Arrêté du 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012 portant ouverture d'instance de classement de la maison de l'artiste peintre Mohamed Khada

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé « Maison de l'artiste peintre Mohamed Khada ».

Les éléments d’identification du bien culturel sont :

— La nature du bien culturel : maison de l'artiste peintre Mohamed Khada comprenant son atelier.

— La situation géographique du bien culturel : situé dans la commune d'Alger-centre, wilaya d'Alger, il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— au nord : par l'immeuble situé au 9 rue Khinèche,

— au sud : par les maisons de la famille Flici,

— à l'est : par le passage Ammar Cherif,

— à l'ouest : par une villa s'ouvrant au 31 rue Daguerre.

— La délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel.

— L’étendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 274,5 m2 et à la zone de protection ;

— La nature juridique du bien culturel : propriété privée.

— L’identité des propriétaires : Mohamed Khada.

— Les sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté.

— Les servitudes et obligations :

Les servitudes : passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et électricité pour servir un immeuble mitoyen.

Les obligations :

— la famille de Mohamed Khada habite le bien culturel.

Les objets mobiliers qui composent l'atelier de l'artiste peintre ne doivent être, en aucun cas, déplacés et remplacés.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d'Alger aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale d'Alger-centre durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'Alger.

La directrice de la culture de la wilaya d'Alger est chargée d'exécuter le présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012.

Khalida TOUMI.

ALGERIENNE N° 62 29 Dhou El Hidja 1433 14 novembre 2012 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE