Arrêté du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant délégation de signature au directeur des moyens financiers à la direction générale des douanes
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Saâda, directeur des moyens financiers à la direction générale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
ALGERIENNE N° 49 22 Chaoual 1433 9 septembre 2012
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012.
Karim DJOUDI.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 07-364
- Décret exécutif n° 08-63
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
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