Arrêté du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Benkhaled, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail et de la sécurité sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006.
Tayeb LOUH.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret exécutif n° 03-138
- Décret exécutif n° 06-194
- Décret présidentiel
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