Arrêté du 2 mars 1980 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel pour le renouvellement des commissions paritaires nationales

La date des élections des représentants du personnel en vue du renouvellement des commissions paritaires du ministère de l'éducation est fixée au 14 mai 1980.

Le nombre de membres à élire, au titre de chacune des commissions paritaires, est fixé par l'arrêté du 16 décembre 1976.

Un bureau central de vote sera ouvert au siège du ministère de l'éducation.

Des sections de vote seront ouvertes de 8 heures à 18 heures auprès de chaque direction de wilaya de l'éducation, de chaque établissement d'enseignement secondaire général ou technique et de chaque inspection de l'enseignement élémentaire.

Sont électeurs, au titre de la commission paritaire compétente à l'égard de leur corps, les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement.

Les suffrages recueillis seront transmis, sous-pli cacheté, par les présidents des sections de vote au président du bureau central de vote.

Les opérations de dépouillement seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau de vote des sections et le bureau central comprendront un président et un secrétaire désignés par arrêté, ainsi qu'un représentant de la liste des candidats.

Le bureau central de vote proclame les résultats. Sont déclarés élus selon la commission, les deux, les quatre ou les six candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1980

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1980.

Cherif KHERROUBI.

MINIS FERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE