Arrêté
Arrêté du 18 Chaâbane 1416 correspondant au 9 janvier 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Nia, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle tous actes, décisions et arrêtés. 4
Article 2
فتح المادة4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1416 correspondant au 9 janvier 1996.
Hacène LASKRI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 96-02
- Décret exécutif
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