Arrêté du 10 avril 1990 portant définition des caractéristiques techniques de la carte d'électeur

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 avril 1990.

Mohamed Salah MOHAMMEDI.

ANNEXE Caractéristiques techniques de la carte d'électeur La carte d'électeur est confectionnée sur papier de type mécanographique blanc 160 grammes.

L'impression est faite en recto et verso, la couleur des textes est verte, le fond de la carte est blanc.

Les dimensions de la carte sont : largeur: 93 mm longueur: 130 mm

A) sur le recto de la carte, dans un espace cadré de 84 x 120 mm, sont portées les mentions suivantes :

A 1 - République algérienne démocratique et populaire

- caractères arabes, corps: 11 maigres caractères latins, corps : 9 maigres A 2-Carte d'électeur caractères arabes, corps : 24 gras caractères latins, corps: 20 gras A 3-Chiffres de 1 à 8 Ces chiffres sont encadrés dans des rectangles de 27 x 15 mm en caractères arabes, corps: 14 A 4-Carte d'Algérie Elle est imprimée en vert tramé.

B) Au verso de la carte d'électeur dans un espace de 84 x 120 mm, sont portées les mentions suivantes :

B1-dans un cadre de 29 x 11 mm: numéro du bureau B2-dans un cadre de 83 x 11 mm: lieu de vote B 3-dans un cadre de 115 x 0,9 mm: nom B 4-dans un cadre de 115 x 0,9 mm : prénom B5-dans un cadre de 115 x 0,9 mm: date et lieu de naissance B6-dans un cadre de 115 x 13 mm: adresse Le tout en caractères arabes corps 9 maigre B7-dans un cadre de 16 x 56 mm : à.....(1er ligne) le président de l'APC (2ª ligne) en caractères arabes, corps: 7 maigre B8-dans un cadre de 16 x 56 mm: numéro d'inscription sur la liste électorale en caractères arabe, maigres, corps : 9 B9-Au bas de la carte, dans le cadre principal, centrée au milieu de 120 mm est portée la mention: " cette carte doit être conservée par l'électeur jusqu'à nouvel avis "

En caractères arabes, corps : 10 gras.

L'impression se fera en vert pour le cadre et le texte, l'aplat sera en blanc.