Arrêté du 20 juillet 1965 relatif aux conditions d'importations de parties de chaussures

A compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, toutes les importations de parties de chaussures en toutes matières autre que le métal résultant des positions tarifiaires douanières 64-05 A, 64-05 BI, 64-05 BII, sont soumises au visa du groupement professionnel d'achats de la chaussure (GIAC).

Les importateurs des produits visés à l'article 1er, supporteront le chargement prévu à l'article 11 de l'arrêté sus-visé.

Le directeur du commerce extérieur, le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 septembre 1965.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.

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