ج.ر عدد 13 لسنة 1980
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET、CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du ler mars 1980 portant nomination d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire, p. 330. Décrets du 1er mars 1980 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, p. 330. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 12 février 1980 déclarant < zones sinistrées > certaines communes des wilayas de Laghouat, M’Sila, Biskra et Taman rasset, p. 331. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 3 mars 1980 portant création d’établissements postaux, p. 331.

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1980 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 3 mars 1980 portant création d’une agence | postale, p. 332. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 80-86 du 22 mars 1980 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires, p. 332. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 27 février 1980 fixant les marges bénéficiaires applicables à la commercialisation des bières, p. 356. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 22 mars 1980 portant désignation des membres aux commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère des transports, p. 356. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 29 février 1980 mettant fin aux fonctions d’un magistrat, p. 357. Décret du 18 mars 1980 portant mesure de grâce, p. 357. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du ler mars 1980 portant nomination du directeur des affaires religieuses, p. 357. MINISTERE DE L’EDUCATION Décret du 29 février 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement secondaire technique, p. 357. Décret du 29 février 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 357. Décret du 29 février 1980 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 357. Décret du 29 février 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 357. Arrêté du 2 mars 1980 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel pour le renouvellement des commissions paritaires nationales, p. 358. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 27 février 1980 portant création d’instituts au sein du centre universitaire de Batna, p. 358. Arrêté du 27 février 1980 portant création du diplôme de magister en chimie-physique, p. 358. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 10 mars 1980 complétant la liste des unités de la société nationale de constructions métalliques (SN. METAL), pour la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 359. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 29 février 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 359. Décret du ler mars 1980 portant nomination du directeur des études de synthèses et de la coordination économique, p. 359. Décret du ler mars 1980 portant nomination d’un sous-directeur, p. 359. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 359. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du ler mars 1980 portant nomination d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 1er mars 1980, M. Mohamed Seghir Younès est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lyon (France). Décrets du ler mars 1980 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du ler mars 1980, M. Mohamed Senoussi est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne (France). Par décret du 1er mars 1980, M. Ahcène Chaaf est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes (France).

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 1er mars 1980, M. Hocine Moussi est | nommé consul de la République algérienne démqcratique et populaire à Nanterre (France). Par décret du 1er mars 1980, M. Mohamed Bouzar est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Perpignan (France). Par décret du 1er mars 1980, M. Abdelhak Belghit est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry (France). MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 12 février 1980 déclarant <<< zones sinistrées » certaines communes des wilayas de Laghouat, M’Sila, Biskra et Tamanrasset. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-39 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980; Sur le rapport des walis de Laghouat, M’Sila, Biskra et Tamanrasset; Arrêtent : Article 1er. - Sont déclarées zones sinistrées >, pour la période du 31 mai 1979 au 31 décembre -1979, les communes des wilayas énumérées ci-après : WILAYA DE LAGHOUAT. Daira d’Aflou. Communes de:

  • Aflou Aïn Sidi All
  • Brida
  • Gueltet Sidi Saad. Daïra de Laghouat. Communes de:
  • Laghouat El Ghicha Larbas, REPUBLIQUE ALGERIENNE 331 WILAYA DE M’SILA. Daira de M’Sila. Communes de :
  • Ouled Derradj Maadid
  • Ouled Addi Guebala
  • Magra Berhoum -Aïn El Kadra. WILAYA DE BISKRA. Daïra de Biskra. Communes de :
  • Biskra -Djemorah. Daïra de Sidi Okba. Communes de :
  • Sidi Okba
  • Chetma Zeribet El Oued. WILAYA DE TAMANRASSET. Communes de : -Tamanrasset. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 février 1980. P. le ministre P. le ministre de l’intérieur, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Daho OULD KABLIA. Mourad BENACHENHOU. P. le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Le secrétaire général, Bouzid HAMMICHE. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 3 mars 1980 portant création d’établissements postaux. Par arrêté du 3 mars 1980 est autorisée, à compter du 15 mars 1980, la création de deux établissements définis au tableau ci-dessous

332 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Tlemcen Chetouane Guichet annexe Tlemcen-RP Tlemcen Abou Techefine > Arrêté du 3 mars 1980 agence postale. REPUBLIQUE ALGERIENNE. 25 mars 1980 Commune Daïra Wilaya Tlemcen Tlemcen Tlemcen

portant création d’une Par arrêté du 3 mars 1980 est autorisée, à compter du 15 mars 1980. la création d’un établissement défini au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache El Kalaa Bou Agence postale Sidi Akacha Hallou MINISTERE DES FINANCES Décret n° 80-86 du 22 mars 1980 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de la santé, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, notamment ses articles 21, 22 et 23; Vu le décret n° 79-283 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980 au ministre de la santé ; Décrète : Article 1er. Les budgets autonomes des secteurs sanitaires sont fixés globalement en recettes et en dépenses pour l’année 1980 à la somme de deux milliards cinq cent sept millions de dinars (2.507.000.000 DA). Art. 2. Pour l’année 1980, les dépenses des secteurs sanitaires sont réparties comme suit :

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL La répartition de ces ressources, par DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 333 secteur - les modifications internes au budget de chaque sanitaire, est effectuée conformément à l’etat secteur sanitaire sont effectuées par décision du annexé au présent décret. directeur du secteur sanitaire concerné, approuvées par le wali. Art. 4. - La participation de l’Etat, la participation de la caisse nationale de sécurité sociale Art. 7. Les budgets des secteurs sanitaires sont et la contribution de la pharmacie centrale algéétablis pour l’année civile. rienne prévues à l’article 3 ci-dessus sont versées La période d’exécution se prolonge jusqu’au 25 par tranche trimestrielle, au début de chaque trimestre, au compte d’affectation n° 305.003 d’hospitalisation >. < Frats février de l’année suivante. Art. 8. Les directeurs des secteurs sanitaires A défaut de versement, le trésorier principal sont tenus de fournir au ministère des finances, d’Alger est habilité à débiter les comptes : (direction du budget et du contrôle) et au ministère de la santé, trimestriellement et ce, avant le dix (10) de la caisse nationale de sécurité sociale, du mois qui suit le trimestre échu, une situation

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1980 RECAPITULATION DES DEPENSES - ANNEE 1980 ETATS (suite) Dépenses Dépenses Alfmen- Wilayas de de tation personnel formation Annaba 70.160.000 600.000 8.260.000 Guelma 31.880.000 4.260.000 Constantine 87.700.000 33.400.000 8.330.000 Médéa 27.000.000 2.260.000 Mostaganem 39,940.000 3.640.000 M’sila 17.880.000 1.230.000 Mascara 33.400.000 4.190.000 Ouargla 23.530.000 2.660.000 Oran 103.490.000 39.500.000 8.870.000 TOTAL 1.557.000.000 182.500.000 162.000.000 Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 14.160.000 2.620.000 7.930.000 103.730.000 5.840.000 1.160.000 3.300.000 46.440.000 24.740.000 3.520.000 10.040.000 167.790.000 6.760.000 890.000 2.600.000 39.510.000 8.930.000 1.200.000 3.430.000 57.140.000 3.890.000 670.000 1.890.000 25.560.000 10.640.000 1.310.000 3.470.000 53.010.000 7.990.000 700.000 2.000.000 36.680.000 25.620.000 3.700.000 10.520.000 191.700.000 875.000.000 60.000.000 170.500.000 2.507.000.000 WILAYA D’ADRAR Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Adrar 7.840.000 880.000 Timimoun 5.460.000 600.000 Reggane 1.280.000 50.000 TOTAL 14.580.000 1.480.000 WILAYA D’EL Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Ain Defla 7.080.000 490.000 Khemis Miliana 5.170.000 330.000 Miliana 12.480.000 1.600.000 El Asnam 19.670.000 2.040.000 Ténès i 7.150.000 900.000 El Attaf 8.700.000 1.480.000 Boukadir 1.670.000 50.000 TOTAL 61.920.000 6.890.000 Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 1.400:000 500.000 1.370.000 11.940.000 1.150.000 300.000 800.000 8.310.000 850.000 100.000 400.000 2.680.000 3.400.000 900.000 2.570.000 22.930.000 ASNAM Médicaments Entretien Autres et autres des infras dépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 1.140.000 190.000 560.000 9.460.000 700.000 140.000 430.000 6.770.000 2.860.000 310.000 890.000 18.140.000 3.300.000 480.000 1.250.000 26.740.000 1.490.000 180.000 550.000 10.270.000 1.600.000 250.000 720.000 12.750.000 800.000 100.000 300.000 2.920.000 11.890.000 1.650.000 4.700.000 87.050.000

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 335 WILAYA DE LAGHOUAT Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Aflou 5.150.000 700.000 El Golés 3.980.000 350.000 Ghardala 8.350.000 550.000 Laghouat 7.370.000 630.000 TOTAL 24.750.000 2.230.000 Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 1.260.000 220.000 630.000 7.960.000 1.140.000 170.000 500.000 6.140.000 1.950.000 400.000 1.110.000 12.360.000 1.830.000 510.000 1.440.000 11.680.000 6.180.000 1.300.000 3.680.000 38.140.000 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Oum El Bouaghi 4.240.000 400.000 Aïn Beïda 8.100.000 1.240.000 Meskiana 3.160.000 210.000 Ain M’Lila 5.610.000 280.000 Khenchela 8.030.000 940.000 TOTAL 29.190.000 3.070.000 WILAYA DE Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Arris 6.420.000 430.000 Batna 24.150.000 3.630 000 Merouana 5.440.000 460.000 Barika 11.190.000 400.000 Ain Touta 4.010.000 240.000 Kaïs 2.320.000 120.000 N’Gaous 2.890.000 190.000 TOTAL 56.420.000 5.470.000 Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 920.000 170.000 500.000 6.230.000 2.350.000 210.000 620.000 12.570.000 640.000 120.000 370.000 4.500.000 1.220.000 180.000 520.000 7.810.000 2.400.000 350.000 930.000 12.650.000 7.530.000 1.080.000 2.940.000 43,760.000 BATNA Medicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 1.370.000 160.000 490.000 8.870.000 4.350.000 850.000 2.440.000 35.420.000 1.370.000 160.000 490.000 7.920.000 1.480.000 260.000 600.000 13.930.000 860.000 120.000 330.000 5.560.000 580.000 140.000 410.000 3.570.000 690.000 150.000 460.000 4.380.000 10.700.000 1.840.000 5.220.000 79.650.000

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1980 Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de personnel formation Akbou 7.710.000 Béjaia 13.410.000 Cap Aokas 3.550.000 Kherrata 3.420.000 Sidi Aich 4.570.000 TOTAL 32.660.000 Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de personnel formation Biskra 17.000.000 Ouled Djellal 4.380.000 El Oued 11.060.000 El Meghaler 4.730.000 TOTAL 37.170.000 WILAYA DE BEJAIA Médicaments Entretien Autres Allmenet autres des infrasdépenses Total tation produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 850.000 2.120.000 420.000 1.220.000 12.320.000 1.250.000 2.630.000 450.000 1.310.000 19.050.000 240.000 970.000 180.000 370.000 5.310.000 300.000 930.000 180.000 550.000 5.380.000 300.000 970.000 160.000 490.000 6.490.000 2.940.000 7.620.000 1.390.000 3.940.000 48.550.000 WILAYA DE BISKRA Médicaments Entretien Autres Alimenet autres des infrasdépenses Total tation produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 1.890.000 3.540.000 430.000 1.170.000 24.030.000 400.000 1.600.000 250.000 720.000 7.350.000 1.080.000 2.870.000 280.000 820.000 16.110.000 480.000 1.720.000 220.000 640.00€ 7.790.000 3.850.000 9.730.000 1.180.000 3.350.000 55.280.000 WILAYA DE BECHAR Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de personnel formation Béchar 15.600.000 Tindouf 3.770.000 Béni Abbès 4.460.000 Abadla 4.330.000 TOTAL 28.160.000 Médicaments Entretien Autres Alimenet autres des infrasdépenses Total tation produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 1.680.000 4.230.000 930.000 2.670.000 25.110.000 950.000 1.970.000 280.000 720.000 7.690.000 390.000 860.000 160.000 470.000 6.340.000 380.000 700.000 140.000 420.000 5.970.000 3.400.000 7.760.000 1.510.000 4.280.000 45.110.000

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 337 WILAYA DE Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Douéra 16.030.000 2.500.000 3.000.000 Blida 16.350.000 1.620.000 Cité psychiatrique de Blida 29.020.000 4.500.000 Boufarik 7.830.000 630.000 Koléa 11.230.000 1.210.000 Hadjout 7.250.000 880.000 L’Arbaa-Meftah 7.100.000 950.000 El Affroun 4.550.000 400.000 Cherchell 7.710.000 1.210.000 Gouraya 2.600.000 300.000 TOTAL 109.670.000 2.500.000 14.700.000 BLIDA Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 5.660.000 1.100.000 2.870.000 31.160.000 4.580.000 470.000 1.360.000 24.380.000 2.200.000 1.410.000 3.890.000 41.020.000 2.170.000 330.000 950.000 11.910.000 2.290.000 390.000 1.130.000 16.250.000 2.630.000 250.000 720.000 11.730.000 1.720.000 270.000 800.000 10.840.000 1.260.000 170.000 500.000 6.880.000 1.370.000 310.000 910.000 11.510.000 910.000 100.000 460.000 4.370.000 24.790.000 4.800.000 13.590.000 170.050.000 WILAYA DE BOUIRA Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Bouira 5.740.000 800.000 M’Chedallah 2.870.000 280.000 Lakhdaria 6.100.000 870.000 Sour El Ghozlane 9.710.000 1.620.000 Aïn Bessem 3.270.000 250.000 TOTAL 27.690.000 3.820.000 Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 1.030.000 250.000 720.000 8.540.000 750.000 120.000 370.000 4.390.000 1.950.000 400.000 1.180.000 10.500.000 2.170.000 440.000 1.140.000 15.080.000 800.000 130.000 370.000 4.820.000 6.700.000 1.340.000 3.780.000 43.330.000 WILAYA DE TAMANRASSET Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Ain Salah 3.290.000 350.000 Tamanrasset 3.300.000 300.000 TOTAL 5.690.000 650.000 Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 1.380.000 150.000 430.000 4.700.000 1.600.000 260.000 740.000 6.200.000 2.980.000 410.000 1.170.000 10.900.000

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1980 WILAYA DE TEBESSA Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel de formation tation Morsott 3.350.000 310.000 Tébessa 18.880.000 1.530.000 Bir El Ater 1.570.000 50.000 TOTAL 23.800.000 1.890.000 Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 980.000 230.000 670.000 5.540.000 2.680.000 790.000 2.100.000 25.980.000 750.000 40.000 270.000 2.680.000 4.410.000 1.060.000 3.040.000 34.200.000 WILAYA DE TLEMCEN Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Béni Saf 4.510.000 600.000 Maghnia 5.410.000 360.000 Nédroma 2.730.000 180.000 Ghazaouet 3.410.000 230.000 Tlemcen 22.050.000 3.300.000 Sebdou 3.280.000 50.000 Remchi 2.600.000 50.000 TOTAL 43.990.000 4.770.000 WILAYA DE Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Teniet El Had 3.380.000 300.000 Frenda 5.020.000 800.000 Sougueur 3.360.000 220 000 Mahdia 3.220.000 300.000 Tissemsilt 3.840.000 430.000 Tiaret 16.810.000 2.300.000 Béni Hendel (Bordj Bounaama) 2.360.000 190.000 Ksar Chellala 3.030.000 190.000 TOTAL 41.020.000 4.730.000 Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 1.000.000 180.000 460.000 6.750.000 1.370.000 200.000 590.000 7.930.000 1.140.000 170.000 500.000 4.720.000 1.200.000 190.000 570.000 5.600.000 6.000.000 930.000 2.550.000 34.830.000 1.200.000 180.000 480.000 5.190.000 800.000 50.000 250.000 3.750.000 12.710.000 1.900.000 5.400.000 68.770.000 TIARET Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 910.000 170.000 500.000 5.260.000 1.490.000 280.000 820.000 8.410.000 1.140.000 140.000 400.000 5.260.000 860.000 160.000 460.000 5.000.000 1.260.000 280.000 820.000 6.630.000 4.690.000 790.000 2.140.000 26.730.000 750,000 130.000 370.000 3.800.000. 920.000 150.000 450.000 4.740.000 12.020.000 2.100.000 5.960.000 65.830.000

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 339 WILAYA DE TIZI OUZOU Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de personnel formation Azazga 4.710.000 Azzefoun 1.890.000 Bordj Ménašel 6.860.000 Dellys 3.710.000 Tizi Ouzou 19.170.000 Tigzirt 2.590.000 Draa El Mizan 3.360.000 Boghni 4.710.000 L’Arbaa Naït Irathen 5.010.000 Ain El Hammam 8.830.000 Cité psychiatrique de Tizi Ouzou 4.310.000 TOTAL 65.150.000 Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de persorinel formation Sidi M’Hamed (ex-Mustapha) 136.250.000 58.000.000 Hussein Dey (ex- Parnet 38.350.000 13.130.000 Chéraga (ex-Béni Messous) 43.000:000 13.000.000 Birmandrels (ex-Birtraria) 24.730.000 6.100.000 Drid Hocine 4.890.000 1.000.000 Tixeraïne 6.790,000 1.560.000 All Alt Idir 7.490.000 4.840.000 Bab El Oued (ex-El Kettar) 19.800.000 3.400.000 El Harrach (ex- Belfort) 16.800.000 2.000.000 Boudouaou-Thénia 11.360.000 600.000 Rouiba 13.510.000 2.700.000 Les Oliviers 1.950.000 110.000 TOTAL 324.920.000 106.440.000 Médicaments Entretien Autres Allmenet autres des infrasdépenses Total tation produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 400.000 1.200.000 220.000 630.000 7.160.000 200.000 920.000 90.000 290.000 3.390.000 500.000 1.490.000 230.000 660.000 9.740.000 430.000 970.000 180.000 550.000 5.840.000 2.900.000 5.380.000 770.000 1.970.000 30.190.000 200.000 800.000 100.000 330.000 4.020.000 370.000 800.000 140.000 410.000 5.080.000 400.000 970.000 150.000 450.000 6.680.000 600.000 1.600.000 170.000 490.000 7.870.000 1.350.000 2.060.000 310.000 910.000 13.460.000 1.030.000 1.030.000 260.000 770.000 7.400.000 8.380.000 17.220.000 2.620.000 7.460.000 100.830.000 WILAYA D’ALGER Médicaments Entretien Autres Alimenet autres des infrasdépenses Total tation produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 10.600.000 32.000.000 2.900.000 8.300.000 248.050.000 2.830.000 8.270.000 1.800.000 5,230.000 69.610.000 5.500.000 12.000.000 1.690.000 4.810.000 80.000.000 2.420.000 5.700.000 1.200.000 3.430.000 43.580.000 1.010.000 1.700.000 250.000 730.000 9.580.000 900.000 900.000 710.000 1.690.000 12.550.000 650.000 2.400.000 780.000 2.220.000 18.380.000 1.720.000 5.100.000 1.090.000 3.130.000 34.240.000 750.000 3.210.000 540.000 1.260.000 24.560.000 970.000 2.170.000 340.000 1.000.000 16.440.000 810.000 2.750.000 530.000 1.540.000 21.840.000 640.000 400.000 80.000 230.000 3.410.000 28.800.000 76.600.000 11.910.000 33.570.000 582.240.000

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE WILAYA DE Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Djelfa 9.500.000 940.000 Aïn Oussera 4.240.000 410.000 Total: 13.740.000 1.350.000 WILAYA DE Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation El Milia 5.530.000 280.000 Ferdiloua 3.320.000 190.000 Jijel 7.750.000 810.000 Taher 3.170.000 220.000 Total: 19.770.000 1.500.000 WILAYA DE Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Bordj Bou Arréridj 10.960.000 1.060.000 Medjana 2.530.000 220.000 El-Eulma 6.290.000 600.000 Aïn Oulmane 3.890.000 220.000 Sétif 20,300.000 3.200.000 Aïn El Kébira 4.130.000 220.000 Bougaa 5.490.000 500.000 Ras El Oued 1.270.000 60.000 TOTAL 54.860.000 6.080.000 25 mars 1980 DJELFA Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 1.950.000 280.000 760.000 13.430.000 1.080.000 150.000 450.000 6.330.000 3.030.000 430.000 1.210.000 19.760.000 JIJEL Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 1.140.000 190.000 550.000 7.690.000 920.000 130.000 370.000 4.930.000 1.710.000 370.000 1.030.000 11.670.000 920.000 90.000 280.000 4.680.000 4.690.000 780.000 2.230.000 28.970.000 SETIF Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 1.800.000 300.000 790.000 14.910.000 910.000 160.000 460.000 4.280.000 1.430.000 250.000 730.000 9.300.000 1.150.000 110.000 350.000 5.720.000 3.770.000 650.000 1.700.000 29.620.000 1.040.000 150.000 450.000 5.990.000 1.710.000 180.000 520.000 8.400.000 700.000 50.000 250.000 2.330.000 12.510.000 1.850.000 5.250.000 80:550:000

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de personnel formation Ain Sefra 3.770.000 El Bayadh 4.570.000 Mechéria 5.570.000 Saïda 11.090.000 El Abiodh sídi Cheikh 2.280.000 TOTAL 27.280.000 Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de personnel formation Collo 5.580.000 Zighout Youcef 3.050.000 El Harrouch 4.740.000 Azzaba 3.110.000 Skikda 17.230.000 Chettaïbi 1.870.000 Cité psychiatrique d’El Harrouch 2.600.000 TOTAL 38.180.000

WILAYA DE SAIDA Médicaments Entretien Autres Alimenet autres des infrasdépenses Total tation produits tructures de fonction à usage sanitaires nement médical 350.000 1.080.000 170.000 500.000 5.870.000 530.000 1.260.000 160.000 470.000 6.990.000 390.000 1.260.000 180.000 550.000 7.950.000 1.520.000 2.630.000 380.000 960.000 16.580.000 200.000 700.000 120.000 370.000 3.670.000 2.990.000 6.930.000 1.010.000 2.850.000 41,060.000 WILAYA DE SKIKDA Médicaments Entretien Autres Alimenet autres des infrasdépenses Total tation produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 560.000 1.030.000 290.000 860.000 8.320.000 200.000 570.000 100.000 300.000. 4.220.000 590.000 960.000 50.000 370.000 6.710.000 180.000 690.000 130.000 400.000 4.510.000 2.450.000 2.860.000 680.000 1.820 000 25.040.000 180.000 630.000 100.000 300.000 3.080.000 900.000 300.000 240.000 430.000 4.470.000 5.060.000 7.040.000 1.590.000 4.480.000 56.350.000 WILAYA DE SIDI BEL ABBES Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de personnel de formation Hammam Bou Hadjar 2.560.000 Sidi Bel Abbès 19.160.000 Ain Témouchent 9.710.000 Télagh 6.240 000 Ben Badis 1.570.000 Sfisef 2.170.000 TOTAL 41.410.000 Médicaments Entretien Autres Alimenet autres des infrasdépenses Total tation produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 180.000 1.010.000 110.000 340.000 4.200.000 2.200.000 3.800.000 830.000 2.070.000 28.060.000 1.350.000 2.170.000 370.000 1.090.000 14.690.000 400.000 1.710.000 220.000 650.000 9.220.000 60.000 750.000 50.000 250.000 2.680.000 60.000 750.000 50.000 250.000 3.280.000 4.250.000 10.190.000 1.630.000 4.650.000 62.130.000

342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mare 1980 WILAYA D’ANNABA Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de personnel formation Annaba Ibn Rochd 42.000.000 600.000 Seraldi 3.610.000 Ain Berda 4.540.000 El Kala 6.940.000 El Tarf 3.070.000 Annaba Ibn Sina 10.000.000 TOTAL 70.160.000 600.000 Médicaments Entretien Autres Alimenet autres des infrasdépenses Total tation produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 3.800.000 8.500.000 1.710.000 4.690.000 61.800.000 870.000 460.000 160.000 470.000 5.570.000 110.000 1.150.000 160.000 480.000 6.440.000 750.000 1.190.000 210.000 830.000 9.920.000 230.000 860.000 140.000 410.000 4.710.000 2.500.000 2.000.000 240.000 1.050.000 15.790.000 8.260.000 14.160.000 2.620.000 7.930.000 103.730.000 WILAYA DE GUELMA Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de personnel formation Bedrata 3.290.000 Ain Larbi 1.500.000 Guelma 9.320.000 Souk Ahras 13.700.000 Oued Zenati 4.070.000 TOTAL 31.880.000 Médicaments Entretien Autres Alimenet autres des infrasdépenses Total tation produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 180.000 630.000 140.000 400.000 4.640.000 180.000 400.000 70.000 200.000 2.350.000 940.000 1.600.000 340.000 1.000.000 13.200.000 2.560.000 2.180.000 390.000 1.070.000 19.900.000 400.000 1.030.000 220.000 630.000 6.350.000 4,260.000 5.840.000 1.160.000 3.300.000 46.440.000 WILAYA DE CONSTANTINE Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de personnel formation Chelghoum Laid 3.380.000 Constantine Ibn Badis 65.570.000 32.660.000 El Khroub 2.830.000 Oued Athménia 6.520.000 Mila 4.730.000 Constantine Sidi Mabrouk 4.670.000 800.000 TOTAL 87.700.000 33.460.000 Médicaments Entretien Autres Alimenet autres des infrasdépenses Total tation produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 280.000 900.000 140.000 430.000 5.130.000 6.000.000 19.000.000 2.400.000 7.120.000 132.750.000 150.000 900.000 100.000 320.000 4.300.000 1.350.000 1.190.000 460.000 940.000 10.460.000 300.000 1.000.000 220.000 630.000 6.880.000 250.000 1,750.000 200.000 600.000 8.270.000 8.330.000 24.740.000 3.520.000 10.040.000 167.790.000

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE WILAYA DE Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Médéa 13.030.000 1.490.000 Ksar El Boukhari 3.940.000 230.000 Tablat 3.370.000 240.000 Ain Boucif 2.650.000 150.000 Berrouaghia 4.010.000 150.000 TOTAL 27.000.000 2.260.000

MEDEA Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 3.200.000 420.000 1.230.000 19.370.000 980.000 130.000 390.000 5.670.000 580.000 100.000 300.000 4.590.000 630.000 80.000 200.000 3.710.000 1.370.000 160.000 480.000 8.170.000 6.760.000 890.000 2.600.000 39.510.000 WILAYA DE MOSTAGANEM Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Sidi All 3.150.000 270.000 Oued Rhiou 6.700.000 740.000 Mostaganem 21.000.000 1.750.000 Relizane 9.090.000 880.000 TOTAL 39.940.000 3.640.000 Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 1.040.000 130.000 390.000 4.980.000 1.600.000 180.000 550.000 9.770.000 4.230.000 490.000 1.430.000 28.900.000 2.060.000 400.000 1.060.000 13.490.000 8.930.000 1.200.000 3.430.000 57.140.000 WILAYA DE M’SILA Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de Alimenpersonnel formation tation Sidi Aïssa 3.170.000 270.000 Bou Saada 7.350.000 460.000 M’Sila 7.360.000 500.000 TOTAL 17.880.000 1.230.000 Médicaments Entretien Autres et autres des infrasdépenses Total produits tructures de fonctionà usage sanitaires. nement médical 680.000 120.000 360.000 4.600.000 1.480.000 220.000 560.000 10.070.000 1.730.000 330.000 970.000 10.890.000 3.890.000 670.000 1.890.000 25.560.000

344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1980 WILAYA DE MASCARA Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de personnel formation Mascara 12.620.000 Sig 8.490.000 Mohammadia 3.760.000 Tighennif 3.290.000 Bou Hanifia 3.970.000 Ghriss 1.270.000 Bou Hanifia 33.400.000 Médicaments Entretien Autres Alimenet autres des infrasdépenses Total tation produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 1.830.000 3.650.000 500.000 1.150.000 19.750.000 1.490.000 2.290.000 410.000 1.110.000 13.790.000 210.000 1.370.000 110.000 340.000 5.790.000 100.000 1.370.000 80.000 230.000 5.070.000 510.000 1.260.000 140.000 410.000 6.290.000 50.000 700.000 70.000 230.000 2.320.000 4.190.000 10.640.000 1.310.000 3.470.000 53.010,000 WILAYA DE QUARGLA Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de personnel de formation Djanet 2.470.000 Ouargla 11.530.000 Touggourt 9.530.000 Tighennif 23.530.000 Dépenses Dépenses Secteurs sanitaires de de personnel formation Oran 81.770.000 38.000.000 Cité psychiatrique de Sidi Chami 9.770.000 Arzew 3.680.000 Mers El Kébir 8.270.000 1.500.000 Mohammadia 103.490.000 39.500.000 Médicaments Entretien Autres Alimenet autres des infrasdépenses Total tation produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 460.000 1.150.000 130.000 370.000 4.580.000 1.100.000 3.080.000 300.000 850.000 16.860.000 1.100.000 3.560.000 270.000 780.000 15.240.000 2.660.000 7.790.000 700.000 2.000.000 36.680.000 WILAYA D’ORAN Médicaments Entretien Autres Alimenet autres des infrasdépenses Total tation produits tructures de fonctionà usage sanitaires nement médical 5.800.000 21.460,000 2.670.000 7.610.000 157.310.000 2.000.000 1.420.000 540.000 1.470.000 15.200.000 70.000 1.140.000 110.000 350.000 5.350.000 1.000.000 1.600.000 380.000 1.090.000 13.840.000 8.870.000 25.620.000 3.700.000 10.520.000 191.700.000

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 345 ETAT «В». RECAPITULATION DES Participation Participation de la caisse Wilayas de l’Etat nationale de sécurité sociale Adrar 10.997.000 10.247.000 El Asnam 40.612.000 39.072.000 Laghouat 17.529.000 17.115.000 Oum El Bouaghi 21.002.000 19.480.000 Batna 37.236.000 35.806.000 Béjaia 21.641.000 21.844.000 Biskra 26.236.000 24.885.000 Béchar 20.690.000 20.268.000 Blida 77.968.000 76.343.000 Bouira 20.375.000 19.480.000 Tamanrasset 4.307.000 5.405.000 Tébessa 15.094.000 15.314.000 Tlemcen 31.310.000 30.852.000 Tiaret 30.936.000 29.614.000 Tizi Ouzou 46.515.000 45.265.000 Alger 229.714.000 261.682.000 Djelfa 9.599.000 8.895.000 Jijel 13.461.000 13.062.000 Sétif 36.743.000 36.145.000 Saida 19.190.000 18.466.000 Skikda 25.133.000 25.335.000 Sidi Bel Abbès 28.053.000 27.925.000 Annaba 44.378.000 46.729.000 Guelma 21.651.000 20.831.000 Constantine 74.371.000 74.654.000 Médéa 18.336.000 17.791.000 Mostaganem 26.025.000 25.673.000 M’Sila 12.300.000 11.485.000 Mascara 24.321.000 23.758.000 Ouargla 15.143.000 16.440.000 Oran 79.134.000 86.139.000 TOTAL 1.100.000.000 1.126.000.000 WILAYA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Adrar 5.706.000 5.336.000 Timimoun 3.970.000 3.714.000 Reggane 1.321.000 1.197.000 TOTAL 10.997.000 10.247.000 RECETTES ANNEE 1980 Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 1.456.000 230.000 22.930.000 5.552.000 1.814.000 87.050.000 2.4.2.000 1.064.000 38.140.000 2.768.000 510.000 43.760.000 5.088.000 1.520.000 79.650.000 3.104.000 1.961.000 48.550.000 3.536.000 623.000 55.280.000 2.880.000 1.272.000 45.110.000 10.848.000 4.891.000 170.050.000 2.768.000 707.000 43.330.000 768.000 420.000 10.900.000 2.176.000 1.616.000 34.200.000 4.384.000 2.224.000 68.770.000 4.208.000 1.072.000 65.830.000 6.432.000 2.618.000 100.830.000 37,184.000 53.660.000 582.240.000 1.264.000 2.000 19.760.000 1.856.000 591.000 28.970.000 5.136.000 2.526.000 80.550.000 2.624.000 780.000 41.060.000 3.600.000 2.282.000 56.350.000 3.968.000 2.184.000 62.130.000 6.640.000 5.983.000 103.730.000 2.960.000 998.000 46.440.000 10.608.000 8.157.000 167.790.000 2.528.000 855.000 39.510.000 3.648.000 1.794.000 57.140.000 1.632.000 143.000 25.560.000 3.376.000 1.555.000 53.010.000 2.336.000 2.761.000 36.680.000 12.240.000 14.187.000 191.700.000 160.000.000 121.000.000 2.507.000.000 D’ADRAR Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 758.000 140.000 11.940.000 536.000 90.000 8.310.000 162.000 2.680.000 1.456.000 230.000 22.930.000

346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1980 WILAYA D’EL ASNAM Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Aïn Defla 4.470.000 4.245.000 Khemis Miliana 3.087.000 3.040.000 Miliana 8.690.000 8.143.000 El Asnam 11.725.000 12.000.000 Ténès 5.004.000 4.610.000 El Attaf 6.212.000 5.724.000 Boukadir 1.424.000 1.310.000 TOTAL 40.612.000 39.072.000 WILAYA DE Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Aflou 3.880.000 3.572.000 El Goléa 2.922.000 2.756.000 Ghardaïa 5.807.000 5.546.000 Laghouat 4.920.000 5.241.000 TOTAL 17.529.000 17.115.000 Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 604.000 141.000 9.460.000 432.000 211.000 6.770.000 1.157.000 150.000 19.140.000 1.705.000 1.310.000 26.740.000 655.000 1.000 10.270.000 813.000 1.000 12.750.000 186.000-2.920.000

- 5.552.000 1.814.000 87.050.000 LAGHOUAT Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 508.000-7.960.000 392.000 70.000 6.140.000 787.000 220.000 12.360.000 745.000 774.000 11.680.000 2.432.000 1.064.000 38.140.000 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Oum El Bouaghi 2.987.000 2.774.000 Aïn Beïda 6.037.000 5.595.000 Meskiana 2.212.000 2.002.000 Aïn M’Lila 3.628.000 3.477.000 Khenchela 6.138.000 5.632.000 TOTAL 21.002.000 19.480.000 Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 394.000 75.000 6.230.000 795.000 143.000 12.570.000 285.000 1.000 4.500.000 494.000 211.000 7.810.000 800.000 80.000 12.650.000 2.768.000 510.000 43.760.000

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Arris 4.174.000 3.989.000 Batna 16.134.000 15.923.000 Merouana 3.716.000 3.559.000 Barika 6.637.000 6.263.000 Ain Touta 2.706.000 2.499.000 Kais 1.738.000 1.604.000 N’Gaous 2.131.000 1.969.000 TOTAL 37.236.000 35.806.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 347 DE BATNA Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 567.000 140.000 8.870.000 2.263.000 1.100.000 35.420.000 505.000 140.000 7.920.000 890.000 140.000 13.930.000 355.000 5.560.000 228.000 3.570.000 280.000 4.380.000 5.088.000 1.520.000 79.650.000 WILAYA DE BEJAIA 1 Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Akbou 5.983.000 5.544.000 Béjaïa 7.320.000 8.572.000 Cap Aokas 2.578.000 2.388.000 Kherrata 2.615.000 2.420.000 Sidi Alch 3.145.000 2.920.000 TOTAL 21.641.000 21.844.000 Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 788.000 5.000 12.320.000 1.218.000 1.940.000 19.050.000 339.000 5.000 5.310.000 344.000 1.000 5.380.000 415.000 10.000 6.490.000 3.104.000 1.961.000 48.550.000 WILAYA DE BISKRA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité soctale Biskra 11.174.000 10.818.000 Ouled Djellal 3.569.000 3.310.000 El Oued 7.707.000 7.251.000 El Meghaïer 3.786.000 3.506.000 TOTAL 26.236.000 24.885.000 Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 1.538.000 500.000 24.030.000 470.000 1.000 7.350.000 1.030.000 122.000 16.110.000 498.000 7.790.000 3.536.000 623.000 55.280.000

348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1980 WILAYA DE BECHAR Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Béchar 11.170.000 11.281.000 Tindouf 3.743.000 3.456.000 Béni Abbès 3.082.000 2.848.000 Abadla 2.695.000 2.683.000 TOTAL 20.690.000 20.268.000 WILAYA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Douéra 15.037.000 13.986.000 Blida 8.766.000 10.948.000 Cité psychiatrique de Bilda 19.739.000 18.414.000 Boufarik 5.102.000 5.344.000 Koléa 7.675.000 7.298.000 Hadjout 5.432.000 5.268.000 L’Arbaa-Meftah 5.284.000 4.863.000 El Affroun 3.34000 3.092.000 Cherchell 5.458.000 5.168.000 Gouraya 2.129.000 1.962.000 TOTAL 77,968.000 76.343.000 WILAYA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Bouira 3.731.000 3.842.000 M’Chedallah 2,136.000 1.973.000 Lakhdaria 4.968.000 4.720.000 Bour E Ghozlane 7.195.000 6.779.000 Aïn Bessem 2.345.000 2.166.000 TOTAL 20.375.000 19.480.000 Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 1.603.000 1.056.000 25.110.000 491.000 7.690.000 405.000 5.000 6.340.000 381.000 211.000 5.970.000 2.880.000 1.272.000 45.110.000 DE BLIDA Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 1.987.000 150.000 31.160.000 1.556.000 3.110.000 24.380.000 2.617.000 250.000 41.020.000 759.000 705.000 11.910.000 1.037.000 240.000 16.250.000 749.000 281.000 11.730.000 691.000 2.000 10.840.000 439.000 3.000 6.880.000 734.000 150.000 11.510.000 279.000 4.370.000 10.848.000 4.891.000 170.050.000 DE BOUIRA Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne/ 546.000 421.000 8.540.000 280.000 1.000 4.390.000 671.000 141.000 10.500.000 963.000 143.000 15.080.000 308.000 1.000 4.820.000 2.768.000 707.000 43.330.000

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 349 WILAYA DE Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Aïn Salah 1.968.000 2.331.000 Tamanrasset 2.339.000 3.074.000 TOTAL 4.307.000 5.405.000 WILAYA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Morsott 2.705.000 2.481.000 Tébessa 11.079.000 11.633.000 Bir El Ater 1.310.000 1.200.000 TOTAL 15.094.000 15.314.000 WILAYA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Béni Saf 3.148.000 3.030.000 Maghnia 3.727.000 3.557.000 Nédroma 2.303.000 2.116.000 Ghazaouet 2.591.000 2.511.000 Tlemcen 15.323.000 15.627.000 Sebdou 2.390.000 2.329.000 Remchi 1.828.000 1.682.000 TOTAL 31.310.000 30.852.000 TAMANRASSET Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 331.000 70.000 4.700.000 437.000 350.000 6.200.000 768.000 420.000 10.900.000 DE TEBESSA Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 353.000 1.000 5.540.000 1.653.000 1.615.000 25.980.000 170.000 2.680.000 2.176.000 1.616.000 34.200.000 DE TLEMCEN Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 431.000 141.000 6.750.000 505.000 141.000 7.930.000 300.000 1.000 4.720.000 357.000 141.000 5.600.000 2.220.000 1.660.000 34.830.000 331.000 140.000 5.190.000 240.000 3.750.000 4.384.000 2.224.000 68.770.000

350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1980 WILAYA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Teniet El Had 2.557.000 2.366.000 Frenda 4.085.000 3.785.000 Sougueur 2.557.000 2.366.000 Mahdia 2.428.000 2.251.000 Tissemsilt 3.223.000 2.982.000 Tiaret 11.934.000 12.023.000 Béni Hendel (Bord; Bounaama) 1.847.000 1.709.000 Ksar Chellala 2.305.000 2.132.000 TOTAL 30.936.000 29.614.000 DE TIARET Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 336.000 1.000 5.260.000 538.000 2.000 8.410.000 336.000 1.000 5.260.000 320.000 1.000 5.000.000 424.000 1.000 6.630.000 1.708.000 1.065.000 26.730.000 243.000 1.000 3.800.000 303.000 4.740.000 4.208.000 1.072.000 65.830.000 WILAYA DE TIZI OUZOU Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Azazga 3.347.000 3.214.000 Azzefoun 1.512.000 1.521.000 Bordj Ménaïel 4.600.000 4.374.000 Dellys 2.707.000 2.620.000 Tizi Ouzou 13.262.000 13.552.000 Tigzirt 1.816.000 1.806.000 Draa El Mizan 2.334.000 2.281.000 Boghni 3.112.000 3.001.000 L’Arbaa Naït Irathen 3.696.000 3.531.000 Aïn El Hammam 6.553.000 6.043.000 Cité psychiatrique de Tizi Ouzou 3.576.000 3.322.000 TOTAL 46.515.000 45.265.000 WILAYA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Sidi M’Hamed (ex-Mustapha) 106.683.000 111.477.000 Hussein Dey (ex- Parnet 25.745.000 31.271.000 Chéraga (ex-Béni Messous) 34.136.000. 35.955.000 Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 457.000 142.000 7.160.000 216.000 141.000 3.390.000 621.000 145.000 9.740.000 372.000 141.000 5.840.000 1.926.000 1.450.000 30.190.000 257.000 141.000 4.020.000 324.000 141.000 5.080.000 426.000 141.000 6.680.000 502.000 141.000 7.870.000 859.000 5.000 13.460.000 472.000 30.000 7.400.000 6.432.000 2.618.000 100.830.000 D’ALGER Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 15.840.000 14.050.000 248.050.000 4.444.000 8.150.000 69.610.000 5.109.000 4.800.000 80.000.000

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 351 WILAYA D’ALGER (suite) Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Birmandreïs (ex-Birtriaria) 14.475.000 19.574.000 Drid Hocine 4.598.000 4.318.000 Tixeraïne 5.795.000 5.652.000 All Alt Idir 8.336.000 8.269.000 Bab El Oued (ex-El Kettar) 15.166.000 15.387.000 El Harrach (ex- Belfort) 3.748.000 11.043.000 Boudouaou-Thénia 4.432.000 7.379.000 Rouiba 4.953.000 9.815.000 Les Oliviers 1.647.000 1.544.000 TOTAL 229.714.000 261.682.000 Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 2.781.000 6.750.000 43.580.000 614.000 50.000 9.580.000 803.000 300.000 12.550.000 1.175.000 600.000 .18.380.000 2.187.000 1.500.000 34.240.000 1.569.000 8.200.000 24.560.000 1.049.000 3.580.000 16.440.000 1.394.000 5.680.000 21.840.000 219.000-3.410.000 37.184.000 53.660.000 582.240.000 WILAYA DE DJELFA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Djelfa 6.524.000 6.046.000 Ain Oussera 3.075.000 2.849.000 TOTAL 9.599.000 8.895.000 WILAYA Participation Participation de l’Etat de la caisse Secteurs sanitaires nationale de sécurité sociale El Milla 3.431.000 3.467.000 Ferdjioua 2.391.000 2.223.000 Jijel 5.371.000 5.261.000 Taher 2.268.000 2.111.000 TOTAL 13.461.000 13.062.000 Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 859.000 1.000 13.430.000 405.000 1.000 6.330.000 1.264.000 2.000 19.760.000 DE JIJEL Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 492.000 300.000 7.690.000 316.000 4.930.000 748.000 290.000 11.670.000 300.000 1.000 4.680.000 1.856.000 591.000 28.970.000

352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1980 WILAYA DE SETIF Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Bordj Bou Arréridj 6.969.000 6.690.000 Medjana 2.087.000 1.919.000 Aïn Oulmane 2.788.000 2.566.000 El Eulma 4.530.000 4.175.000 Sétif 12.361.000 13.291.000 Aïn El Kébira 2.778.000 2.689.000 Bougaa 4.093.000 3.770.000 Ras El Oued 1.137.000 1.045.000 TOTAL 36.743.000 36.145.000 WILAYA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Ain Sefra 2.854.000 2.641.000 El Bayadh 3.401.000 3.143.000 Mechéria 3.867.000 3.575.000 Saïda 7.283.000 7.457.000 El Abiodh Sidi Cheikh 1.785.000 1.650.000 TOTAL 19.190.000 18.466.000 WILAYA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Collo 3.961.000 3.739.000 Zighout Youcef 2.051.000 1.898.000 El Harrouch 3.198.000 3.066.000 Azzaba 2.054.000 2.027 000 Skikda 10.171.000 11.259.000 Chettaïbi 1.497.000 1.386.000 Cité psychiatrique d’El Harrouch 2.201.000 1.960.000 TOTAL 25.133.000 25.335.000 Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 951.000 300.000 14.910.000 273.000 1.000 4.280.000 365.000 1.000 5.720.000 593.000 2.000 9.300.000 1.888.000 2.080.000 29.620.000 382.000 141.000 5.990.000 536.000 1.000 8.400.000 148.000 2.330.000 5.136.000 2.526.000 80.550.000 DE SAIDA Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 375.000 5.870.000 446.000 6.990.000 508.000 7.950.000 1.060.000 780.000 16.580.000 235.000 3.670.000 2.624.000 780.000 41.060.000 DE SKIKDA Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 530.000 90.000 8.320.000 270.000 1.000 4.220.000 436.000 10.000 6.710.000 288.000 141.000 4.510.000 1.600.000 2.010.000 25.040.000 197.000 3.080.000 279.000 30.000 4.470.000 3.600.000 2.282.000 56.350.000

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 353 WILAYA DE SIDI BEL ABBES Participation Participation de la caisse Secteurs sanitairee de l’Etat nationale de sécurité sociale Sidi Bel Abbès 11.647.000 12.611.000 Ain Témouchent 6.981.000 6.601.000 Télagh 4.484.000 4.144.000 Hammam Bou Hadjar 2.043.000 1.888.000 Ben Badis 1.303.000 1.206.000 Sfisef 1.595.000 1.475.000 TOTAL 28.053.000 27.925.000 WILAYA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Annaba Ibn Rochd 24.049.000 27.617.000 Seraldi 2.703.000 2.509.000 Aïn Berda 2.915.000 2.902.000 El Kala 4.808.000 4.467.000 El Tarf 2.286.000 2.122.000 Annaba Ibn Sina 7.617.000 7.112.000 TOTAL 44.378.000 46.729.000 Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 1.792.000 2.010.000 28.060.000 938.000 170.000 14.690.000 589.000 3.000 9.220.000 268.000 1.000 4.200.000 171.000 2.680.000 210.000 3.280.000 3.968.000 2.184.000 62.130.000 D’ANNABA Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 3.924.000 5.710.000 61.300.000 357.000 1.000 5.570.000 412.000 211.000 6.440.000 635.000 10.000 9.920.000 301.000 1.000 4.710.000 1.011.000 50.000 15.790.000 6.640.000 5.983.000 103.730.000 WILAYA DE GUELMA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Sedrata 2.260.000 2.083.000 Aïn Larbi 1.145.000 1.054.000 Guelma 5.734.000 5.920.000 Souk Ahras 9.416.000 8.926.000 Oued Zenati 3.096.000 2.848.000 TOTAL 21.651.000 20.831.000 Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 296.000 1.000 4.640.000 150.000 1.000 2.350.000 841.000 705.000 13.200.000 1.268.000 290.000 19.900.000 405.000 1.000 6.350.000 2.960.000 998.000 46.440.000

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1980 WILAYA DE Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Chelghoum Laid 2.511.000 2.284.000 Constantine Ibn Badis 57.462.000 59.066.000 El Khroub 1.832.000 1.911.000 Oued Athménta 5.118.000 4.651.000 Mila 3.381.000 3.062.000 Constantine Sidi Mabrouk 4.067.000 3.680.000 TOTAL 74.371.000 74.654.000 WILAYA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Médéa 8.908.000 8.723.000 Ksar El Boukhari 2.612.000 2.553.000 Tablat 2.228.000 2.067.000 Aïn Boucif 1.801.000 1.671.000 Berrouaghia 2.787.000 2.777.000 TOTAL 18.336.000 17.791.000 WILAYA DE Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Sidi All 2.422.000 2.239.000 Oued Rhiou 4.683.000 4.390.000 Mostaganem 12.780.000 12.985.000 Relizane 6.140.000 6.059.000 TOTAL 26.025.000 25.673.000 CONSTANTINE Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 325.000 10.000 5.130.000 8.392.000 7.830.000 132.750.000 272.000 285.000 4.300.000 661.000 30.000 10.460.000 435.000 2.000 6.880.000 523.000 8.270.000 10.608.000 8.157.000 167.790.000 DE MEDEA Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 1.239.000 500.000 19.370.000 363.000 142.000 5.670.000 294.000 1.000 4.590.000 237.000 1.000 8.710.000 395.000 211.000 6.170.000 2.528.000 855.000 39.510.000 MOSTAGANEM Contribution de la Autres pharmacie ressources Total. centrale algérienne 318.000 1.000 4.980.000 624.000 73.000 9.770.000 1.845.000 1.290.000 28.900.000 861.000 430.000 13.490.000 3.648.000 1.794.000 57.140.000

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 355 WILAYA DE M’SILA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Sidi Aissa 2.238.000 2.067.000 Bou Saada 4.831.000 4.525.000 M’Sua 5.231.000 4.893.000 TOTAL 12.300.000 11.485.000 WILAYA DE Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Mascara 8.490.000 8.852.000 Sig 6.542.000 6.180.000 Mohammadia 2.685.000 2.594.000 Tighenif 2.475.000 2.271.000 Bou Hanifia 2.998.000 2.820.000 Ghriss 1.131.000 1.041.000 TOTAL 24.321.000 23.758.000 WILAYA DE Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Djanet 2.234.000 2.053.000 Ouargla 6.078.000 7.558.000 Touggourt 6.831.000 6.829.000 TOTAL 15.143.000 16.440.000 WILAYA Participation Participation de la caisse Secteurs sanitaires de l’Etat nationale de sécurité sociale Oran 63.105.000 70.686.000 Cité psychiatrique de Sidi Chami 7.249.000 6.831.000 Arzew 2.044.000 2.403.000 Mers El Kébir 6.736.000 6.219.000 TOTAL 79.134.000 86.139.000 Contribution. de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 294.000 1.000 4.600.000 643.000 71.000 10.070.000 695.000 71.000 10.890.000 1.632.000 143.000 25.560.000 MASCARA Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 1.258.000 1.150.000 19.750.000 878.000 190.000 13.790.000 369.000 142.000 5.790.000 323.000 1.000 5.070.000 400.000 72.000 6.290.000 148.000 2.320.000 3.376.000 1.555.000 53.010.000 OUARGLA Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 292.000 1.000 4.580.000 1.074.000 2.150.000 16.860.000 970.000 610.000 15.240.000 2.336.000 2.761.000 36.680.000 D’ORAN Contribution de la Autres pharmacie ressources Total centrale algérienne 10.044.000 13.475.000 157.310.000 970.000 150.000 15.200.000 342.000 561.000 5.350.000 884.000 1.000 13.840.000 12.240.000 14.187.000 191.700.000

356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1980 MINISTER DU COMMERCE Arrêté du 27 février 1980 fixant les marges bénéficiaires applicables à la commercialisation des bières. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Contenance : Débitants de boissons: Détaillants (boissons alcoolisées à emporter) Etablissements classés en deuxième catégorie Etablissements classés en troisième catégorie Etablissements non classes Art. 2. Les prix de cession à la production des bières sont fixés par décision ministérielle. Art. 3. L’arrêté du 14 juillet 1966 susvisé relatif à la commercialisation de certaines boissons est abrogé dans ses dispositions portant sur les marges bénéficiaires applicables à la commercialisation des bières. Art. 4. Le directeur des prix est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 février 1980. Abdelghani AKBI. Vu le décret n° 66-114 du 12 mal 1966 relatif aux produits et services placés sous le régime de l’homologation des prix, modifié par le décret n° 72-123 du 7 juin 1972; Vu l’arrêté du 14 juillet 1966 relatif à la commercialisation de certaines boissons, notamment son article 1er; Arrête : Article 1er. Les marges bénéficiaires applicables à la commercialisation des bières sont fixées comme suit : Bouteilles Bouteilles Bouteilles Bouteilles 33 cls (DA) 28 cls (DA) 25 cls (DA) 22 cls (DA) 0,60 0,55 0,45 0,40 2,70 2,50 2,30 2,30 2,20 2,00 1,80 1,80 1,70 1,50 1.30 1,30 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 22 mars 1980 portant désignation des membres aux commissions paritaires competentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère des transports. Par arrêté du 22 mars 1980, les représentants désignés de l’administration et les représentants élus du personnel, aux commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère des transports, sont, conformément au tableau suivant : Représentants de l’administration Représentants du personnel Corps de fonctionnaires Titulaires suppléants Titulaires suppléants Ingénieurs de l’Etat Mohamed Ben- Mohamed Larek Amar Bousba Mohamed Benkahla ammour Ingénieurs d’application Mohamed Ben- Mohamed Larek Ali Daïm Rachid Halimi kahla Administrateurs des affaires Mohamed Ben- Mohamed Larek Hamou Amokrane Rachid Maloufi maritimes et professeurs inskahla pecteurs de la marine marchande Officiers de ports Mohamed Ben- Mohamed Larek Amar Matougul Tahar Messabis kahla

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 357 (suite) Représentants de l’administration Représentants du personnel Corps des fonctionnaires Titulaires Suppléants Titulaires. Suppléants Inspecteurs des transports Mohamed Ben- Mohamed Larek Djilali Temmar Belaïd Selloum kahla Techniciens Mohamed Ben- Mohamed Larek Arezki Ould- Tayeb Hammoum kahla Aides techniciens Mohamed Benkahla Lamara Hocine Bey Instructeurs maritimes Mohamed Ben- Mohamed Larek Boudjema Hioun Mohamed Badache kahla Syndics des gens de mer Mohamed Ben- Mohamed Larek Djelloul Merdjani Abdenour Chabani kahla Officiers de la police maritime Mohamed Ben- Mohamed Larek Tayeb Messadi Mohamed Daoudi kahla Gardes-maritimes Mohamed Ben- Mohamed Larek Moussa Boussaid Mohamed Mekahla MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 29 février 1980 mettant fin aux fonctions d’un magistrat. Par décret du 29 février 1980, 1l est mis aux fonctions de juge au tribunal de Batna, exercées par M. Mohamed Salah Masmoudi. Décret du 18 mars 1980 portant mesure de grâce. Par décret du 18 mars 1980, le nommé Morf Walter, condamné le 26 avril 1974 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger et détenu à l’établissement de rééducation et de réadaptation de Tazoult-Lambèse, bénéficie d’une remise du restant de la peine d’emprisonnement. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 1er mars 1980 portant nomination du directeur des affaires religieuses. Par décret du ler mars 1980, M. Mekki Chadly est nommé directeur des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses. gherbi MINISTERE DE L’EDUCATION Décret du 29 février 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement secondaire technique. Par décret du 29 février 1980, il est mis aux fonctions de directeur de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation, exercées par M. Mahmoud Maïzi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 29 février 1980 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 29 février 1980, il est mis aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère de l’éducation, exercées par M. Omar Bey, appelé à d’autres fonctions. Décret du 29 février 1980 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 29 février 1980, il est mis aux fonctions de conseiller technique chargé de la coopération et des échanges, exercées par M. Mohamed Bouzaher, appelé à d’autres fonctions. Décret du 29 février 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 29 février 1980, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du matériel (direction de l’administration générale) au ministère de l’éducation, exercées par M. Kamal Ouzrout, appelé à d’autres fonctions,

358 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 2 mars 1980 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel pour le renouvellement des commissions paritaires nationales. Le ministre de l’éducation, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1976 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère des enseignements primaire et secondaire; Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 1978 portant prorogation du mandat des membres des commissions paritaires pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l’éducation; Arrête : Article 1er. - La date des élections des représentants du personnel en vue du renouvellement des commissions paritaires du ministère de l’éducation est fixée au 14 mai 1980. Art. 2.. Le nombre de membres à élire, au titre de chacune des commissions paritaires, est fixé par l’arrêté du 16 décembre 1976. Art. 3. Un bureau central de vote sera ouvert au siège du ministère de l’éducation. Art. 4. - Des sections de vote seront ouvertes de 8 heures à 18 heures auprès de chaque direction de wilaya de l’éducation, de chaque établissement d’enseignement secondaire général ou technique et de chaque inspection de l’enseignement élémentaire. Art. 5. - Sont électeurs, au titre de la commission paritaire compétente à l’égard de leur corps, les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d’activité ou de détachement. Art. 6. Les suffrages recueillis seront transmis, sous-pli cacheté, par les présidents des sections de vote au président du bureau central de vote. Art. 7. - Les opérations de dépouillement seront effectuées au bureau central de vote. Le bureau de vote des sections et le bureau central comprendront un président et un secrétaire désignés par arrêté, ainsi qu’un représentant de la liste des candidats. Art. 8. - Le bureau central de vote proclame les résultats. Sont déclarés élus selon la commission, les deux, les quatre ou les six candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1980 Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mars 1980. Cherif KHERROUBI. MINIS FERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 27 février 1980 portant création d’instituts au sein du centre universitaire de Batna. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-91 du 20 juin 1977 portant création du centre universitaire de Batna; Sur proposition du directeur du centre universitaire de Batna, Arrête : Article 1er. Il est créé au sein du centre universitaire de Batna: un institut de lettres et culture arabes, un institut de droit et sciences administratives, un institut des sciences exactes,

  • un institut de biologie. Art. 2. Le présent arrêté séra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 février 1980. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 27 février 1980 portant création du diplôme de magister en chimie-physique. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Arrête : Article 1er. Il est créé le diplôme de magister en chimie-physique. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pait à Alger, le 27 février 1980. Abdelhak Rafik BERERHI,

25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 10 mars 1980 complétant la liste des unités de la société nationale de constructions métalliques (SN. METAL), pour la mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre de l’industrie lourde, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relativ à la gestion socialiste des entreprises; Vu ‘ordonnance n° 67-236 du 9 novembre 1967 portant création de la société nationale de constructions métalliques (SN. METAL); Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Vu l’arrêté du ler juin 1978 portant définition des unités de la SN. METAL pour la mise en place des assemblées, des travailleurs ; Sur proposition du directeur général de la SN. METAL. Arrête : Article 1er. La liste des unités de l’entreprise socialiste SN METAL, telle que fixée par l’arrêté du ler juin 1978 est complétée comme suit : 17 - Unité Oran III - Hassi Ameur (Oran) 18 - Unité Annaba II - El Hadjar (Annaba) 19- Unité entretien wagons - Annaba. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1980. Mohamed LIASSINE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 359 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 29 février 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 29 février 1980, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des comptes et des statistiques économiques, exercées par M. Mohamed- Salah Belkahla, appelé à d’autres fonctions. Décret du 1er mars 1980 portant nomination du directeur des études de synthèses et de la coordination économique. Par décret du ler mars 1980, M. Mohamed-Salah Belkahla est nommé directeur des études de synthèses et de la coordination économique. Décret du ler mars 1980 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du ler mars 1980, M. All Hamdi est nommé sous-directeur des comptes et des statistiques économiques. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres WILAYA D’OUM EL BOUAGHI SECRETARIAT GENERAL Bureau des marchés publics Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation de 20 logements à Oum El Bouaghi répartis comme suit : 05 logements pour le ministère des industries légères. 05 logements pour le ministère du travail et de la formation professionnelle. 10 logements pour le ministère de la justice, Les sociétés et entreprises intéressées pourront consulter les dossiers auprès de la société d’architecture et technique d’Oum El Bouaghi (S.A.T.O), sise au boulevard du ler Novembre 1954, à Oum El Bouaghi. Les offres doivent parvenir sous double enveloppe cachetée à l’adresse suivante : wilaya d’Oum El Bouaghi, secrétariat général, bureau des marchés publics. L’enveloppe devra porter la mention: << Appel d’offres ouvert ne pas ouvrir ». La date limite de réception des plis est fixée à 30 jours à compter de la publication du présent avis. Aucune offre, parvenue après ce délai, ne seen prise en considération,

350 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de leur réception. WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE IIème PLAN QUADRIENNAL Opération n° N. 5. 641. 1. 103. 00. 01 Construction d’un I.T.E. 500/300 à El Asnam Avis de prorogation de délai La date de remise des plis de l’appel d’offres relatif à la construction d’un L.T.E. à El Asnam (lots: G.O. maçonnerie, étanchéité, V.R.D., électricité, plomberie sanitaire, bois et métallique, peinture vitrerie, chauffage central), qui était prévue pour le 20 mars 1980 est prorogée jusqu’au 10 avril 1980 à 12 heures, délai de rigueur. Passé ce délai, aucune soumission ne sera retenue. WILAYA DE SAIDA Construction d’un lycée 1000/300 à El Bayadh Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée 1000/300 à El Bayadn (Saïda). Cet appel d’offres porte sur les lots suivants: Lot n° 1 Gros-œuvre étanchéité Lot n° 2 Menuiserie bois Lot n° 3 Plomberte sanitaire Lot n° 4 Chauffage central Lot n° 5 Electricité Lot n° 6 Peinture - vitrerie Lot n° 7 Equipement cuisine buanderie. Seules les entreprises qualifiées par le ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale. sont admises à répondre à cet appel. Les entreprises intéressées, répondant à la condition ci-dessus, pourront retirer le dossier contre paiement des frais de reproduction chez: E.T.Α.Ο. agence de Saïda, cité nouvelle des Castors. bâtiment A., 3° cage n° 26, Salda, tél.: 25-16 48. Amprimerie Officielle, Auger-1, et REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1980 Les offres seront adressées sous pli recommandé au wali de Saïda, bureau des marchés. Les plis porteront la mention : Appel d’offres, ne pas ouvrir et, devront parvenir avant le lundi 31 mars 1980 à 18 heures 30 mn, terme de rigueur. Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la règlementation en vigueur. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours à dater de leur dépôt. WILAYA DE MEDEA ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE OULED HELLAL Daïra de Ksar El Boukhari PLANS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT Opération n° 5.591.1.568.00.02 création d’un chemin reliant Ouled Hellal - Birhamou sur 18 kms Etudes topographiques et géotechniques Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des études topographiques et geotechniques pour la création d’un chemin reliant Ouled Hellal - Birhamou sur 18 kms - daïra de Ksar El Boukhari. Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent consulter, ou retirer les dossiers correspondants, à l’adresse suivante : direction de l’infrastructure de base de la wilaya de Médéa sous-direction des infrastructures de transport cité Khatiri Bensouna, Alger. Les offres, accompagnées des références professlonnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées, par pli recommandé, au président de l’assemblée populaire communale d’Ouled Hellal, avant le 31 mars 1980, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception, et non celle de dépôt à la poste sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader Benbarek