Arrêté du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les caractéristiques techniques du livret du pèlerin pour la campagne de pèlerinage 1430 correspondant à l’année 2009

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du livret du pèlerin pour la campagne Hadj 1430 correspondant à l’année 2009 et les conditions de son établissement et de sa délivrance.

Le livret du pèlerin se présente sous un format de livret de 12,5 cm de longueur sur 9 cm de largeur et comprend 8 feuilles numérotées de la page 1 à la page 16, imprimées en langue arabe.

La couverture, confectionnée en papier fort, de couleur beige à l'extérieur et de couleur blanche à l'intérieur, comporte deux volets :

Le premier volet comporte les mentions suivantes :

— en haut : “République algérienne démocratique et populaire” ;

— En bas de cette mention et au centre “Ministère de l’intérieur et des collectivités locales” ;

— au centre et sur toutes les pages : “ Le sceau de l'Etat algérien ” ;

— en bas : “Campagne Hadj 1430 correspondant à 2009” ;

— en bas de cette mention : “Livret du pélerin” ;

— en bas de cette mention et au centre : le numéro de série du livret en perforé.

Le second volet de la couverture ne comporte aucune mention.

Les pages internes du livret du pèlerin, imprimées de couleur blanche, sont présentées verticalement et s'ouvrent de gauche à droite. Elles portent leur numéro en bas à gauche; le numéro de série du livret au centre en perforé.

La page 1, couverte d’un film transparent autocollant, comprend les mentions ci-après :

— wilaya ;

— daïra ;

— commune ;

— nom ;

— prénom ;

— nom de jeune fille ;

— date de naissance ;

— lieu de naissance ;

— prénom du père ;

— nom et prénom de la mère ;

— adresse ;

— profession. * En dessous de ces mentions, est imprimée la mention “Nationalité algérienne”. * En bas de la page à gauche, le cadre réservé à l'apposition de la photographie du titulaire du livret. * A droite de la photographie, le cadre réservé à la signature du titulaire du livret sous la mention "signature du titulaire". * A droite de la photographie au centre, le cadre réservé à la signature et au cachet de l’autorité de délivrance du livret.

La page 2 comprend les mentions suivantes :

— numéro du passeport international ;

— autorité de délivrance du passeport ;

— date de délivrance du passeport ;

— date d’expiration.

En dessous de ces renseignements, sont mentionnés les signalements du détenteur du livret : 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— taille ;

— couleur des yeux ;

— couleur des cheveux ;

— signes particuliers.

Les pages 3 et 4 sont réservées à l'accompagnateur ; la page 3 portera les mentions suivantes :

— l'accompagnateur ;

— nom ;

— prénom ;

— lien de parenté ;

— numéro du passeport international.

Un espace réservé aux femmes accompagnées est fixé comme suit :

Femmes accompagnées.

1- .....................................................................................

2- .....................................................................................

3- .....................................................................................

Les pages 5 et 6 sont réservées à la Banque d'Algérie et aux agences d’Algérie Poste ; la page 5 comporte les mentions suivantes :

— en haut : la mention : “République algérienne démocratique et populaire” ;

— au centre : la mention : “Visa du récépissé de versement du chèque” Banque d’Algérie / Poste.

En dessous de cette mention, il est mentionné ce qui suit :

— nom ;

— prénom ;

— nom de jeune fille ;

— date de naissance ;

— lieu de naissance ;

— adresse ;

— numéro du chèque ;

— date et lieu de délivrance.

En bas de ces mentions, il est réservé à gauche, un cadre pour le cachet et la signature de la Banque d'Algérie ou de l’agence d’Algérie Poste attestant que le pèlerin a effectivement versé le montant correspondant au pécule.

Les pages 7 et 8 sont réservées au visa du médecin, la page 7 comporte les mentions suivantes :

ALGERIENNE N° 47 25 Chaâbane 1430 16 août 2009

— nom ;

— prénom ;

— nom de jeune fille ;

— date de naissance ;

— lieu de naissance ;

— adresse ;

— visa du médecin ;

— est autorisé(e) et apte à accomplir le pèlerinage :

Oui Non

— date et lieu de visite.

En bas de ces mentions ; il est réservé à gauche, un cadre pour le cachet et la signature du médecin.

Les pages 9 à 12 sont facilement détachables et réservées à l’hébergement des pèlerins aux lieux saints de l’Islam

— pages 9 et 10 El Madina El Mounaouara ;

— pages 11 et 12 Mekka El Moukarama.

La page 9 comporte les mentions suivantes :

En haut “Carte d’hébergement à El Madina El Mounaouara”.

— nom ;

— prénom ;

— nom de jeune fille ;

— date de naissance ;

— lieu de naissance ;

— numéro du passeport international ;

— entité de prise en charge.

En bas de ces mentions, il est réservé à gauche, un cadre pour le cachet et la signature de l’autorité de délivrance du livret.

La page 11 comporte les mentions suivantes :

En haut “Carte d’hébergement à Mekka El Moukarama”.

— nom ;

— prénom ;

— nom de jeune fille ;

— date de naissance ;

— lieu de naissance ;

— numéro du passeport international ;

— entité de prise en charge.

En bas de ces mentions ; il est réservé à gauche, un cadre pour le cachet et la signature de l’autorité de délivrance du livret. 25 Chaâbane 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 16 août 2009

Les pages 13 et 14 facilement détachables et réservées au coupon spécial de la Baâtha algérienne à El-Madina El-Mounaouara.

La page 13 comporte les mentions suivantes :

En haut « Coupon destiné à la Baâtha algérienne à El-Madina El-Mounaoura » détachable dès l’arrivée du pèlerin au Royaume de l’Arabie Saoudite.

— nom ;

— prénom ;

— nom de jeune fille ;

— prénom du père ;

— date de naissance ;

— lieu de naissance ;

— numéro du passeport international ;

— entité de prise en charge.

En bas de ces mentions ; il est réservé à gauche, un cadre pour le cachet et la signature de l’autorité de délivrance du livret.

La page 15, réservée à l’information concernant le visa, comporte les mentions suivantes :

— date de la demande ;

— numéro de demande du visa.

Le livret du pèlerin joint au passeport international pour la campagne Hadj 1430 correspondant à l’année 2009 est établi et délivré par le wali, le wali délégué ou le chef de daïra territorialement compétent et, le cas échéant, par le responsable habilité du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

MINISTERE DE LA CULTURE