Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 fixant la liste des activités, travaux et prestations effectués par le PROMEX

En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, travaux et prestations effectués par l’Office algérien de promotion du commerce extérieur en sus de sa mission principale.

La liste des activités, travaux et prestations effectués par l’Office algérien de promotion du commerce extérieur en sus de sa mission principale est fixée comme suit :

— séminaires, colloques et symposiums ;

— stages de formation, de perfectionnement et de recyclage ;

— location d’espaces et d’infrastructures ;

— publications et travaux de reprographie ;

— organisation de missions commerciales.

Les activités, travaux et prestations, visés à l’article 2 ci-dessus sont effectués sur la base d’un contrat, d’une convention ou d’une commande.

Toute demande de réalisation de prestation de service est introduite auprès du directeur général de l’établissement, seul habilité à recevoir les commandes et à en ordonner l’exécution.

Les revenus provenant des activités, travaux et prestations sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

Les recettes et dépenses relatives aux activités, travaux et prestations visés à l’article 2 ci-dessus doivent obligatoirement être consignées dans une rubrique hors budget, sur un registre auxiliaire ouvert à cet effet par l’agent comptable de l’établissement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002.

Noureddine BOUKROUH.

MINISTERE DES FINANCES