Arrêté du 22 août 1968 portant élargissement du conseil d'administration de la caisse nationale de surcompensation de congés payés pour le bâtiment et les travaux publics
Article 1er
فتح المادةLe conseil d'administration de la caisse nationale de surcompensation des congés payés du bâtiment et des travaux publics, tel défini par l'arrêté du 1er janvier 1968 susvisé, est élargi à deux représentants du ministère du travail et des affaires sociales désignés par le ministre.
Article 2
فتح المادةNonobstant toute stipulation statutaire contraire, les deux représentants précités siègent en qualité d'administrateurs.
Article 3
فتح المادةLa tutelle de la caisse nationale est exercée par le directeur du travail et de l'emploi.
Article 4
فتح المادةLe directeur du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1968.
Mohamed Saïd MAZOUZI AVIS ET COMMUNICATIONS Avis d'enquête publique du 18 novembre 1968 relatif à une demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures.
Par lettre en date du 19 octobre 1968, la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), dont le siège social est à Alger et la Société Getty Petroleum Company (GETTY), dont le siège social est à Monrovia (Libéria), ont déposé dans les formes prescrites à l'article 10 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, une demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis El M'Zaïd » ayant une superficie de 5.700 km2 et portant sur une partie du territoire du département des Oasis, arrondissements d'Ouargla et d'El Goléa.
Cette demande a été faite en application de l'article 23 de l'accord conclu le 19 octobre 1968 entre les sociétés SONATRACH et Getty Petroleum Company et approuvé par l'ordonnance n° 68-591 du 31 octobre 1968.
Les sommets du périmètre faisant l'objet de ladite demande sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert-Sud-Algérie :
Points Latitude Nord Longitude Ouest 1 680.000 180.000 2 690.000 180.000 3 690.000 170.000 45 700.000 170.000 5 700.000 160.000 6 710.000 160.000 7 710.000 120.000 8 730.000 120.000 9 730.000 110.000 10 740.000 110.000 11 740.000 100.000 12 710.000 100.000 13 710.000 90.000 14 700.000 90.000 15 700.000 70.000 16 640.000 70.000 17 640.000 110.000 18 650.000 110.000 19 650.000 140.000 20 690.000 140.000 21 690.000 150.000 22 680.000 150.000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites joignant les sommets définis ci-dessus.
En application des prescriptions de l'article 31 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, une enquête portant sur l'institution éventuelle de permis de recherches sur ladite surface, aura lieu du 3 décembre 1968 au 2 janvier 1969 inclus.
Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l'enquête, au directeur de l'énergie et des carburants, immeuble « Le Colisée », rue Zéphirin Rocas à Alger, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, avant la clôture de l'enquête c'est-à-dire au plus tard, le 2 janvier 1969.
MARCHES. - Appels d'offres MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE PROGRAMME D. E. R.
Commune de Moghrar AMENEE DE L'EAU DES OGLATS A MOGHRAR EN VUE DE L'IRRIGATION Le service du génie rural et de de l'hydraulique agricole de Saïda lance un appel d'offres pour l'exécution des travaux d'amenée d'eau du puit "Les Oglats" à l'Oasis de Moghrar Foukania éloignée de dix kilomètres.
Ces travaux comprennent :
- l'exécution d'une station de pompage et son équipement. l'exécution d'un réservoir d'une capacité de 400 m3,
- la fourniture et pose de 10 kms de canalisation.
Les dossiers de marché sont à retirer auprès de l'arrondissement du génie rural de Saïda (rue ouled Said Sadek) ou à la circonscription du génie rural et de l'hydraulique ogricole à oran (10, Boulevard de Tripoli).
Les offres nécessairement accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à l'ingénieur d'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole de Saïda (rue Ouled Saïd Sadek), avant le 10 décembre 1968.
MINISTERE DFS POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Garage régional des P.T.T. de Constantine Un avis d'appel d'offres ouvert est iance pour la réfection de l'étanchéité des terrasses accessibles du garage régional des P.T.T. à Constantine.
Cet appel d'offres portera sur un lot unique.
Les entrepreneurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres et les retirer contre paiement: à la direction des postes et services financiers, bureau des bâtiments, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger,
- à la direction régionale des postes et télécommunications à Constantine.
Les offres devront parvenir, sous pli recommandé, transmis sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente << Soumission», au directeur des postes et services financiers, bureau des bâtiments, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, au plus tard le mercredi 11 décembre 1968 à 18 heures.
Dans leur soumission, les candidats feront parvenir toutes les justifications et attestations concernant leur qualification professionnelle et toutes pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION PREFECTURE DE L'AURES Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution de l'alimentation en eau potable de la ville d'El Kantara (arrondissement de Biskra). * Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de Batna, rue Saïd Sahraoui.
Les offres complètes accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir à l'adresse précitée avant le 7 décembre 1968 à midi, terme de rigueur.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MOSTAGANEM Construction de 264 logements type « A » à Ighil Izane Lot n° 3: menuiserie quincaillerie fermetures Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux du lot n° 3: menuiserie quincaillerie fermetures, concernant l'achèvemer de 264 logements type A à Ighil Izane.
Les entreprises intéressées devront s'adresser à M. Acérés Antoine, architecte, 8, rue du cercle militaire à Oran, pour retirer le dossier contre paiement des frais de reproduction.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir chez le directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, square Boudjemaa à Mostagarem, jusqu'au 10 décembre 1968 à 18 heures, délai de rigueur.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'ANNABA Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de 1800 compteurs d'eau pour l'alimentation en eau potable de la ville de Souk Ahras..
Les dossiers pourront être retirés auprès des services techniques de la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Annaba.
Les offres devront parvenir avant le 14 décembre 1968 à 12 heures, au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, Bd du 1or Novembre 1954 à Annaba.
ΑΝΝΟNCES ASSOCIATIONS. Déclarations 15 août 1966. Déclaration à la préfecture des Oasis.
Titre: <<< Association sportive de l'organisme de coopération industrielle d'El Goléa ». Siege social: El Goléa. 29 octobre 1967. Déclaration à la sous-préfecture de L'Arbaa Naït Irathen. Titre: «Association des œuvres sociales des habitants et originaires du village Aït Abbas, commune d'Ouacif». Siège social: Village Aït Abbas, commune d'Ouacif. 22 octobre 1968. Déclaration à la préfecture d'Alger.
Titre: Association des parents d'élèves de l'école de garçons et filles de Bouzaréa centre». Objet: Creation. Siège social :
Bouzaréa, école d'application. 25 octobre 1968. Déclaration à la préfecture d'Alger.
Titre: <<< Association des parents d'élèves, anciennes élèves et amis du collège technique de filles». Siège social: Collège technique de filles, quartier P.L.M. El Harrach. 29 octobre 1968. Déclaration à la préfecture d'Alger.
Titre: << Association sportive de 'imprimerie officielle». Siège social: 13, avenue Abdelkader Benbarek, Alger. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 65-182
- Décret
- Arrêté
- Arrêté
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