Arrêté
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1414 correspondant au 26 septembre 1993 l'organisation et du suivi de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bensalem, directeur de l'organisation et du suivi de la formation à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1414 correspondant au 26 septembre 1993.
Hacène LASKRI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 93-201
- Décret exécutif
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret exécutif
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