Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1970 portant délégation de signature au directeur des pensions
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moussa Cherchalli, directeur des pensions, à l'effet de signer au nom du ministre des anciens moudjahidine, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 juillet 1970.
Mahmoud GUENNEZ.
AVIS ET COMMUNICATIONS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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