Arrêté du 2 avril 1979 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel pour le renouvellement des commissions paritaires nationales

La date des élections des représentants du personnel en vue du renouvellement des commissions paritaires du ministère de l'éducation est fixée au lundi 24 septembre 1979.

Le nombre de membres à élire au titre de chacune des commissions paritaires est fixé par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1976 susvisé.

Les déclarations de candidature dûment signées par les candidats devront être adressées ou remises aux directions de wilayas de l'éducation qui les transmettront au ministère de l'éducation au plus tard le jeudi 17 mai 1979, délai de rigueur.

Un bureau central de vote sera ouvert siège du - ministère de l'éducation le 24 septembre au 1979, de 8 heures à 18 heures.

Des sections de vote seront ouvertes de 8 heures à 18 heures auprès de chaque direction de wilaya de l'éducation, de chaque établissement d'enseignement secondaire général ou technique et de chaque inspection de l'enseignement élémentaire.

Sont électeurs, au titre de la commission paritaire compétente à l'égard de leur corps, les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement.

Les suffrages recueillis seront transmis, sous pli cacheté, par les présidents des sections de vote au président du bureau central de vote.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 333 Le bureau de vote des sections et le bureau central comprendront un président et un secrétaire désignés par arrêté ainsi qu'un représentant de la liste des candidats.

Le bureau central de vote proclame les résultats. Sont déclarés élus selon la commission, les deux, les quatre ou les six candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 avril 1979.

Chérif KHERROUBI.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE