Arrêté du 16 juillet 1991 portant désignation des membres du jury du concours pour l'accès à la profession d'huissier, p 1397
Article 1er
فتح المادةSont désignés pour composer le jury du concours pour l'accès à la profession d'huissier, les membres dont les noms suivent :
En qualité de Président :
M. Bekioua Amar, directeur des affaires civiles.
En qualité de membres :
MM. Boulemaiz Mohamed, président de la cour d'Alger, Sayah Abdelmalek, procureur général près la cour d'Alger, Touati Seddik, président du tribunal d'Alger, Slimani Noureddine, président du tribunal de Bab El Oued, Habia Mahmoud, procureur de la République près le tribunal de Tizi-Ouzou, Zeghmati Belkacem, procureur de la République près le tribunal d'Hussein Dey.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1991.
Ali BENFLIS.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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