Arrêté du 15 avril 1991 portant définition des caractéristiques techniques du formulaire de vote par procuration, p 567

Le formulaire de vote par procuration est d'un modèle uniforme dont les caractèristiques techniques sont définies en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 avril 1991.

Mohamed Salah MOHAMMEDI.

ANNEXE CARACTERISTIQUES DE L'IMPRIME DE VOTE PAR PROCURATION L'imprimé de vote par procuration est confectionné sur papier blanc ou bleu de 64 grammes. Il comporte un feuillet avec textes présentés au recto et au verso. :

Les dimensions de l'imprimé sont: 135 mm x 210 mm.

A) texte recto :

1) République algérienne démocratique et populaire. type de caractère: Arabe classique, corps: 14 maigre,

2) sceau de l'Etat,

3) ministère de l'intérieur, type de caractère : arabe classique, corps: 14 noir,

4) wilaya type de caractère : arabe classique, corps: 14 maigre,

5) commune : type de caractère: arabe classique, corps: 14 maigre,

6) élection du : langue nationale, type de caractère: arabe classique, corps: 14 noir, élection du: langue française, type de caractère: permanent, corps: 10 maigre capitale,

7) vote par procuration : (1) langue nationale, type de caractère : arabe classique, corps: 16 noir, Vote par procuration (1) langue française, type de caractère : permanent, corps: 12 maigre capitale.

8) A voter Apposition du cachet type de caractère : arabe classique, corps: 10 maigre.

9) Nota (remarque) : (en langue nationale), type de caractère : arabe classique, corps: 14 maigre et noir.

10) (1) document à adresser au mandataire (en langue nationale) type de caractère: arabe classique corps: 10 maigre

(1) document à adresser au mandataire (en langue française) type de caractère: permanent corps: 6 maigre

B) Verso: texte en langue nationale : type de caractère : arabe classique, corps: 14 maigre noir et 10 maigre texte en langue française type de caractère : permanent, corps: 8 maigre noir et 6 maigre.