Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1982 portant délégation de signature au directeur des constructions
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Meziani, directeur des constructions, à l'effet de signer, au nom du ministre de la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 octobre 1982.
Mohamed NABI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 82-114
- Décret
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