CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 10 novembre 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1094. Décrets du 16 novembre 1970 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1095. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 14 juillet 1970 portant ouverture d’un concours d’agrégation en odonto-stomatologie, en vue de l’accès au grade de maître de conférences, p. 1095. Arrêté interministériel du 14 juillet 1970 portant organisation d’un concours pour l’accès au grade de maître-assistant en odonto-stomatologie, p. 1096. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 70-173 du 16 novembre 1970 relatif aux obligations et à la mission des commissaires aux comptes des entreprises publiques ou semi-publiques nationales, p. 1096. Décret n° 70-174 du 16 novembre 1970 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des finances, p. 1098, MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 24 juillet 1970 portant délégation de signature au directeur des affaires sociales, p. 1098. Arrêté du 24 juillet 1970 portant délégation de signature au directeur des pensions, p. 1098,

1094 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1970 SOMMAIRE (Suite) AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 28 octobre 1970 du ministre de l’industrie et de l’énergie, relatif à une enquête sur l’institution éventuelle de 63 permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures, p. 1098. Marchés Appels d’offres, p. 1107. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1107. ANNONCES Associations Déclarations, p. 1107. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 10 novembre 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 10 novembre 1970, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne: Abdelkader ould Chaïb, né le 26 février 1933 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Ben Allel Abdelkader; Abdenbi Mohamed, né en 1933 à Bensekrane (Tlemcen); Abderrahmane Mustapha, né le 12 août 1946 à El Harrach (Alger); Abdeslem ould Dahbi, né en 1906 au douar Bouamala, fraction Tarhjirt, Ahfir, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Kaddour ould Abdesslam, né le 16 juin 1959 au douar Rechaiga, commune de Ksar Chellala, (Médéa), Rahmoun Laoudja, née le 16 septembre 1961 à Hamadia (Tiaret), Rahmoun Meregueb, ne le 2 mai 1964 à Hamadia, Rahmoune Malek, né le 21 juillet 1966 à Hamadia (Tiaret); Ahmed ben El Hanafi, né le 8 juillet 1948 à Alger, qui s’appellera désormais: El Hanafi Ahmed; Ali ben Mohamed, né le 14 avril 1948 à Chéraga (Alger); All ben Mohamed, né en 1912 à El Aïoun, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Zénasni Mohammed, né le 20 octobre 1949 à Béni Saf (Tlemcen), Abdelkader ben Ali, né le 13 avril 1952 à Béni Saf, Zahra bent Ali, née le 22 décembre 1954 à Béni Saf, Saâdia bent Ali, née le 9 novembre 1957 à Béni Saf, Fatna bent Ali, née le 8 avril 1961 à Béni Saf, Brahim ben Ali, né le 16 juillet 1962 à Béni Saf, Slimane ben Ali, né le 28 février 1967 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Zenasni Ali, Zenasni Abdelkader, Zenasni Zahra, Zenasni Saâdia, Zenasni Fatna, Zenasni Brahim, Zenasni Slimane; Allel Rabéha, née le 24 avril 1948 à Hadjout (Alger); Ambrus István, né le 28 août 1938 à Kalocsa (Hongrie) : Bechir ould Ali, né le 16 novembre 1939 a Henchir Edhamnia, Siliana, Gouvernorat du Kef (Tunisie), et ses enfants mineurs : Ftima Aïcha, née le 5 décembre 1965 à Alger 5°, Ftima Mohamed, né le 12 janvier 1968 à Alger 4°, Ftima Zahira, née le 4 décembre 1968 à Alger 4° ledit Béchir ould Ali s’appellera désormais Ftima Béchir; Bendeba Naji, né le 4 juin 1928 à Blida (Alger); Bibouda Mostefa, né le 12 mars 1947 à Mahdia (Tiaret); Bouazzaoui Houmad, né en 1919 à Berkane, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdeldjalil ben Hommad, né le 6 octobre 1949 à Ghazaouet (Tlemcen), Khadidja bent Hommad, née le 19 juillet 1954 à Ghazaouet, Malika bent Hommad, née le 3 juin 1959 à Ghazaouet, Mohamed ben Hommad, né le 3 décembre 1961 à Ghazaouet (Tlemcen); Cheikh ould Mohamed, né le 27 avril 1946 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Taibi Cheikh ; Chikhaoul Abdelkader, né le 13 mars 1936 à Béni Ouassine (Tlemcen); El Achi Mohammed, né en 1932, à Ouled Mimoun (Tlemcen), et ses enfants mineurs: El Hachi Karima, née le 14 mars 1959 à Aïn Tellout (Tlemcen), El Achi Fatima, née le 16 juin 1961 à Aïn Tellout, El Achi Mimoun, né le 16 avril 1963 Aïn Tellout, El Achi Larbi, né le 10 octobre 1965 à Aïn Tellout, El Acht Halouma, née le 4 mars 1968 à Aïn Tellout (Tlemcen); Embarek Bouamama, né en 1918 à Hennaya (Tlemcen), qui #appellera désormais: Mebarek Bouamama; Fatma bent Benhamou, épouse El Achi Mohammed, né en 1941 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Moussa Fatma; Fatna bent Mohamed, née le 16 janvier 1943 à Télagh (Oran), qui s’appellera désormais: Belhadj Fatna; Hamad Charef, né le 12 février 1948 à Mostaganem ; Hanafi Ali, né le 6 avril 1948 à Alger; Hoummad ben El Hachemt, né en 1909 à Ouled Amar, Cercle de Zagora, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineures: Hommad Zohra, née le 31 janvier 1950 à Hadjadj (Mostaganem), Hommad Aïcha, née le 4 novembre 1952 à Hadjadj, Hommad Setti, née le 2 décembre 1965 à Hadjadj, Hommad Houria, née le 27 septembre 1968 à Hadjadj; Iznasni Djelloul, né le 20 avril 1934 à Aghlal (Oran); Kebdani Rokia, épouse Zenasni Mohamed, née en 1923 a Béni Saf; Khemissi ben Tahar, né le 9 juillet 1930 à Souk Ahras (Annaba); Maroc Hamou, né le 22 mai 1939 à Hadjout (Alger); Megherbi Benali, né en 1923 à Bouroumane, commune de Djilali ben Amar (Tiaret); Liaichi Ayache, né en 1925 à El Mahamid, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Omar ben Aomar. ben Ayèche, né le 18 juillet 1959 à Alger 10°, Khédidja bent Ayèche, née le 21 mars 1961 à Alger 10°, Fatiha bent Ayèche, née le 7 juin 1963 à Alger 10°, Wahiba bent Ayèche, née le 12 mars 1965 à Alger 10°, Meriem bent Ayèche, née le 21 septembre 1966 à Alger 10°, Hadjila bent Ayèche, née le 23 février 1969 à Kouba (Alger); Meskine Bachir, né en 1932 à Béchar (Saoura), et ses enfants mineurs: Meskine Mahammed, né le 24 avril 1957 à Béchar (Saoura), Meskine Khelifa, né le 25 août 1959 à Béchar, Meskine Allel, né le 22 mai 1961 à Béchar, Meskine Mustapha, né le 30 août 1963 à Béchar, Meskine Lahcène, né le 26 décembre 1965 à Béchar, Meskine Meriem, née le 14 juillet 1968 à Béchar (Saoura); Mimoun ould Hadi, né en 1935 à Kebdana (Maroc), et ses enfants mineurs: Malika bent Mimoun, née le 12 janvier 1965 à Aïn Youcef (Tlemcen), Abdelhafid ould Mimoun, né le 16 octobre 1966 à Aïn Youcef, Abdelaziz ould Mimoun, né le 9 février 1970 à Aïn Youcef Abdelghanı ould Mimoun, né le 9 février 1970 à Aïn Youcef, qui s’appelleront désormais: Hadri Mimoun, Hadri Malika, Hadri Abdelhafid, Hadri Abdelaziz, Hadri Abdelghani; Mohamed Abdelkader, né le 6 janvier 1947 à Arzew (Oran); Mohamed ben El Mokhtar ben Ali, né en 1918 à Amednagh El Fokania, province de Ouarzazate (Maroc), et son enfant mineur: Saïd ben Mohamed, né le 21 juillet 1969 à Alger 4°; Mohamed ben Haddou, né le 10 octobre 1936 à Mouzala (Alger); Mohamed ben Kaddour, né en 1927 au douar Saghor, Tribu Gzénaia, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs : Mokhtaria bent Mohamed, née le 6 janvier 1953 à Sidi Bel Abbès, Abdallah ould Mohamed, né le 25 mai 1955 à Sidi Bel Abbès, Amar ould Mohamed, né le 16 mars 1959 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais : Bourekba Mohamed, Bourekba Mokhtaria, Bourekba Abdallah, Bourekba Amar; . Mohammed ould Ahmed, né le 26 octobre 1919 à Bouarous, commune des Braz (El Asnam, qui s’appellera désormais: Radjah Mohammed; Mohammed ben Bouazza, né en 1937 à Erfoud (Maroc) et ses enfants mineurs Boumediène ben Mohamed, né le 28

20 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA décembre 1961 à Tlemcen, Fatiha bent Mohammed, née le 30 Janvier 1965 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Sadki Mohammed, Sadki Boumediène, Sadki Fatiha; Mohammed ould Boudjema, né le 13 octobre 1931 à Ouled Bougheddou (Tiaret), qui s’appellera désormais: M’Hamed Mohammed; Mohammed ben Hammou, né le 17 janvier 1946 à Alger 9°, qui s’appellera désormais: Benhamid Mohammed; Moukadem Habiba, épouse Allel, née le 25 avril 1937 à Aïn El Turk (Oran); Naceri Boubakeur, né le 9 septembre 1939 à Tiaret; Nouara bent Mahmoud, née le 19 mai 1943 à Souk Ahras (Annaba); Ouasssini Slimane, né en 1932 à Béni Ouassine (Tlemcen), et son enfant mineur: Mohammed ould Slimane, né le 19 mars 1953 à Béni Ouassine; ledit Mohammed ould Slimane s’appellera désormais: Ouassini Mohamed; Sahraoui Boumediène, né le 27 février 1938 à Tlemcen; Salah ben Abed, né le 23 janvier 1946 à Bouzaréah (Alger); Soussi Abdelkrim, né le 22 juillet 1938 à Béni Saf (Tlemcen); Soussi Larbi ould Hammou, né en 1912 à Sousse, province d’Agadir (Maroc), et ses enfants mineurs: Soussi Amaria, née le 14 mars 1952 à Béni Saf, Soussi Kaltouma, née le 11 juillet 1954 à Béni Saf, Soussi Saïd, né le 5 mai 1960 à Aïn Témouchent (Oran); Tahar ould Mohamed, né le 17 juillet 1938 à Sidi Khaled (Oran), qui s’appellera désormais: Aziz Tahar; Zahra bent Mohammed, épouse Zenasni Mohamed, née le 6 octobre 1944 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benslimane Zahra; Zenasni Mohammed, né en 1931 à Béni Saf (Tlemcen); Décrets du 16 novembre 1970 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 16 novembre 1970, M. Mahieddine Belhadj procureur général adjoint près la cour de Tizi Ouzou, est nommé en qualité de procureur général près la cour de Tlemcen. Par décret du 16 novembre 1970, M Chérif Benayad, procureur de la République adjoint près le tribunal de Constantine, est nommé en qualité de juge au tribunal d’Aïn Sefra. Par décret du 16 novembre 1970, sont rapportées les dispositions du décret du 21 avril 1969 mettant fin aux fonctions de M. Mohammed Beuhlal, procureur général adjoint près la cour de Saïda. M. Mohammed Benblal, procureur général adjoint près la cour de Saïda, est nommé en qualité de conseilier à ladite juridiction. Par décret du 16 novembre 1970, M. Mohammed Benhabib, substitut général près la cour d’Oran, est nommé en qualité de conseiller à ladite cour. Par décret du 16 novembre 1970, M. Mourad Bentabak, procureur général près la cour de Mostaganem, est nommé en qualité d’avocat général près la cour suprême. Par décret du 16 novembre 1970, sont rapportées les dispositions du décret du 20 juillet 1970 mettant fin aux fonctions de Mme Nadia Hammadi, épouse Hassani, conseiller à la cour d’Alger. Par décret du 16 novembre 1970, sont rapportées les dispositions du décret du 29 septembre 1969 mettant fin aux fonctions de M. Mohammed Hennaoui, juge au tribunal de Blida. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1095 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 14 juillet 1970 portant ouverture d’un concours d’agrégation en odonto-stomatologie en vue de l’accès au grade de maître de conférences. Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre de la santé publique et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié et complété par les décrets n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969. Vu le décret n° 66-310 du 14 octobre 1966 créant un diplôme de docteur en chirurgie dentaire; Vu le décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 portant organisation des concours hospitalo-universitaires au sein de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger, modifié par le décret n° 67-184 du 14 septembre 1967; Vu le décret n° 68-294 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres de conférences; Arrêtent : Article 1°r. Un concours d’agrégation en odonto-stomatologie est organisé dans deux sections: Stomatologie et chirurgie dentaire, suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Les épreuves se dérouleront à Alger à des dates qui seront fixées ultérieurement par arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale, du ministre de la santé publique et du ministre de l’intérieur pour les deux autres sessions, s’il y a lieu. Art. 3. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 2. Art. 4. Le concours d’agrégation est ouvert : pour la section chirurgie dentaire, aux maîtres-assistants en chirurgie dentaire justifiant de deux années d’ancienneté en cette qualité, et possédant le diplôme d’Etat en chirurgie dentaire. pour la section stomatologie, aux maîtres-assistants en stomatologie justifiant de deux années d’ancienneté en cette qualité. Art. 5.- Les candidats ont droit à trois sessions auxquelles ils sont tenus de se présenter. Art. 6. Les dossiers de candidature comprennent les pièces énumérées ci-après : une demande de participation au concours, détaillée, les copies certifiées conformes des diplômes et titres du candidat, un curriculum vitae en 5 exemplaires, une pièce attestant de l’ancienneté requise en qualité d’assistant du deuxième degré. éventuellement, la fiche individuelle de membre de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 7. Les dossiers de candidature doivent être déposés ou adressés, sous pli recommandé, au cabinet du doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie d’Alger, 18 avenue Pasteur à Alger. Art. 8. Le concours comporte deux épreuves d’admissibilité et une épreuve d’admission. Les épreuves d’admissibilité consistent en:

1. une épreuve de titres et travaux, d’une durée de quinze minutes, notée sur vingt (20).

1096 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. une épreuve pratique: deux malades sont prévus, l’un pour l’épreuve de diagnostic, l’autre pour l’épreuve de thérapeutique. Durée 1 heure pour chaque malade: 20 minutes d’examen, 20 minutes de réflexion, 20 minutes d’exposé cette épreuve est notée sur vingt. L’épreuve d’admission consiste en une épreuve pédagogique d’une durée de 45 minutes après préparation de 4 heures en bibliothèque et avec accès aux documents prévus par le jury. Cette épreuve est notée sur vingt (20). Art. 9. Le programme des épreuves est, à titre provisoire, fixé par la commission hospitalo-universitaire. Art. 10. - Le jury est composé de trois agrégés au moins, dont un professeur titulaire et un professeur agrégé de stomatologie. Le président du jury est le professeur titulaire. Le jury est tiré au sort par la commission hospitalo-universitaire qui se réserve, le cas échéant, le droit d’y apporter des modifications. Art. 11. Les épreuves pratiques du concours d’agrégation d’odonto-stomatologie portent sur l’une des disciplines suivantes :

• Chirurgie bucco-dentaire et maxillo-faciale; Prothèse dentaire et maxillo-faciale; Dentisterie opératoire; Orthopédie dento-faciale; Prothèse dentaire; Hygiène bucco-dentaire et parodentologie. La leçon pédagogique portera sur la pathologie bucco-dentaire. Art. 12. Les candidats admis accèdent au grade de maître de conférences, stagiaire. Leur titularisation se fera dans les conditions définies à l’article 8, alinéa 2 du décret n° 68-294 du 30 mai 1968 susvisé. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1970. Le ministre de l’éducation Le ministre de la santé nationale, publique, Ahmed TALEB. Omar BOUDJELLAB. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI. Arrêté interministériel du 14 juillet 1970 portant organisation d’un concours pour l’accès au grade de maître-assistant en odonto-stomatologie. Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre de la santé publique et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., modifié et complété par les décret n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 66-310 du 14 (ctobre 1966 créant un diplôme de docteur en chirurgie dentaire. Vu le décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 portant organisation des concours hospitalo-universitaires au sein de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger, modifié par le décret n° 67-184 au 14 septembre 1967; Vu le décret n° 68-295 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres-assistants; REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1970 Arrêtent : Article 1er Un concours pour le recrutement de maîtres-assistants en odonto-stomatologie, est organisé suivant les modalités fixées par le présent arrêté. Art. 2. Les épreuves se dérouleront à Alger. Art. 3. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 4. Art. 4. - En application de l’article 42 du décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 portant organisation de concours hospitalo-universitaires, au sein de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger, modifié par le décret n° 67-184 du 14 septembre 1967, le concours pour l’accès au grade de maître-assistant en odonto-stomatologie, est organisé dans deux sections: stomatologie et chirurgie dentaire, Art. 5. - Le concours est ouvert aux assistants justifiant d’une année d’ancienneté en cette qualité et titulaires du doctorat en médecine pour la section stomatologie » ou du doctorat en chirurgie dentaire pour la section «chirurgie dentaire». Art. 6. Les dossiers de candidature comprennent les pièces énumérées ci-après: une demande de participation au concours, détaillée, une copie certifiée conforme du titre de docteur en médecine ou chirurgie dentaire, un curriculum vitae en 5 exemplaires, l’exposé des titres et travaux en cinq exemplaires, un document attestant de l’ancienneté requise en qualité d’assistant. Art. 7. Les dossiers de candidature devront être déposés ou adressés, sous pli recommandé, au cabinet du doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie d’Alger, 18, avenue Pasteur à Alger. Art. 8. Le concours comporte les épreuves suivantes : une épreuve de titres et travaux, d’une durée de quinze minutes, notée sur vingt, une épreuve théorique de pathologie bucco-dentaire, d’une durée de 3 heures, dont une heure de réflexion, notée sur 20, une épreuve théorique de biologie bucco-dentaire (durée 1 heure avec une heure de réflexion), notée sur 20. Art. 9. - Le jury est composé de trois professeurs ou agrégés, dont un agrégé de stomatologie. Le président du jury est le professeur ou l’agrégé de stomatologie. Le jury est tiré au sort par la commission hospitalo-universitaire qui se réserve le droit d’y apporter des modifications en cas de nécessité. Art. 10. Les candidats admis au concours seront nommés maîtres-assistants et affectés dans les différents centres hospitalo-universitaires. Art. 11. Le programme des épreuves est fixé, à titre provisoire, par la commission hospitalo-universitaire. Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1970. Le ministre de l’éducation Le ministre de la santé nationale, publique, Ahmed TALEB Omar BOUDJELLAB P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI MINISTERE DES FINANCES Décret n° 70-173 du 16 novembre 1970 relatif aux obligations et à la mission des commissaires aux comptes des entreprises publiques ou semi-publiques nationales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances,

20 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 et notamment son article 39; Vu le décret n° 68-238 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs généraux des finances, modifié ; Vu le décret n° 68-239 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des finances, modifié ; Vu le décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers, modifié ; Vu le décret n° 69-28 du 21 février 1969 portant modification de la répartition des attributions du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, en matière de contrôle financier ; Décrète : Article 1er. Conformément à l’article 39 de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 susvisée, le contrôle permanent de la gestion des entreprises publiques et semi-publiques est exercé par des commissaires aux comptes désignés par le ministre des finances, parmi: les contrôleurs généraux des finances, les contrôleurs des finances,

• les inspecteurs financiers. Exceptionnellement et en cas de besoin, les commissaires aux comptes peuvent être choisis parmi les fonctionnaires qualifiés du ministère des finances. Art. 2. - Dans les entreprises publiques ou semi-publiques, les commissaires aux comptes ont peur mission: 1º de contrôler a posteriori les conditions de réalisation des opérations susceptibles d’avoir, directement ou indirectement, une répercussion économique ou financière sur la gestion de l’organisme soumis à leur surveillance; 2º de suivre l’exécution des comptes, budgets ou états prévisionnels de l’entreprise, conformément aux prescriptions du plan; 3º d’examiner les conditions d’application des dispositions législatifs ou réglementaires ayant une incidence économique ou financière : 4º de s’assurer de la régularité et de la sincérité des inventaires et des comptes de résultats inclus dans les comptabilités générale et analytique de chaque entreprise. Dans l’exercice de cette mission, les commissaires aux comptes disposent, en permanence, de toutes les possibilités d’investigation sur pièces et sur place. Ils peuvent notamment vérifier les livres ou documents comptables, la caisse et les titres en portefeuille. A l’issue de leurs interventions, ils consignent dans des rapports spéciaux, leurs remarques relatives à un aspect particulier de la gestion de l’organisme soumis à leur contrôle. Art. 3. Les commissaires aux comptes reçoivent les comptes de résultats et documents annexes, au plus tard, 4 mois après la clôture de chaque exercice. Après la transmission des comptes et documents cités à l’alinéa précédent, les commissaires aux comptes rédigent un rapport annuel traitant notamment : des irrégularités, fautes de gestion ou fraudes qu’ils ont constatées et des redressements ou suites qu’ils estiment nécessaires, de la qualité de la gestion financière et commerciale l’organisme contrôlé, de l’évolution de la situation financière et des perspectives
• économiques et financières de l’entreprise soumise à leur surveillance. Les rapports annuels sont transmis au ministre chargé des finances et au ministre chargé de la tutelle, accompagnés des explications du responsable de l’entreprise publique ou semi-publique. Ces rapports sont également transmis à la Présidence du Conseil des ministres Art. 4. Le commissaire aux comptes expose les remarques contenues dans leur rapport annuel devant les conseils collégiaux (conseils d’administration, conseils d’orientation et de contrôle, conseils consultatifs), qui sont tenus de se réunir, au plus tard, le 31 juillet de chaque année, en vue d’examiner tout spécialement, les bilans et comptes de fin d’exercice. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1097 Art. 5. Les commissaires aux comptes sont régulièrement tenus informés ou consultés sur les projets concernant les : décisions de prises, d’extension ou de cessions de participations, mesures apportant des modifications à l’organisation ou au plan comptable de l’entreprise, -décisions ayant trait à la fixation ou à la révision des tarifs ou prix de vente, décisions de portée générale, intéressant soit le recrutement, la rémunération et les indemnités du personnel, solt les contrats et règlements ayant une incidence économique ou financière, comptes ou états prévisionneis des recettes et des dépenses ainsi que les programmes d’investissements de l’entreprise contrôlée, Ils reçoivent dans les conditions précitées aux articles 3 et 4, les comptes de fin d’exercice et de bilan, accompagnés de toutes les explications ou documents nécessaires relatifs notamment : aux amortissements des immobilisations et des emprunts aux dotations éventuelles aux comptes de provision, à la répartition ou à l’affectation éventuelle des bénéfices. Il leur est régulièrement transmis une copie de la balance du grand livre, arrêtée au dernier jour de chaque semestre. Art. 6. L’avis du commissaire aux comptes est obligatoire à chaque fois que les entreprises publiques ou semi-publiques sont tenues de solliciter l’agrément du ministre des finances. Cet avis est transmis en même temps que le dossier pour lequel est requise l’approbation du ministre des finances, Un arrêté du ministre des finances déterminera les conditions d’application du présent article. Art. 7. Les commissaires aux comptes participent, à titre consultatif, à toutes lès réunions des conseils collégiaux prévus à l’article 4 ci-dessus. Ils peuvent assister aux réunions des commissions spécialisées qui peuvent être créées dans l’entreprise soumise à leur contrôle et ayant une relation avec la gestion de celle-ci. Art. 8. - Le ministre chargé de la tutelle peut demander au ministre des finances, de confier au commissaire aux comptes certaines opérations de vérification ou de contrôle dont les résultats lui seraient communiqués. Lorsque la situation financière d’une entreprise publique ou semi-publique le justifie, le ministre des finances peut, exceptionnellement, charger le commissaire aux comptes compétent, d’exercer une surveillance particulière de certains actes de gestion, notamment en ce qui concerne l’exécution des plans d’assainissement prévus par l’article 35 de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 susvisée. Dans ce cas, une décision du ministre des finances, prise après avis du ministre chargé de la tutelle, déterminera, temporairement, les conditions d’intervention du commissaire aux comptes compétent. Art. 9. Dans l’exercice de leurs fonctions, les commissaires aux comptes des entreprises publiques ou semi-publiques sont soumis aux obligations découlant des dispositions du présent décret, du statut général de ‘a fonction publique et de la législation applicable aux agents de l’Etat. Art. 10. - Les dispositions du présent décret s’appliquent aux commissaires aux comptes désignés dans les entreprises où d’Etat détient une part du capital. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1970. Houari BOUMEDIEN

1098 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 70-174 du 16 novembre 1970 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des finances, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970; Vu le décret n° 70-4 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des finances; Décrète : Article 1er, Est annulé sur 1970, un crédit de cent-dix mille dinars (110.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et au chapitre 31-21 Services extérieurs des douanes Rémunérations principales ». Art. 2. Est ouvert sur 1976. un crédit de cent-dix mille dinars (110.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et au chapitre 33-91 Prestations familiales ». Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1970. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 24 juillet 1970 portant délégation de signature au directeur des affaires sociales. Le ministre des anciens moudjahidine, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1970 Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; ! Vu le décret du 4 novembre 1965 portant délégation de M. Abdelhafid Amokrane, dans les fonctions de directeur des affaires sociales; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Amokrane, directeur des affaires sociales, à l’effet de signer au nom du ministre des anciens moudjahidine, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juillet 1970. Mahmoud GUENNEZ. Arrêté du 24 juillet 1970 portant délégation de signature au directeur des pensions. Le ministre des anciens moudjahidine, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 17 janvier 1966 portant délégation de M. Moussa Cherchalli, dans les fonctions de directeur des pensions; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moussa Cherchalli, directeur des pensions, à l’effet de signer au nom du ministre des anciens moudjahidine, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juillet 1970. Mahmoud GUENNEZ. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 28 octobre 1970 du ministre de l’industrie et de l’énergie, relatif à une enquête sur l’institution éventuelle de 63 permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures. Par pétition du 30 juin 1970, la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), dont le siège social est à Aiger, a déposé, conformément au décret n° 56-1101 du 27 octobre 1956 modifié par le décret nº 67-210 du 9 octobre 1967 et au décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, une demande a’octroi de 63 permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, ayant une superficie totale de 668.749 km2 environ et répartis sur l’ensemble du territoire nationale. PERMIS DIT DAHRA > Wilayas de Mostaganem et d’El Asnam. Superficie: 3904 km2 environ: Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1. 1 1 gr 20’ Côte algérienne 2 1 gr 20’ 40 g.00’ 3 Côte algérienne 40 g 00’ PERMIS DIT MILIANA > Wilayas d’Alger, d’El Asnam et de Médéa. Superficie : 5125 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Latitude Nord 1 0 g 40 ouest 40 g 70’ 2 0 g 50 est 40 g 70’ 3 0 g 50 est 40 g 00 4 0 g 40 ouest 40 g 00 PERMIS DIT LAKHDARIA › Wilayas de Tizi Ouzou, de Médéa et d’Alger. Superficie : 2440 km2 environ; Coordonnées géographiques Pointa Longitude Est Latitude Nord 1 1 g 10’ 40 g 70’ 2 1 g 70’ 40 g 70’ 3 1 g 70’ 40 g 20 4 1 g 10 40 g 20’

20 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA PERMIS DIT SETIF > Wilayas de Sétif et de Constantine. Superficie: 4475 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 2 g 80’ 40 g 50’ 2 3 g 90° 40 g 50’

3. 3 g 90 40 g 00 4 2 g 80° 40 g 00’ PERMIS DIT REMAILIA » Wilayas d’Oran, de Saïda et de Mostaganem. Superficie : 2928 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 12345678 3 g 15’ 39 g 15’ 2 g 75’ 39 g 15’ 2 g 75’ 38 g 95’ 2 g 60’ 38 g 95’ 2 g 60 38 g 55’ 3 g 30’ 38 g 55’ 3 g 30’ 38 g 95’ 3 g 15’ 38 g 95’ PERMIS DIT BENI CHOUGRANE NORD> Wilayas de Mostaganem et d’Oran, Superficie: 1708 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 2 g 60’ 39 g 75’ 2 2 g 00 39 g 75’ 3 2 g 00 39 g 40’ 4 2 g 60’ 39 g 40’ PERMIS DITCHOTT EL HAMMAM» Wilayas de Médéa et de Sétif. Superficie: 4198 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 1 g 90’ 39 g 65’ 2 2 g 80’ 39 g 65’ 3 2 g 80’ 39 g 80’ 4 3 g 20’ 39 g 80’ 5 3 g 20’ 39 g 30’ 6 1 g 90’ 39 g 30’ PERMIS DIT SERSOU> Wilayas de Médéa, de Tiaret et d’El Asnam. Superficie 7570 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Latitude Nord 1 12 0 g 60 W 39 g 70 0 g 35 W 39 g 70 3 0 g 35 W 39 g 55 4 0g 05 E 39 g 55 6 0g 05 E 39 g 60 6 0 g 30 E 39 g 60 7 0 g 30 E 39 g 55 8 0 g 20 E 39 g 55 9 0 g 20 E 39 g 40 10 0 g 80 E 39 g 40 11 0 g 80 E 39 g 30 12 0 g 70 E 39 g 30 13 0 g 70 E 39 g 20 14 0 g 60 E 39 g 20 15 0 g 60 E 39 2 10 16 0 g 25 E 39 g 10 17 0 g 25 E 39 g 05 18 0 g 10 E 39 g 05 19 0 g 10 E 38 g 90 20 0 g 10 W 38 g 90 21 0 g 10 W 38 g 80 22 1 g 00 W 38 g 80 23 1 g 00 W 39 g 10 24 0 g 60 W 39 g 10 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1099 PERMIS DIT EL KANTARA > Wilayas de l’Aurès et de Sétif. Superficie: 4759 km environ: Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 123 3 g 00’ 39 g 30 3 g 50’ 39 g 30 3 g 50 39 g 40 4 4 g 00 39 g 40 5 4 g 00’ 39 g.00 6 3 g 60 39 g 00 7 3 g 60 38 g 55’ 8 3 g 10’ 38 g 55’ 9 3 g 10 38 g 90° 10 3 g 00’ 38 g 90° PERMIS DIT AIN BEIDA > Wilayas de l’Aurès et de Constantine. Superficie: 8379 km3 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 4g 60 40 g 10 2 5 g 40 40 g 10 3 5 g 40’ 39 g 90’ 4 5 g 90° 39 g 90’ 5 5 g 90’ 39 g 20° 6 5 g 30 39 g 20° 7 5 g 30 39 g 40’ 8 4 g 40 39 g 40’ 9 4 g 40 39 g 90’ 10 4 g 60 39 g 90 PERMIS DIT CHELIA > Wilaya de l’Aurès, Superficie: 1470 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 128 4 g 40° 39 g 10 4 g 40 39 g 40° 5 g 00° 39 g 40’ 5 g 00’ 39 g 10 PERMIS DIT MEHARGA > Wilayas de Médéa, de Sétif et de l’Aurès. Superficie : 3600 km2: Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 123 1 g 90’ 39 g 30’ 3 g 00’ 39 g 30’ 3 g 00’ 38 g 90’ 4 1 g 90 38 g 90’ PERMIS DITANGAD> Wilayas de Tlemcen et de Salda. Superficie: 2440 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 4 g 10’ 38 g 55’ 2 3 g 50’ 38 g 55’ 34 3 g 50’ 38 g 05’ 4 4 g 10’ 38 g 05’ PERMIS DIT DJEBEL AMRAG > Wilaya de Saïda. Superficie: 10347 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 2 g 80’ 38 g 55’ 2 2 g 25’ 38 g 55’ 2 g 25’ 37 g 40

1100 JOURNAL OFFICIEL DE LA 456780 3 g 90° 37 g 40° 3 g 90’ 37 g 80’ 3 g 50’ 37 g 80’ 3 g 50’ 38 g 00’ 3 g 20’ 38 g 00’ 9 10 3 g 20’ 38 g 15’ 10 2 g 80 38 g 15’ PERMIS DIT DJEBEL NADOR > Wilaya de Tlaret, Superficie: 3660 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 12345 1 g 20’ 38 g 80’ 0 g 10’ 38 g 80’ 0 g 10’ 38 g 50’ 0 g 40’ 38 g 50’ 5 6 0 g 40’ 38 g 35’ 6 1 g 20’ 38 g 35’ PERMIS DIT DJEBEL MEGRESS> Wilayas de Tiaret et de Saida. Superficie : 16920 km2 environ: Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 12 2 g 25’ 38 g 55’ 2 g 00’ 38 g 55’ 3 2 g 00’ 38 g 70’ 4 1 g 70’ 38 g 70’ 5 1 g 70’ 38 g 80’ 6 1 g 20’ 38 g 80’ 7 1 g 20’ 38 g 35’ 8 0 g 40’ 38 g 35’ 9 0 g 40’ 38 g 50’ 10 0 g 10’ 38 g 50’ 11 0 g 10’ 38 g 10’ 12 0 g 70’ 38 g 10’ 13 0 g 70’ 37 g 90’ 14 0 g 90’ 37 g 90’ 15 0 g 90’ 37 g 70’ 16 1 g 30’ 37 g 70’ 17 1 g 30’ 37 g 40’ 18 1 g 70’ 37 g 40’ 19 1 g 70’ 37 g 20 20 2 g 10’ 37 g 20’ 21 2 g 10’ 37 g 00’ 22 2 g 50’ 37 g 00’ 23 2 g 50’ 36 g 95 24 2 g 75’ 36 g 95’ 25 2 g 75’ 37 g 20 26 2 g 25’ 37 g 20’ PERMIS DITAIN EL RICH Wilaya de Médéa. Superficie: 5694 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 1 g 80’ 38 g 90’ 2 2 g 80’ 38 g 90’ 3 2 g 80’ 38 g 20’ 4 1 g 80’ 38 g 20’ PERMIS DIT « SIDI OKBA » Wilaya de l’Aurès, des Oasis et de Médéa. Superficie : 16860 km2 environ: Coordonnées géographiques et Lambert Sud Algérie X Y Points ou ou Longitude Est Latitude Nord 1 2 g 80’ 38 g 90’ 2 3 g 10’ 38 g 90’ 3 3 g 10’ 38 g 55’ 4 3 g 60’ 38 g 55’ 5 3 g 60’ 38 g 65’ 6 3 g 80’ 38 g 65’ 7 3 g 80’ 38 g 70 8 5 g 00’ 38 g 70 REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1970 9 5 g 00’ 88 g 00 10 5 g 30’ 38 g 00’ 11 907.000 380.000 12 900.000 380.000 13 900,000 340,000 14 890.000 340.000 15 890.000 350.000 16 870.000 350.000 17 870.000 360.000 18 850.000 360.000 19 850.000 370.000 20 820.000 370.000 21 820.000 380.000 22 760.000 380.000 23 760.000 390.000 24 735.000 390.000 25 735.000 400.000 26 2 g 00’ 400.000 PERMIS DIT BOU KHALKHAL > Wilaya de Saïda, Superficie: 569 km2 environ: Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 Frontière marocaine 37 g 15’ 2 4 g 20’ 37 g 15’ 3 4 g 20’ 36 g 80’ 4 Frontière marocaine 36 g 80’ PERMIS DIT AKERMA > Wilaya de Salda. Superficie: 10209 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 3 g 90’ 37 g 40 2 2 g 25’ 37 g 40’ 3 2 g 25’ 37 g 20’ 4 2 g 75’ 37 g 20’ 5 2 g 75’ 36 g 95’ 6 3 g 15’ 36 g 95’ 7 3 g 15’ 36 g 55’ 8 3 g 55’ 36 g 55’ 9 3 g 55’ 36 g 10’ 10 Frontière marocaine 36 g 10’ 11 Frontière marocaine 36 g 80’ 12 4 g 20’ 36 g 80’ 13 4 g 20’ 37 g 15’ 14 3 g 90’ 37 15’ PERMIS DIT BEL HACEL > Wilaya de Mostaganem, Superficie: 2300 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 Côte algérienne 40 g 00’ 2 1 g 20’ 40 g 00’ 3 1 g 20’ 39 g 90’ 4 1 g 70’ 39 g 90’ 5 4 1 g 70’ 39 g 70 6 2 g 00’ 39 g 70 7 2 g 00’ 39 g 75’ 8 2 g 60’ 39 g 75’ 9 2 g 60’ Côte algérienne PERMIS DIT TESSALA » Wilayas d’Oran et de Mostaganem, Superficie: 7700 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 2 g 60 Côte algérienne 2 2 g 60’ 39 g 40’ 3 2 g 00’ 39 g 40’ 2 g 00’ 39 g 30’ 5 2 g 60’ 39 g 30’ 6 2 g 60’ 39 g 10 7 2 g 75’ 39 g 10’ 2 g 75 39 g 16

20 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 3 g 15’ 39 g 15’ 10 3 g 15’ 38 g 95’ 11 3 g 30’ 38 g 95’ 12 3 g 30’ 38 g 90’ 13 4 g 30’ 38 g 90’ 14 4 g 30’ 39 g 20’ 15 3 g 70’ 39 g 20’ 16 3 g 70° 39 g 50 17 3 g 20’ 39 g 50’ 18 3 g 20’ 39 g 80’ 19 2 g 80’ 39 g 80’ PERMIS DIT SOUR EL GHOZLANE >> Wilayas de Médéa et de Sétif, Superficie 5455 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 1 g 05’ 40 g 20’ 2 2 g 50’ 40 g 20’ 3 2 g 50’ 89 g 90’ 4 1 g 40’ 39 g 90’ 5 1 g 40’ 39 g 80’ 6 1 g 30’ 39 g 80’ 7 1 g 30’ 39 g 70’ 8 1 g 20’ 39 g 70’ 9 1 g 20’ 39 g 60’ 10 0 g 40’ 39 g 60’ 11 0 g 40’ 39 g 85’ 12 0 g 75’ 39 g 85’ 13 0 g 75’ 39 g 90’ 14 1 g 20’ 39 g 90’ 15 1 g 20’ 40 g 03’ 16 0g 95’ 40 g 05’ 17 0 g 95’ 40 g 10’ 18 1 g 05’ 40 g 10’ PERMIS DIT AIN REGADA » Wilaya de Constantine, Superficie: 6430 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 4 g 00’ 40 g 60 2 5 g 40’ 40 g 60 3 5 g 40’ 40 g 10’ 4 4 g 40’ 40 g 10’ 5 4 g 40’ 40 g 00 6 3 g 90’ 40 g 00 7 3 g 90’ 40 g 50’ 8 4 g 00’ 40 g 50’ PERMIS DIT GUERN SAFRA Wilaya de la Saoura. Superficie: 17800 km2 environ : Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 370.000 20.000 2 370.000 10.000 3 410.000 10.000 4 410.000 30.000 5 430.000 30.000 6 430.000 70.000 7 420.000 70.000 8 420.000 80.000 9 390.000 80.000 10 390.000 180.000 11 430.000 180.000 12 430.000 210.000 13 460.000 210.000 14 460.000 220.000 15 490.000 220.000 16 490.000 230.000 17 520.000 230.000 18 520.000 220.000 19 540.000 220.000 20 540.000 210.000 21 530.000 210.000 22 530.000 200.000 23 520.000 200.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1101 24 520.000 190.000 25 510.000 190.000 26 510.000 180.000 27 500.000 180.000 28 500.000 150.000 29 510.000 150.000 30 510.000 130.000 31 480.000 130.000 82 480.000 80.000 33 460.000 80.000 34 460.000-20.000 Est exclue de la surface ainsi définie, celle de la parcelle C3b qui est située à l’intérieur cu périmètre ci-dessus et dont les coordonnées sont les suivantes : Points X Y 1 420.000 150.000 2 450.000 150.000 345 450.000 130.000 430.000 130.000 5 6 430.000 120.000 6 420.000 120.000 PERMIS DIT BET TOUADJINE > Wilaya de la Saoura. Superficie: 14200 km2 : Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 150.000 50.000 2 150.000 170.000 180.000 170.000 3 180.000 4 180.000 5 200.000 180.000 6 200.000 170.000 7 210.000 170.000 210.000 150.000

9 230.000 150.000 10 230.000 130.000 290.000 130.000

290.000 50.000

PERMIS DIT GUERNEL GUESSA > Wilaya de la Saoura. Superficie: 9100 km2: Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 290.000 150.000 1 150.000 2 320.000 320.000 130.000 3 130.000 4 340.000 5 340.000 50.000 370.000 50.000 6-20.000 7 370.000 310.000 20.000

310.000 35.000 9 35.000 10 290.000 PERMIS DIT HASSI OUSKIR > Wilaya de la Saoura. Superficie: 3245 km2 environ Coordonnées géographiques et Lambert Sud Algérie X Y Points ou ou Longitude Ouest Latitude Nord 1234567 1° 20° 30° 35° 1° 20 31° 00 1° 00° 31° 00° 1° 00° 50.000 190.000 50.000 190.000 10,000 1° 00’ 10.000 8 100 30° 30

1102 JOURNAL OFFICIEL DE PERMIS DIT HASSI TEMASSINE > Wilaya des Oasis. Superficie 4200 km2 environ : Coordonnees Lambert Sud Algérie Points X Y 1 510.000 40.000 2 580.000 40.000 3 580.000 20.000 4 510.000 20.000 PERMIS DIT HASSI EL KHEBI » Wilaya de la Saoura. Superficie: 6150 km2 environ : Coordonnées géographiques Points 1 Longitude Ouest Latitude Nord 1 5° 50’ 29° 25’ 234 5° 00 29° 25’ 5° 00’ 28° 40’ 4 5° 50’ 28° 40’ 5 5° 50’ 28° 50’ 6 5° 40’ 28° 50’ 7 5° 40’ 29° 10’ 8 5° 50’ 29° 10° PERMIS DIT BEN ZOHRA » Wilaya de la Saoura, Superficie: 5404 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 5° 00’ 29° 25’ 2 4° 45’ 29° 25’ 3456-4° 45’ 29° 00’ 4° 00’ 29 00’ 4° 00’ 28° 35’ 4° 45’ 28° 35’ 7 4° 45’ 28° 40’ 8 5°00’ 28° 40’ PERMIS DIT NAGA » Wilaya de la Saoura, Superficie 9031 km2 environ: Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1234 8° 20’ 28° 50’ 7° 20’ 28° 50’ 7° 20’ 28° 40’ 4 7° 00’ 28° 40’ 5 7° 00’ 28° 10’ 6 8° 20° 28° 10° PERMIS DIT GOURARA » Wilaya de la Saoura. Superficie: 38472 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Latitude Nord 1 0° 15’ Ouest 29° 15’ 2 0° 20’ Est 29° 15’ 3 0° 20’ Est 29° 25’ 4 0° 30’ Est 29° 25’ 5 0° 30’ Est 29° 50’ 6 0° 50’ Est 29° 50° 7 0° 50’ Est 29° 25’ 8 1° 20’ Est 29° 25’ 9 1° 20’ Est 28 45’ 10 1° 40’ Est 28” 45’ 11 1° 40’ Est 28 00’ 12 2° 00’ Est 28° 00’ 13 2° 00’ Est 27 00’ 14 1° 20’ Est 27 00’ 15 1° 20’ Est 27 35’ 16 1° 05’ Est 27° 35’ 17 1° 05’ Est 27 45’ 18 0° 20’ Est 27 45’ 19 0° 20’ Est 27 55’ 20 0° 15’ Ouest 27° 55’ LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1970 PERMIS DIT DJEBEL AZZAZ» Wilaya des Oasis. Superficie: 15874 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 1° 40’ 28° 45’ 22 2° 15’ 28° 45’ 3 2° 15’ 28° 00’ 4 2° 40’ 28° 00’ 5 2° 40’ 27° 00’ 6 2° 50’ 27° 00′° 7 2° 50’ 26° 10’ 8 2° 25’ 26° 10 9 2° 25’ 27° 00’ 10 2° 00’ 27° 00’ 11 2° 00’ 28° 00° 12 1° 40’ 28° 00’ PERMIS DIT TEGUENTOUR, Wilaya des Oasis, Superficie: 20665 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 1° 40’ 28° 45’ 2 1° 40’ 29° 20’ 3 2° 20’ 29° 20’ 4 2° 20’ 29° 00’ 5 2° 40’ 29° 00’ 6 2° 40’ 28° 35’ 7 3° 00’ 28° 35’ 8 3° 00’ 28 00’ 9 3° 10’ 28° 00 10 3° 10’ 27° 00° 11 3° 20’ 27° 00 12 3° 20’ 26° 10’ 13 2° 50’ 26° 10’ 14 2° 50’ 27° 00° 15 2° 40’ 27° 00 16 2° 40’ 28° 00’ 17 2° 15’ 28° 00° 18 2° 15’ 28° 45’ PERMIS DIT AGUEDAL> Wuaya de la Saoura, Superficie: 8100 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 5° 00’ 28° 25’ 2 4° 25’ 28° 25’ 3 4° 25’ 28° 00’ 4 4° 00’ 28°00’ 5 4° 00’ 27° 30’ 6 5° 00’ 27° 30’ PERMIS DIT BOU BERNOUS > Wilaya de la Saoura. Superficie: 11249 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 2º 20’ 28° 30’ 2 1° 35’ 28° 30° 3 1° 35’ 28° 00’ 4 1° 00’ 28° 00’ 5 1° 00’ 27° 50° 6 0° 35 27° 50° 7 0° 35 27° 35’ 8 2° 20’ 27° 35’ PERMIS DIT BOUGARFA, Wilaya de la Saoura. Superficie: 9604 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 8° 30’ 27° 40’ 2 7° 00’ 27° 40’ 7° 00’ 27° 00

20 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4567 8° 00’ 27° 00’ 8° 00’ 27° 10’ 8° 15’ 27° 10’ 8° 15’ 27° 20’ 8 8° 30’ 27° 20’ PERMIS DIT ERG IABES > Wilaya de la Saoura. Superficie: 19228 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 2° 20’ 27° 35’ 2 0° 35’ 27° 35’ 0° 35’ 26° 35’

4 2° 20’ 26° 35’ PERMIS DIT TASFALOUT > Wilaya de la Saoura. Superficie: 12839 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Latitude Nord 1 0° 35’ Ouest 27° 35’ 2 0° 35’ Est 27° 35’ 3 0° 35’ Est 26° 35’ 4 0° 35’ Ouest 26° 35’ PERMIS DIT MOKTAR > Wilaya de la Saoura. Superficie: 23225 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 2° 10’ 26° 35’ 2 0° 35’ 26° 35’ 0° 35’ 25° 00’

-456 1° 45’ 25° 00’ 1° 45’ 26° 00’ 6 2° 10’ 26° 00’ PERMIS DIT BOURA > Wilaya de la Saoura, Superficie: 11740 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 0° 35’ Ouest 26° 35’ 2 0° 05 Est 26° 35’ 3 0° 05 Est 25° 00’ 4 0° 35’ Ouest 25° 00’ PERMIS DIT TAIBINE > Wilaya de la Saoura. Superficie: 8804 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 0° 05 26° 35’ 2 0° 35’ 26° 35’ 3 0° 35’ 25° 00’ 4 0° 05 25° 00’ PERMIS DIT MEKERRANE > Wilaya des Oasis. Superficie: 9663 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 12345678910 1° 00’ 26° 45’ 1° 25’ 26° 45’ 1° 25’ 26° 35’ 1° 50’ 26° 35’ 1° 50’ 26° 50’ 2° 25’ 26° 50’ 2° 25’ 26° 10’ 1° 50’ 26° 10’ 1° 50’ 26° 05’ 10 1° 00 26° 05’ REPUBLIQUE ALGERIENNE 1103 PERMIS DIT TERZOUG > Wilaya des Oasis. Superficie: 5400 km2 environ : Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 630.000 (L.S.A.) 400.000 2 710.000 400.000 3 710.000 360.000 4 690.000 360.000 5 690.000 350.000 6 630.000 350.000 7 630.000 310.000 8 600.000 310.000 9 600.000 320.000 10 610.000 320.000 11 610.000 330.000 12 600.000 330.000 13 600.000 350.000 14 610.000 350.000 15 610.000 360.000 16 620.000 360.000 17 620,000 390.000 18 630.000 390.000 PERMIS DIT OUED EL FERAA: Wilaya des Oasis. Superficie: 5350 km2 environ : Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 620.000 390.000 2 620.000 370.000 3 590.000 370.000 4 590.000 360.000 5 580.000 360.000 6 580.000 350.000 7 570.000 350.000 8 570.000 340.000 9 560.000 340.000 10 560.000 330.000 11 550.000 330.000 12 550.000 320.000 13 540.000 320.000 14 540.000 310.000 15 550.000 310.000 16 550.000 300.000 17 540.000 300.000 18 540.000 280.000 19 530.000 280.000 20 530.000 300.000 21 520.000 300.000 22 520.000 290.000 23 510.000 290.000 24 510.000 260.000 25 500.000 260.000 26 500.000 270.000 27 490.000 270.000 28 490.000 250.000 29 480.000 250.000 30 480.000 310.000 31 490.000 310.000 32 490.000 330.000 33 510.000 330.000 34 510.000 340.000 35 530.000 340.000 36 530.000 350.000 37 550.000 350.000 38 550.000 365.000 39 565.000 365.000 40 565.000 37 g 80’ 41 1 g 50’ Est 37 g 80° 42 1 g 50’ Est 390.000 PERMIS DIT MERDAF > Wilaya des Oasis, Superficie: 8550 km2 environ : Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 710.000 400.000 2 735.000 400.000

1104 JOURNAL OFFICIEL DE LA 34 735.000 390.000 4 760.000 390.000 5 760.000 380.000 6 810.000 380.000 7 810.000 290.000 8 710.000 290.000 9 710.000 310.000 10 700.000 310.000 11 700.000 320.000 12 690.000 320.000 13 690.000 330.000 14 700.000 330.000 15 700.000 340.000 16 710.000 340.000 PERMIS DIT SALOUBA » Wilayas des Oasis, Superficie: 6300 km2 environ : Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1234 810.000 380.000 820.000 380.000 820.000 370.000 850.000 370.000 5 850.000 360,000 6 870.000 360.000 7, 870.000 350.000 8 890.000 350.000 9 890.000 340.000 10 900.000 340.000 11 900.000 290.000 12 830.000 290.000 13 830.000 300.000 14 820.000 300.000 15 820.000 290.000 16 810.000 290.000 PERMIS DIT ZELMET EL BAZYMA› Wilaya des Oasis. Superficie: 10492 km2 environ : Coordonnées géographiques et Lambert Sud Algérie X Y Points ou ou Longitude Est Latitude Nord 1 900.000 330.000 2 940.000 330.000 3 940.000 320.000 4 Frontière tunisienne 320.000 5 8° 10’ Frontière tunisienne 6 8° 10’ 32° 45’ 7 8° 00’ 32° 45’ 8 8° 00’ 240.000 9 990.000 240.000 10 990.000 220.000 11 970.000 220.000 12 970.000 200.000 13 950.000 200.000 14 950.000 170.000 15 940.000 170.000 16 940.000 140.000 17 930.000 140.000 18 930.000 130.000 19 920.000 130.000 20 920.000 160,000 21 930.000 160.000 22 930.000 170.000 23 920.000 170.000 24 920.000 210.000 25 930.000 210.000 26 930.000 280.000 27 900.000 280.000 PERMIS DIT « BIR LATMINE » Wilaya des Oasis. Superficie: 8100 km2 environ : Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 840.000 290.000 2 900.000 290.000 900.000 280.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1970 45678 930.000 280.000 930.000 210.000 810.000 210.000 810.000 270.000 840.000 270.000 Est exclue de la surface ainsi définie, celle du permis Bou Rezma qui est situé à l’intérieur du périmètre ci-dessus et dont les coordonnées sont les suivantes : Points X Y 12345 870.000 260.000 880.000 260.000 880.000 240.000 890.000 240.000 890.000 220,000 6 870,000 220.000 PERMIS DIT HASSI TOUILA > Wilaya des Oasis. Superficie: 6881 km2 environ : Coordonnées géographiques et Lambert Sud Algérie X Y Points ou оц Longitude Est Latitude Nord 1 8° 10’ Est Frontière tunisienne 2 Frontière tunisienne 32° 10° 3 8° 30’ 32° 10’ 4 8° 30’ 170.000 5 8° 25’ 170.000 6 8° 25’ 31° 55’ 7 8° 30’ 31° 55’ 8 8° 30’ 31° 45’ 9 8° 10’ 31° 45’ 10 8° 10’ 170.000 11 8° 00’ 170.000 12 8° 00’ 160.000 13 980.000 160.000 14 980.000 170.000 15 950.000 170.000 16 950.000 et 180.000 17 8° 00’ 180.000 18 8° 00’ 200.000 19 970.000 200.000 20 970.000 220.000 21 990.000 220.000 22 990.000 240.000 23 8° 00’ 240.000 24 8° 00’ 32° 45’ 25 8° 10’ 32° 45’ PERMIS DIT RHOURDE EL AHMAR » Wilaya des Oasis. Superficie: 5100 km2 environ : Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 12 850.000 210.000 920,000 210.000 3 920.000 140.000 4 860.000 140.000 5 860,000 120.000 6 850.000 120.000 PERMIS DIT HASSI KHIAR >> Wilaya des Oasis, Superficie: 7000 km2 environ : Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 550.000 170.000 2 570.000 170.000 3 570.000 160.000 4 600.000 160.000 5 600.000 150.000 6 610.000 150.000 7 610.000 130.000 8 600.000 130.000 9 600.000 120.000 10 590.000 120.000 11 590.000 100.000 12 600.000 100.000

20 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA 13 600.000 80.000 14 620.000 80.000 15 620.000 40.000 16 550.000 40.000 PERMIS DIT SAF SAF > Wilaya des Oasis, Superficie: 22706 km2 environ : Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1234 630.000 100.000 640.000 100.000 640,000 70.000 4 720.000 70.000 5 720.000 50.000 6 730.000 50.000 7 730.000 70.000 8 720.000 70.000 9 720.000 80.000 10 730.000 80.000 11 730.000 90.000 12 740.000 90,000 13 740.000 100.000 14 780.000 100,000 15 780.000 70.000 16 770.000 70.000 17 770.000 50.000 18 750.000 50.000 19 750.000 20.000 20 740,000 20.000 21 740.000 0.000 22 760.000 0.000 23 760,000 10.000 24 770.000 10.000 25 770.000 18.000 26 773.000 18.000 27 773.000 19.000 28 774.000 19.000 29 774.000 20.000 776.000 20,000

776.000 21,000

32 779.000 21,000 779.000 30.000

790.000 30.000

35 790.000 40.000 800.000 40.000

37 800.000 50.000 38 840.000 50.000 39 840.000 40.000 40 820.000 40.000 41 820,000 30.000 42 810,000 30.000 43 810.000 30.000 44 740.000-30.000 740.000 30° 00’ Nord

46 620.000 30° 00’ Nord 47 620.000 80.000 48 630.000 80.000 PERMIS DIT WADI EL TEH > Wilaya des Oasis. Superficie: 14242 km2 environ : Coordonnées géographiques et Lambert Sud Algérie X Y Points ou ou Longitude Est Latitude Nord 1 920.000 120.000 2 8° 00’ 120.000 8° 00’ 31° 30’

4 8° 20’ 31° 30’ 5 8° 20’ 30° 30’ 6 8° 00’ 30° 30’ 7 8° 00’ 10.000 8 910.000 10.000 9 910.000 5.000 10 918.000 5.000 11 P. 918.000 4.000 12 921.000 4,000 13 921.000 10.000 14 925.000 10.000 15 925.000 25.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1105 16 920.000 25.000 17 920.000 30.000 18 930,000 30.000 19 930.000 80.000 20 920.000 80.000 PERMIS DIT EL MERK > Wilaya des Oasis. Superficie: 7120 km2 environ : Coordonnées géographiques Pointe Longitude Est Latitude Nord 1234 8° 00’ 30° 30° 9° 00’ 30° 30° 9° 00° 30° 00° 8° 30’ 30° 00° 5 8° 30° 29° 40° 6 8° 00’ 29° 40° PERMIS DIT MEREKSEN > Wilaya des Oasis. Superficie: 8731 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 12 9° 00’ 30° 30’ Frontière tunisienne 30° 30’ Frontière libyenne 29° 00

4 9° 35’ 29° 00 5 9° 35’ 29° 05’ 6 9° 30’ 29° 05′ 7 9° 30° 29° 20° 8 9° 10’ 29° 20′ 9 9° 10’ 29° 15’ 10 9° 05’ 29° 15’ 11 9° 05’ 29° 10° 12 9° 00’ 29° 10° PERMIS DIT BAHR EL REMAL> Wilaya des Oasis, Superficie: 8904 km2 environ : Coordonnées géographiques et Lambert Sud Algérie X Y Points ou ou Longitude Est Latitude Nord 1 940.000 10,000 8° 00’ 10.000

8° 00’ 29° 10’ 3 29° 10’ 4 7° 20’ 7° 20’ 29° 20°

7° 40’ 29° 20°

7° 40’ 29° 30°

7° 45’ 29° 30° 8 29° 40° 9 7° 45’ 7° 30’ 29° 40° 10 29° 35° 11 7° 30’ 7° 20’ 29° 35’ 12 29° 40° 13 7° 20’ 7° 10° 29° 40 14 29° 35’ 15 7° 10’ 7° 05’ 29° 35’ 16 29° 30’ 17 7° 05’ 7° 00’ 29° 30° 18 29° 45’ 19 7° 00’ 7° 05’ 29° 45’ 20 29° 50’ 21 7° 05’ 7° 10’ 29° 50’ 22 30 00 23 7° 10’ 930.000 30° 00

25 930.000-40.000 940.000-40.000

Est exclue de la surface ainsi définie, celle de la parcelle qui est située à l’intérieur du périmètre ci-dessus et dont D 4 a les coordonnées sont les suivantes : Longitude Est Latitude Nord Points 7° 20’ 30° 00

7° 25’ 30° 00 2 29° 40 3 7° 25’ 7° 20°

1106 JOURNAL OFFICIEL DE LA PERMIS DIT QUAN FARFAR > Wilaya des Oasis. Superficie: 7153 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 123456 8° 30’ 30° 00’ 9° 00’ 4 30° 00’ 9° 00’ 29° 10° 8° 00’ 29° 10° 8° 00’ 29° 40° 6 8° 30’ 29° 40′ PERMIS DIT BOU KHECHВА » Wilaya des Oasis. Superficie: 32256 km2 environ : Coordonnées géographiques et Lambert Sud Algérie X Y Points ou ou Longitude Est Latitude Nord 1 5° 00 Est 30° 00’ Nord 2 740,000 30° 00’ 3 740.000-30.000 4 770.000-30.000 5 770.000 30° 00’ 6 5° 35’ 30° 00 7 5° 35’ 29° 35’ 8 6° 00’ 29° 35’ 9 6° 00’ 29° 30’ 10 6° 10’ 29° 30’ 11 6° 10’ 29° 20’ 12 6° 15’ 29° 20’ 13 6° 15’ 29° 00’ 14 6° 10° 29° 00’ 15 6° 10’ 28° 50’ 16 6° 20’ 28° 50’ 17 6° 20’ 29° 00’ 18 6° 30’ 29° 00’ 19 6° 30’ 28° 40’ 20 6° 25’ 28° 40’ 21 6° 25’ 28° 23’ 22 6° 30’ 28° 23’ 23 6° 30° 27° 40’ 24 5° 00’ 27° 40’ PERMIS DIT BELA ISM Wilaya des Oasis, Superficie: 6350 km2 environ : Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 00’ 27° 40’ 2 9° 05’ 27° 40’ 3 9° 05’ 27° 35’ 4 9° 15’ 27° 35’ 5 9° 15’ 27° 45’ 6 9° 20’ 27° 45’ 7 9° 20’ 27° 50’ 8 Frontière libyenne 27° 50’ 9 Frontière libyenne 27° 48’ 10 9° 51’ 27° 48’ 11 9° 51’ 27° 35’ 12 Frontière libyenne 27° 35’ 13 Frontière libyenne 27° 20’ 14 9° 45’ 27° 20’ 15 9° 45’ 27° 22’ 16 ১° 40′ 27° 22’ 17 9° 40’ 27° 19’ 18 2° 42’ 27° 19’ 19 9° 42’ 27° 18’ 20 9° 43’ 27° 18’ 21 9° 43’ 27° 17’ 22 9° 45’ 27° 17’ 23 9° 45’ 27° 16’ 24 Frontière libyenne 27° 16’ 25 Frontière libyenne 27° 00’ 26 9° 00’ 27° 00’ ポ Sont exclues de la surface ainsi définie, celles des concessions Ouan Taredert et Tan Emellel Nord et Sud qui sont situées ▲ l’intérieur du périmètre ci-dessus et dont les coordonnées sont les suivantes : REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1970 Ouan Taredert Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 33’ 27° 35’ 2 9° 37’ 27° 35’ 3 9° 37’ 27° 34’ 4 9° 38’ 27° 34’ 5 9° 38’ 27° 33’ 6 9° 39’ 27° 33’ 7 9° 39’ 27° 29’ 8 9° 35’ 27° 29’ 9 9° 35’ 27° 31’ 10 9° 34’ 27° 31’ 11 9° 34’ 27° 32’ 12 9° 33’ 27° 32’ Tan Emetiel Nord Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 45’ 27° 28’ 2 9° 15’ 27° 30’ 3 9° 42’ 27° 30’ 4 9° 42’ 27° 31’ 5 9° 41’ 27° 31’ 6 9° 41’ 27° 34’ 7 9° 43’ 27° 34’ 8 9° 43’ 27° 38’ 9 9° 42’ 27° 38’ 10 9° 42’ 27° 42’ 11 9° 46’ 27° 42’ 12 9° 46’ 27° 28’ Tan Emellel Sud Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 42’ 27° 30’ 2 23 2 9° 45’ 27° 30’ 9° 45’ 27° 28’ 4 9° 43’ 27° 28’ 5 9° 43’ 27° 29’ 6 9° 42’ 27° 29’ PERMIS DIT EL KAHLA > Wilaya des Oasis. Superficie: 150 km2 environ : Coordonnées géographiques PERIMETRE A : Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 15’ 28° 40’ 2 7° 15’ 28° 45’ 3 7° 20’ 28° 45’ 4 7° 20’ 28° 40’ PERIMETRE B : 123 7° 20° 28° 35’ 7° 20’ 28° 40’ 7° 25’ 28° 40’ 4 7° 25’ 28 35’ PERMIS DITTIMISSIT › Wilaya des Oasis. Superficie 340 km2 environ: Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 50’ 29° 05’ 2 Frontière libyenne 29° 05’ 3 Frontière libyenne 28° 49’ 4 9° 52’ 28° 49’ 5 ° 52’ 28° 47’ 6 9° 50’ 28° 47’ 7 9° 50’ 28° 44’ 8 9° 44’ 28° 44’ 9 9 44’ 28° 43’ 10 9° 40’ 28° 43’ 11 9° 40’ 28° 50’ 12 9° 50’ 20° 50’ En application des prescripmons au décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 pour les périmètres situés sur le territoire

20 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA des wilayas des Oasis et de la Saoura et du décret n° 56-1101 du 27 octobre 1956 modifié par le décret n° 67-210 du 9 octobre 1967 pour les périmètres, situés sur le territoire des wilayas du nord de l’Algérie, une enquête portant sur l’institution éventuelle de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures sur les surfaces délimitées, aura lieu du 10 novembre au 9 décembre 1970 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, au ministère de l’industrie et de l’énergie, direction de l’énergie et des carburants, immeuble le Colisée, rue Ahmed Bey à Alger, par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard, le 9 décembre 1970. MARCHES. Appels doffres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS PORT AUTONOME D’ALGER Réparation de 8 monte-charges Un appel d’offres est lancé pour la réparation et la remise en service de 8 monte-charges de 10 tonnes, quai de Calais, môle Louis Morard, à l’intérieur de l’enceinte portuaire. Les entreprises spécialisées désirant y participer, pourront consulter les dossiers auprès des services techniques du port autonome d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger. Les offres complètes, accompagnées de toutes les références et pièces complémentaires, devront être déposées ou adressées, sous pli cacheté, au directeur du port autonome d’Alger, avant le 12 décembre 1970 à 12 heures. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SAIDA Construction du lycée de garçons de Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération ci-dessus, concernant : la construction des ateliers comprenant : lot n° 1: gros-œuvre, maçonnerie, légers ouvrages, V.R.D., lot n° 2: charpente métallique, couverture, isolation, chenaux et descentes EP, vitrerie des sheds, lot n° 3: menuiserie métallique, ferronnerie, lot n° 4: menuiserie, bois, quincaillerie, lot n° 5: plomberie, sanitaire. lot n° 6: installations électriques, lot n° 7: peinture, vitrerie, lot n° 8: chauffage, ventilation. la fourniture, pose et installation d’un groupe électrogène de secours de 200 KVA sous 60/220 50 Hz. Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers chez M. G. Nachbaur, architcete, 11, avenue Cheikh Larbi Tébessi à Oran. Elles pourront recevoir ces dossiers après en avoir fait la demande écrite à l’architecte et contre paiement des frais REPUBLIQUE ALGERIENN 1107 La date limite de dépôt des offres au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Saïda, est fixée à vingt jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Cette date sera notifiée individuellement à chacun des concurrents ayant retiré leur dossier. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la durée de l’ensemble des travaux ne devra pas excéder huit mois suivant le planning inclus dans les dossiers. Les candidats ne disposant pas des moyens techniques et financiers pour respecter ce planning, sont priés de s’abstenir. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours, à partir de leurs dépôts. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS Mme Cottin Euziol, architecte, titulaire de trois contrats d’études relatifs à la construction d’une école normale, d’une inspection académique et de deux dairas, opérations retenues dans le cadre du programme spécial, faisant élection de domicile immeuble « Le Raquette, rue des Platanes, Le Golf, Alger, est mise en demeure de se présenter régulièrement sur les chantiers pour suivre conformément aux missions qui lui ont été confiées, le contrôle et la surveillance des chantiers, de soumettre d’autre part, dans un délai de 8 jours, au bureau du programme spécial, tous les marchés dont les lots ont été adjugés. M. Juan Germain, entrepreneur de menuiserie-ébenisterie, demeurant au lotissement industriel à Oued Smar, Alger , co-traitant de l’entreprise Truchetet et Tansini entreprise pilote pour les travaux de construction de la nouvelle dar El wilaya de Tiaret et titulaire du lot menuiserie -Bois et quincaillerie », marché n° 1/D-1968 approuvé le 14 février 1968, est mis en demeure d’avoir à terminer les travaux ci-dessus désignés, dans un délai de (15) quinze jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par lui, de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés de travaux publics, ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 18 février 1969. Déclaration à la wilaya d’Alger. Titre f union algérienne, du gaz. Objet: création. Siège social: 80, chemin Ghermoul Ahmed, Alger. 16 mars 1969. Déclaration à la daïra de Maghnia. Titre : Association des parents d’élèves de l’école mixte de Sidi Medjahed. Objet Constitution. Siège social: Ecole mixte de Sidi Medjahed. 21 mars 1970. Déclaration à la wilaya de Tlemcen. Titre : Association de l’école de garçons << El Abouli » à Tlemcen, Objet Composition du comité de ladite association. Siègs de reproduction. Aucun envoi ne sera fait contre remboursement. social: Tlemcen. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek