Arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 2 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Sont désignés membres du comité, Mmes. et MM. dont les noms suivent :

(sans changement jusqu’à)

— Hamou Siad, représentant du ministre des finances, membre ;

(le reste sans changement) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 2 janvier 2022.

Ahmed ZEGHDAR.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE