques à leur activité ;
— du suivi et du contrôle des circuits d’insémination artificielle au niveau des régions ; 55 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
— de la formation des futurs inséminateurs et du recyclage de ceux opérationnels en collaboration avec le département des activités d’insémination artificielle et du contrôle et le département de la formation, de la vulgarisation et des études des projets ;
— de la présélection des taurillons issus d’accouplements dirigés au niveau des éleveurs.
La création des antennes régionales fera l’objet d’un arrêté qui en fixera l’organisation et le fonctionnement.
Le nombre de ces antennes sera fixé en fonction du développement des activités de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique au niveau de chaque région.
Article 9
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 février 2003.
Saïd BARKAT.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
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