Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de classement du site archéologique de « Aïn El Hanech »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « site archéologique de Aïn El Hanech ».

Nature du bien : site archéologique.

Situation géographique : le site archéologique de Aïn El Hanech est situé dans la commune de Guelta Zergua, wilaya de Sétif. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : Oued El Malha ;

— à l’Est : route communale n° 320 et le cimetière de Aïn Ahnache ;

— au Sud : route communale n° 302 A ;

— à l’Ouest : route nationale n° 77.

Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel.

Etendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 830480 m2 divisée en deux îlots, le premier îlot concerne le domaine public de l’Etat d’une superficie de 512185 m2 et le deuxième îlot, concerne le domaine privé d’une superficie de 318295 m2, et à sa zone de protection.

Nature juridique du bien : domaine public de l’Etat et domaine privé.

Identité du propriétaire : une partie domaine public de l’Etat et la deuxième partie domaine privé des propriétaires dont les noms suivent : Mechadi Azzou, Boulehya Mohamed, Thabet Mohamed et consorts, Guemami et consorts, Thabet Djamel Eddine ben Mbarek.

Sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l’original du présent arrêté.

ALGERIENNE N° 31 28 Joumada Ethania 1433 20 mai 2012 Servitudes et obligations : conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisé, les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixés par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Châabane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Sétif aux fins d’affichages au siège de l’assemblée populaire communale de Guelta Zergua durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministère de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Sétif.

Le directeur de la culture de la wilaya de Sétif est chargé d’exécuter le présent arrêté.

Quiconque viole les dispositions du présent arrêté est soumis aux peines prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011.

Khalida TOUMI.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT