Arrêté du ler octobre 1984 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Jijel

L'entreprise portuaire de Jijel, objet du decret n° 84-173 du 21 juillet 1984 susvisé. exerce sa compétence territoriale, dans le cadre des limites géographiques des ports de Jijel et de Ziama- Mansouriah.

Cette limite géographique s'entend en application des dispositions des articles ler et 2 du décret n° 84-173 du 21 juillet 1984 susvisé, sans préjuger des dispositions ultérieures à prendre en matière de délimitation desdits ports.

Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment celles de l'arrêté du 15 avril 1983 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1984, Salah GOUDJIL.