ج.ر عدد 20 لسنة 1966
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LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mots Biz mais Un en Algérie ……. 8 dinars 14 dinars 24 dinars Etranger… 12 dinars 20 dinars 35 dinars Débats à Bulietin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblén Ang march. Qubl. DIRECTION nationale Registre Commerce Abonnements et publicite Un an On an IMPRIMERIE OFFICIELLE

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202 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mars 1966 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 26 avril, 30 septembre, 6, 8 et 28 octobre, 3, 20 25, 26, 29 et 30 novembre, 1er, 22, 25 et 28 décembre 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 26 avril 1965, Mlle Hayet Hadef est nommée dactylographe de 1er échelon. Par arrêté du 30 septembre 1965, MM. Ahmed Baghli et El Mihoub Mihoubi sont nommés attachés de 3º classe, 1 échelon. Par arrêté du 6 octobre 1965, M. Belkacem Benbouzid, agent de bureau de 1er échelon, est radié définitivement des cadres, à compter du 3 juillet 1964. Par arrêté du 8 octobre 1965, il est mis fin, à compter du 31 août 1965, aux fonctions exercées par M. Mohamed El- Mustapha Maiza en qualité de chef de division. Par arrêté du 8 octobre 1965, M. Amine Zirout est délégué dans les fonctions de chef de division. Par arrêté du 28 octobre 1965, il est mis fin, à compter du 30 avril 1964, aux fonctions exercées par M. Menouar Hamel en qualité d’agent de bureau de 1er échelon. Par arrêté du 28 octobre 1965, M. Ali Timizar, agent de bureau de 1er échelon, est radié définitivement des cadres, à compter du 15 mai 1964. Par arrêté du 3 novembre 1965, la démission de M. Noureddine Azi, secrétaire de 2º classe, 1er échelon, est acceptée, à compter du 22 octobre 1965. Par arrêté du 20 novembre 1965, M. Mounir Taibi-Benhattab, secrétaire de 2º classe, 1er échelon, est radié définitivement des cadres, à compter du 1er octobre 1965. Par arrêté du 20 novembre 1965, M. Mohamed Mefti, chancelier de 3º échelon, est radié définitivement des cadres, à compter du 1er octobre 1964. Par arrêté du 25 novembre 1965, M. Zahir Bensikhaled, chancelier de 7° échelon, est radié définitivement des cadres, à compter du 15 septembre 1965. Par arrêté du 26 novembre 1965, M. Hamida Nemra, chancelier de 1er échelon, est radié définitivement des cadres, à compter du 16 octobre 1965. Par arrêté du 26 novembre 1965, M. Larbi Torgane, secrétaire de 3º classe, 1er échelon, est radié définitivement des cadres, à compter du 27 septembre 1965. Par arrêté du 29 novembre 1965, M. Rachid Tabti, secrétaire de 2º classe, 1er échelon, est radié définitivement des cadres, à compter du 8 janvier 1965. Par arrêté du 29 novembre 1965, M. Hamida Bensmaine, chancelier de 7° échelon, est radié définitivement des cadres, à compter du 1er septembre 1965. Par arrêté du 30 novembre 1965, M. Rabah Mechhoud est nommé attaché de 3º classe, 1er échelon. Par arrêté du 30 novembre 1965, M. Mohamed Tahar Madaci, attaché de 3º classe, 1er échelon, est radié définitivement des cadres, à compter du 8 novembre 1965. Par arrêté du 30 novembre 1965, M. Lakhdar Khemis, agent de bureau de 1er échelon, est radié définitivement des cadres, à compter du 4 septembre 1965. Par arrêté du 1er décembre 1965, la démission de M. Mohamed Gherram, conseiller de 3º classe, 1ª échelon, est acceptée, à compter du 1er décembre, 1965. Par arrêté du 1er décembre 1965, la démission de M. Lounès Hettak, agent de bureau de ler échelon, est acceptée, à compter du 15 novembre 1965. Par arrêté du 1er décembre 1965, la démission de M. Ibrahim Benmalek, conducteur de lère catégorie, ler échelon, est acceptée, à compter du 9 septembre 1965. Par arrêté du 22 décembre 1965, la démission de M. Mohamed Rouis, conseiller de 3º classe, 1er échelon, est acceptée, à compter du 20 octobre 1965. Par arrêté du 25 décembre 1965, MM. Abdelouahab Kellou et Mokrane Tagmount sont nommés attachés de 3º classe, 1r échelon. Par arrêté du 28 décembre 1965, M. Mohamed Oussaid, secrétaire de 2º classe, 2° échelon, est radié des cadres, à compter du 1er janvier 1966. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 7, 8, 15, 17 et 18 janvier et 1er mars 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 7 janvier 1966, M. Tahar Ababsa est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale 1º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées. par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Batna. Par arrêté du 7 janvier 1966, M. Mohamed Chérif Adami est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale 1° échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Batna. Par arrêté du 8 janvier 1966, M. Rachid Aoudiani, secrétaire administratif à la préfecture de Médéa, est muté à compter du 1er janvier 1966 à la préfecture d’Alger. Par arrêté du 8 janvier 1966, M. Mohamed Khellaf, secrétaire administratif au ministère de l’intérieur, est muté à la préfecture de Tiaret. Par arrêté du 15 janvier 1966, M. Mohamed Ouelbani, attaché de préfecture, est rayé du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Batna). Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions.

11 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 17 janvier 1966, M. Boufeldja Dahann est radié, à compter du 1er août 1964, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Tlemcen). Par arrêté du 17 janvier 1966, M. Mohamed Daddi Moussa, est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Alger). Par arrêté du 18 janvier 1966, Mlle Aïcha Djorden, secrétaire administratif de préfecture, est radiée à compter du 15 septembre 1965, du cadre de l’administration départementale, (préfecture d’El Asnam). Par arrêté du 1er mars 1966, M. Mohamed Hallouat est réintégré dans ses anciennes fonctions, à compter du 1er mars 1966, en qualité de sapeur-pompier professionnel au corps d’Alger. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret du 3 mars 1966 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Caisse algérienne de développement. Par décret du 3 mars 1966, il est mis fin, sur sa demande, au fonctions de directeur général de la Caisse algérienne de développement exercées par M. Mustapha Abderrahim, appelé à dutres fonctions. Ledit décret, prend effet à compter du 10 février 1966. Décret du 3 mars 1966 portant nomination du directeur général de la Caisse algérienne de développement. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Vu la loi n° 63-165 du 7 mai 1963, portant création et fixant les statuts de la Caisse algérienne de développement, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Sur proposition du ministre des finances et du plan, Décrête : Article 1er. M. Mohamed Boudries est nommé, à compter du 10 février 1966, directeur général de la Caisse algérienne de développement. Art. 2. Le ministre des finances et du plan est chargé ae l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officie de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 mars 1966. Houari BOUMEDIΕΝΕ. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 25 février 1966 fixant les effets d’uniformes et les insignes du personnel actif de la direction des forêts et de la défense et restauration des sols. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Sur proposition du directeur des forêts et de la défense et restauration des sols. Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souverainté nationale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 203 Vu le décret n° 50-1612 du 30 décembre 1950, modifié par les décrets subséquents, portant règlement d’administration publique, relatif au statut particulier des corps des ingénieurs des eaux et forêts, des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des préposés des eaux et forêts; Vu l’arrêté du 10 juillet 1952 portant fixation de l’uniforme du corps des ingénieurs, ingénieur des travaux et des agents techniques des eaux et forêts modifié par les arrêtés subséquents; Vu l’arrêté du 10 juin 1965 portant création d’une commission d’habillement du personnel des forêts et de la défense et restauration des sols. Arrête : Article 1er. Le personnel actif de la direction des forêts et de la défense et restauration des sols est doté d’un habillement qui comporte une tenue d’uniforme dont la composition, le port et le renouvellement sont fixés aux articles ci-après. TITRE I DESCRIPTION DES DIFFERENTES TENUES Art. 2. Les tenues d’uniforme du personnel actif de la direction des forêts et de la défense et restauration des sols, sont les suivantes : Tenue de travail, Tenue d’hiver, Tenue d’été. La nature et la couleur des tissus employés ont des référenoss normalisées dans le cahier des prescriptions spéciales applicables à la fourniture des effets d’habillement destinés au personnel actif de la direction des forêts et de défense et restauration des sols. Chapitre 1r Tenue de travail Tenue d’été - Tenue d’hiver Art. 3. La tenue de travail est en croisé coton couleur tabac. Elle comprend : a) Pantalon genre combat avec poches latérales à soufflet. b) Vareuse trois quart ample genre combat légèrement cintrée, à col transformable, se fermant devant, à l’aide de cinq boutonnières et une sixième boutonnière permettant la fermeture du col; elle porte deux pattes d’épaule se terminant en V, une poche poitrine et deux grandes poches inférieures munies de pattes recouvrantes en accolades peu accentuées. L’extremité des manches peut être serrée à l’aide de pattes boutonnières se terminant en V. c) Chemise elle est à col tenant, transformable. Elle peut se porter, soit à col revers, soit à col chevalière, et porte deux pattes d’épaule se terminant en V-, une poche proitrinement de patte recouvrante. Les manches comportent une patte destinée à maintenir le bas de la manche quand elle est roulée pour dégager l’avant bras. d) Cravate: elle est unie sans aucun motif en rayonne couleur tabac. e) Casquette déformable, relevée en devant avec visière du même tissu. f) Chaussures à tige en cuir noir type Rangers ». Art. 4. La tenue d’été est en tergal laine assorti couleur kaki. Elle comprend : a) Pantalon de forme droite sans parement externe et sans bande latériale. b) Vareuse à col ouvert Elle est de forme droite et porte i quatre boutonnières en devant, deux pattes d’épaule, deux

204 JOURNAL OFFICIEL DE LA poches poitrines et deux grandes poches inférieures. Les poches poitrines portent au milieu, un pli wateau. Elles sont recouvertes d’une patte en accolade peu accentuée. Les grandes poches inférieures sont appliquées de côté de forme trapézoïdale. Les angles inférieurs des poches sont arrondis. c) Chemise elle est à col tenant, transformable, pouvant se porter soit à col revers, soit à col chevalière. Elle est en tergal laine couleur kaki. d) Cravate: elle est unie sans aucun motif, en tergal couleur kaki. e) Casquette: elle est relevée à fond ovalisé, rigide, même tissu et couleur que la veste d’été, à bandeau gris fait en gros grain, visière noire en cuir, de même pour la jugulaire. Art. 5. La tenue d’hiver est en drap couleur vert forestier. Elle comprend : a) Pantalon de forme identique à celui de l’uniforme d’été. b) Vareuse: de forme identique à celle de l’uniforme d’été. c) Manteau en drap, coupe genre cavalerie pour les proposés et coupe genre manteau de ville 3/4 pour les ingénieurs et ingénieurs des travaux. d) Chemise de forme identique à celle de la tenue d’été. Elle est en cretonne de couleur kaki. e) Cravate: elle est unie sans aucun motif, en tergal de couleur noire. f) casquette de forme identique à celle de l’uniforme d’été en drap couleur vert forestier. Chapitre 2 Boutons Insignes distinctifs Art. 6. Les boutons sont légèrement bombés en maillechort doré. Art. 7. Les insignes distinctifs sont au nombre de trois. Un amovible pour la casquette d’été ou d’hiver. Un amovible pour la vareuse de la tenue de travail ou pour la chemise de travail. Un pendentif en cuir noir portant l’insigne sur métal doré non altérable. L’insigne sera représenté par 2 lettres arables م)lettres initiales de conservation des forêts) entourées par 2 rameaux de chêne entre-croisés et affectant la forme d’un croissant. L’ensemble sera bordé en canetille doré, fixé sur un support en drap noir de forme hexagonale. Chapitre 3 Galons insignes de grades et pattes d’épaules Art. 8 Les jugulaires sont dorées pour les casquettes des ingénieurs et ingénieurs des travaux et argentées pour les casquettes des préposés. Art. 9. - Les insignes de grades correspondent à ceux de l’Armée nationale populaire. Les croissants et étoiles à cinq branches sont métalliques de couleur dorée. Pour les ingénieurs, ingénieurs des travaux et préposés, les insignes de grades sont les suivants : 1º Conservateur des forêts ou ingénieur en chef, 2 étoiles et 1 croissant dans lequel s’inscrit un djebel surmonté d’une petite étoile. 2° Ingénieur des forêts 6º et 7° échelon, 1 étoile et 1 croissant dans lequel s’inscrit un djebel surmonté d’une petite étoile 3º Ingénieur des forêts 4º et 5° échelons et ingénieur des travaux de classe exceptionnelle, 1 croissant dans lequel s’inscrit une petite étoile. 4° Ingénieur des forêts de 3º échelon et ingénieur des travaux 6°, 7° et 8° échelons, 3 étoiles. 5° ingénieur des forêts 2º échelon et ingénieur des travaux, 3°, 4° et 5° échelons, 2 étoiles. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mars 1966 6° Ingénieur des forêts et ingénieur des travaux 1º et 2 échelons, 1 étoile. 7° Chef de district spécialisé un galon en Vdont la pointe est dirigée vers le bas de la patte d’épaule et s’appuyant sur 2 galons horizontaux gris. 8° Chef de district 1 galon en V s’appuyant sur un galon horizontal gris. 9° Agent technique breveté, 2 galons en V- 10° Agent technique 1 galon en V. 11° Agent de surveillance 1 galon de laine rouge avec un trait épais de soię verte au milieu. Art. 10. Les pattes d’épaules portant les insignes sont vertes pour les ingénieurs des forêts et noires pour les ingénieurs des travaux et préposés. TITRE II PORT DES DIFFERENTES TENUES D’UNIFORME Art. 11. Le port de la tenue d’uniforme est obligatoire pendant le service. Chacune des tenues est portée dans les circonstances suivantes : Tenue de travail : en tournée et travaux divers. Tenue d’hiver et tenue d’été pour les actes officiels (tribunal vente etc.). Les dates de port de la tenue d’hiver et de la tenue d’été sont fixées pour chaque conservation par le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols. En hiver le manteau peut être porté sur la tenue de travail. En été la chemise de travail peut être portée sans vareuse de travail. Chapitre 1 Attribution des effets d’uniforme Art. 12. Les effets d’uniforme énumérés dans le titre 1 sont délivrés à titre de première mise, aux frais du trésor, à tout agent 6 mois après son incorporation dans l’administration des forêts et de la défense et restauration des sols. Les effets de la tenue de travail sont fournis en double exemplaire. Les effets de l’uniforme d’été et de l’uniforme d’hiver sont fournis en un seul exemplaire. Les insignes de grades sont délivrés aux frais du trésor lorsqu’ils font partie d’une première mise ou s’ils sont délivrés à la suite d’une promotion au grade supérieur. Les effets d’habillement délivrés à titre de première mise sont la propriété de l’agent après une année de service à compter du jour de la distribution. Tout agent qui cesse ses fonctions, sauf cas de retraite, doit remettre à son chef de circonscription ses effets d’uniforme. Ces vêtements sont distribués gratuitement par les soins du conservateur des forêts et de la défense et restauration des sols sur proposition du chef de circonscription des forêts et de la défense et restauration des sols, aux agents les plus méritants. Art. 13. - La fourniture des effets de première mise et de renouvellement ainsi que des insignes, est assurée par l’Etat au moyen de crédits budgétaires annuels dans les conditions déterminées par les règlements de la comptabilité publique. Chapitre 2 Renouvellement des effets d’uniforme Art 14. - La durée règlementaire des effets est ainsi fixée : Manteau, 8 ans. Tenue d’hiver, 4 ans. Tenue d’été, 3 ans. Tenue de travail, 2 ans. Insignes distinctifs amovibles, 3 ans. Art. 15. Les effets renouvelés avant les époques fixées ci-dessus par suite de détériorations survenues en service, sont à la charge du trésor et n’affectent pas la durée normale de renouvellement des effets remplacés. Si les effets se trouvent hors de service avant l’époque normale du renouvellement par suite de détériorations dues

11 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA à la négligence ou à l’incurie de l’agent il appartiendra a sơn chếf de circonscription de le mettre en demeure de remplacer les dits effets au moyen d’une commande particultére. Art. 16. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 17 Le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1966. Þ. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed BOUDERBA, Décret du 3 mars 1966 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur. Par décret au 3 mars 1966, M. Mohamed Dekhli, est délégué dans les fonctions de sous-directeur de l’orientation agricole. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 3 mars 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 3 mars 1966, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Amar ben Abdelkader, né le 6 juin 1937 à El Amria (Oran) et ses enfants mineurs Okha Abdelmadjid, né le 8 janvier 1961 à Béni Enzar, Nador (Maroc), Okba Mohammed, né le 10 mars 1962 à Beni Enzar, iedit Amar ben Abdelkader, s’appellera désormais Okba Amar ben Abdelkader; Bouziane ben Mohamed, né le 25 octobre 1939 à Gdyel (Oran), qui s’appellera désormais: Bachir Bouziane ben Mohamed ; Mohamed ben Aïssa, né le 30 mars 1939 à Misserghin (Oran), qui s’appellera désormais: Benaïssa Mohamed; Bruno-Delhom Michel, né le 10 août 1933 à Tabelbala (Mascara), et ses enfants mineurs: Bruno-Delhom Jean, né le 24 mars 1959 à Tabelbala, Bruno-Delhom Paul, né le 24 juillet 1961 à Tabelbala, qui s’appelieront désormais: Bouchiba Djilali, Bouchiba Boufeldja, Bouchiba Abdallah ; El Ghrabi Mohamed, né le 1 mai 1922 à Ghomrassen (Tunisie), et ses enfants mineurs Ghrabi Nacira, née le 22 avril 1958 à Laghouat, El-Ghrabi Djamal-Eddine, né le 26 août 1960 à Laghouat, El-Ghrabi Heuria-Salima, née le 5 décembre 1962 à Laghouat, El-Ghrabi Nadia-Kamel, née le 18 juillet 1964 à Laghouat, El-Ghrabi Ridha Toufik, né le 12 septembre 1965 à Laghouat; Kebdani Boucif, né le 4 janvier 1940 à Béni Saf (Tlemcen); Djilali ben Didouh ben Kaddour, né en 1922 à Oran, et ses enfants mineurs: Abdelhamid ben Djilali, né le 1 décembre 1947 à Oran, Fatima bent Djilal, nee le 14 octobre 1949 à Oran, Fatiha bent Djilali, née le 28 juin 1952 à Oran, Djamal Eddine ben Djilali, né le 25 novembre 1954 à Oran, Zine-Dine ben Djilali, né le 24 décembre 1959 à Oran, Radouan ben Djilall, né le 5 mai 1962 à Oran, Yamina bent Djilali, née le 28 Janvier 1964 à Oran, qui s’appelleront désormais: Senouci Djilali ben Didouh, Senouci Abdelhamid, Senouci Fatima. Senouci Fatiha, Senouci Djamal-Eddine, Senouci Zine-Dine, Senouci Radouan, Senouci Yanina; Soussi Boucif, né le 28 août 1939 à Béni Saf (Tlemcen); El Alamy Abdelhamid, né le 19 mars 1937 à Alger; 81 Hacen ben Abdelkader ben Hadj, né en 1912 à Béni Buifrur, Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Saliha bent REPUBLIQUE ALGERIENNE 205 Si Hacen, née le 21 octobre 1945 à Oran, Abd-El-Aziz ben Si Hacen, né le 30 août 1918 à Oran, Mustapha ben Si Hacen, né le 24 janvier 1951 à Oran, Belkacem ben Si Hacen, ne ie 19 mai 1953 à Oran, Abdelhamid ben Si Hacen, né le 28 juillet 1956 à Oran, Kheira bent Si Hacen, née le 10 mai 1959 à Oran; Hamed ben Mohamed ben Ladi, né le 29 novembre 1928 3 Mers El Kebir (Oran), et ses enfants mineurs Ladi El Hadj, né le 15 novembre 1951 à Oran, Ladi Rachida, née le 1 février 1953 à Oran, Ladi Samia, née le 27 décembre 1954 à Oran, Ladi Nor Eddine, né le 27 janvier 1957 à Oran, Ladi Karima, née le 14 septembre 1961 à Oran, Ladi Rachid, né le 3 juin 1964 à Oran ; Hamou Abdesselem, né le 13 mars 1909 à Hassi Zehana (Oran); Belabbas ben Amar ben Mohamed, né le 16 septembre 1907 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais Kabdani Belabbas ben Amar; Zenasni Ali ben Mohamed, né en 1915 à Béni Saf (Tlemcen); Mohamed ben Mohamed ben Bachir, né le 3 mars 1922 à Zimaga (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohamed ould Mohamed, né le 3 janvier 1949 à Arzew (Oran), Khadidja bent Mohamed, née le 26 décembre 1950 à Arzew, Naziha bent Mohammed, née le 2 janvier 1953 à Arzew, Hichem ben Mohammed, né le 29 novembre 1954 à Oran, Habib ben Mohammed, né le 18 octobre 1956 à Oran, Souâade bent Mohammed, née le 18 octobre 1956 à Oran, Hacène ben Mohammed, né le 17 octobre 1957 à Oran, Elhoçain ben Mohammed, né le 17 octobre 1957 à Oran, Aïcha bent Mohammed, née le 18 août 1961 à Oran, Abdelouafi ben Mohamed, né le 18 août 1961 à Oran, qui s’appelieront désormais: Belbachir Mohamed ben Mohamed, Belbachir Mohamed ould Mohamed, Belbachir Khadidja, Belbachir Naziha, Belbachir Hichem, Belbachir Habib, Belbachir Souâade, Belbachir Hacène, Belbachir Elhoçain, Belbachir Aicha, Belbachir Abdelouafi ; Kore Rekia, née en 1916 à Aïn Temouchent (Oran); Zenasni Ramdane, né le 3 septembre 1933 à Béni Saf (Tiemcen), et ses enfants mineurs: Zenasni Mohammed, né le 8 août 1955 à Béni Saf, Zenasni Abdessélem, né le 25 février 1957 à Bén: Saf, Zenasni Hasnia, née le 8 mars 1961 à Oran, Zenasni Hamida, née le 6 mars 1964 à Oran; Bagdad ben Maanan ben Mohamed, né en 1933 à Bou Sfer (Oran); Fadila bent Abdelkader, née le 13 décembre 1942 à Oran ; Bouazza ben Bouchta ben Mohamed, né en 1929 à El Melah (Oran), et ses enfants mineurs: Mimouna bent Bouazza, née le 14 août 1955 à Hammam Bou Hadjar (Oran), Abdelkrim ben Bouazza, né le 4 mai 1957 à Oran, Mokhtara bent Bouazza, née le 15 juillet 1960 à El Khemis (El Asnam), Fawzia bent Bouazza, née le 8 septembre 1961 à Oran, Ahmed ben Bouazza, né le 21 janvier 1965 à Oran, qui s’appelleront désormais: Bouchta Bouazza, Bouchta Mimouna, Bouchta Abdelkrim, Bouchta Mokhtaria, Bouchta Fawzia, Bouchta Ahmed ; Amar ould Abdesselam ould Mohamed, né le 3 mai 1917 à Sidi Lahssen (Oran), et ses enfants mineurs: Aïcha bent Amar, née le 11 mai 1953 à Hammam Bou Hadjar (Oran), Miloud ould Amar, né le 29 novembre 1957 à Hammam Bou- Hadjar, Lahouari ben Amar, né le 2 janvier 1961 à Oran, Ahmed ben Amar, né le 4 décembre 1963 à Oran; Orkia bent Habib, épouse Abdelkader ben Himiche, née en 1924 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Belaziz Orkia; Mohamed ben Allal ben Mohamed, né le 11 septembre 1939 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Allal Mohamed ben Allal: Bouzelif Boudjema, né le 14 juillet 1934 à Arhlal (Oran), et ses enfants mineurs: Bouzelif Nasria, née le 16 septembre 1956 à Aïn Temouchent (Oran), Bouzelif Mahmoud, né le 14 septembre 1958 à Aïn Temouchent, Bouzelif Bouhadjar, né le 19 janvier 1962 à Aïn Temouchent, Bouzelif Milouda, née lo 28 février 1963 à Aïn Temouchent;

206 JOURNAL OFFICIEL DE LA M’Barek ben Hammou, né en 1893 au douar Ahl Zaouia, fraction Ouled Sidi Yakoub (province de Taza) Maroc, et son endant mineur Bouzid ben M’Barek, né le 17 novembre 1963 Chéraga (Aiger); Younès ben Mohamed, né le 19 mai 1942 à Aïn Temouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Draoui Younès ben Mohamed; Abdelkader ben Mohamed, né le 2 janvier 1939 à Oran; Boudjema ben Lakhdar ould Ahmed, né en 1932 à Aïn Tolba (Oran); Fatiha bent Kaddour, née le 15 décembre 1940 à Oran; Zenasni Ahmed, né en 1917 à Béni Saf (Tlemcen), et son enfant mineur: Zenasni Nour-Eddine, né le 11 juillet 1963 à Oran; Youcef ben Hamed ben Abdelkader, né le 9 novembre 1932 à Mascara (Mostaganem), et ses enfants mineurs Ali Moham - med ben Youcef, né le 17 septembre 1958 à Oran, Naceur ben Youcef, né le 6 août 1961 à Oran, Djilali ben Youcef, né le 10 mars 1963 à Oran, Hami ben Youcef, né le 28 février 1965 à Oran; Chérifa bent Moulay Chérif, née le 23 septembre 1943 à Aïn Temouchent (Oran); Hadj Tahar Bachir, né le 12 mars 1929 à Mascara (Mostaganem), et ses enfants mineurs: Hadj Tahar Mohamed, né le 12 avril 1949 à Oran, Hadi Tahar Nor-Eddine, né le 29 octobre 195 à Oran, Hadj Tahar Salah-Endine, né le 1er mai 1953 à Oran, Hadj Tahar Fatima-Zohra, née le 25 décembre 1955 à Oran, Hadj Tahar Sid Ahmed, né le 13 décembre 1958 à Oran, Hadj Tahar Lahcène Abdelhafid, né le 10 décembre 1959 à Oran, Hadj Tahar Houcine Abdelattif, né le 10 décembre 1959 à Oran, Hadj Djamel Eddine, né le 6 janvier 1961 à Oran, Hadj Tahar Badra, née le 19 février 1962 à Oran, Hadj Tahar Abdelkader El Amir, né le 20 décembre 1963 à Oran. Abdelkader ould Mohamed ould Said, né en 1907 à Chaâbat El Leham (Oran) et ses enfants mineurs Fadila bent Abdelkader, née le 2 août 1946 à El Arnria Oran). Mekki ouid Abdelkader, ne le 24 décembre 1949 à El Amria Brahim oud Abdelkader, né le 27 mars 1953 à El Antria, qui s’appelleront désormais: Bensaid Abdelkader, Bensaid Fadila, Bensaid Mekki, Bensaid Brahim; Zohra bent Driss, épouse Bensalah Lahouari, née le 6 janvier 1942 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appellera désormais Bendriss Zohra ; Zoulikha bent Mohamed ben Said, née le 14 février 1940 à Béni Saf (Tlemcen); Hadj Amar Mohamed ould Miloud, né le 16 octobre 1941 Aïn El Turck (Oran); Galhaye Abdelkader ould Mohamed, né le 22 janvier 1928 Terga (Oran), et ses enfants mineurs Galhaye Aza, née ic 12 février 1951 à Terga, Galhaye Benyahia, né le 3 août 1953 Terga (Oran); Zenasni Bachir, né en 1901 à Benchaib, commune d’Aïn Youcef (Tlemcen) et ses enfants mineurs Zénasni Traria, née le 22 février 1949 à Béni Saf, Zérasni Ali, né le 14 juillet 1951 à Béni Saf, Nour-Ed-Dine ben Bachir ould Lakhdar, né e 21 décembre 1957 à Bém Saf; Driss pen Ahmed ben Larbi, né le 16 octobre 1939 à Mers El Kebir (Oran); Embarek ben Khelifa, né le 14 juin 1937 à Oran; Aïssa ben Allel, né en 1918 à Beni Chicar (Maroc), et ses enfants mineurs: Allal ben Aïssa, né le 12 acût 194 à Oran, Abdallah ben Aïssa, né le 2 août 1947 à Cran, Mimoun ben Aïssa, né le 1er septembre 1949 à Oran; Bekatir Kuider, né le 26 mars 1923 à Misserghin (Oran), et es enfants mineurs: Rakatir Mohamed, né le 20 février 1954 & Bir El Djir (Oran), Bekatir Rachido née le 1er mai 1960 à Bir El Djir (Oran), cekatir Saliha, née le 14 septembre 1964 à Eir El Djir; REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mars 1966 Bagdad ben Mohamed ben Haddou, né en 1934 à El Melah (Oran), et ses enfants mineurs: Fatiha bent Baghdad, née le 21 octobre 1957 à Oran, Hacène ben Baghdad, né le 7 mars 1961 à Oran, Brahim ben Baghdad, né le 15 janvier 1963 9 Oran, Fadila bent Bagndad, née le 23 avril 1965 à Oran; Adjroudi Lakhdar ben Bachir, né en 1885 à Adroud (Maroc); Benazza Fatima, née en 1935 à Hamman Bou Hadjar (Oran); Yamina bent Abderrahmane, née le 23 octobre 1944 à Saida, qui s’appellera désormais Benbachir Yamina; Khaldi Benabdallah, né le 23 janvier 1929 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Khaldi Zohra, née le 8 novembre 1952 à Mers El Kebir, Khaldi Yamina, née le 20 mal 1954 à Mers El Kebir, Khaldi Fatiha, née le 15 mars 1956 à Mers El Kebir, Khaldi Houcine, né le 7 septembre 1958 à Mers El Kebir, Khaldi Ali, né le 20 juillet 1965 à Mers El Kebir : Nacher M’Hamed, né le 2 août 1938 à Oran, et ses enfants mineurs: Nacher Faiza, née le 18 juin 1962 à Oran, Nacher Samia, née le 23 avril 1964 à Oran; Kouider ould Hassen ben Mimoun, né le 21 avril 1937 à Chaabat El Leham (Oran), et son enfant mineur: Rachid ould Kouider, né le 1er mai 1964 à Chaabat El Leham, qui s’appelleront désormais: Hassan Kouider, Hassan Rachid : Zenasni Tayeb, né le 10 janvier 1942 à Béni Saf (Tlemcen’; Boualem ben Abdelkrim. né le 10 février 1943 à Boufarik (Alger), qui s’appellera désormais: Ben Amar Boualem; Mohamed, ould Abdesslam, né en 1935 à Aïn Temouchent (Oran), et son enfant mineure: Zineb bent Mohamed, née le 20 août 1958 à Oran; LLobel Joseph, né le 18 mars 1909 à Staouéli (Alger), qui s’appellera désormais: LLobel Youcef; . Abelkader ben Mostefa, né en 1932 à Aïn El Turk (Oran), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Abdelkader, né le 21 novembre 1956 à Aïn El Turk. Rachida bent Abdelkader, née le 10 décembre 1958 à Aïn El Turk, Mustapha ben Abdelkader, né le 16 janvier 1960 à Aïn El Turk, Zoubida bent Abdelkader, née le 14 décembre 1962 à Aïn El Turk; Haddou ben Haddou Bouzekri, né le 27 décembre 1943 à Oran; Fatma bent Mohamed Vve Hamida ould Belkacem, née le 17 juin 1936 à El Melah (Oran), et ses enfants mineurs: Nour Said ould Hamida, né le 7 juin 1956 à Béni Saf, (Tlemcen), Kenza bent Hamida, née le 14 mai 1959 à Féni Saf (Tlemcen), la dite Fatma bent Mohamed s’appellera désormais: Kedbani Fatma bent Mohamed; Abdelali ould Ali ould Mohammed, né en 1931 à Zenatı, commune de Hennaya (Temcent, et son enfant mineur: Ahmed ould Abdelli, né le 16 juin 1964 à Aïn Youcef, qui s’appelleront désormais Salhi Abdelli, Salhi Ahmed; Chaib ben Azzouz ben Dadi, né en 1906 à Boudinar (Nador) Maroc; Zenasni Tonami, né le 18 février 1943 à Oran; Aomar ould Blel ben Faradjı, ne le 19 novembre 1933 à Aïn Témouchent (Oran), et ses cnfants mineurs: Said ben Aomar, né le 8 mai 1964 à Aïn Témouchent, Nour Eddine Yahyaoui ould Aomar, né le 7 juillet 1965 à Aïn Témoucherat, qui s’appelleront désormais: Faradji Aomar, Faradji Said, Faradji Nour Eddine Yanyaoui; Mohamed ben Haddou, né en 1900 à Béni Said (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohamed, née le 21 octobre 1948 à Courbet (Alger), Aïcha bent Mohamed, née le 19 octobre 1950 à Courbet, Abderrahmane ben Mohamed, ne le 5 avril 1952 à Courbet, Mimoun ben Mohamed, né le 24 janvier 1954 a Courbet. Ahmed ben Mohamed, né le 19 octobre 1955 à Courbet; Mohammed ould Mohammed, né le 12 mars 1932 à Nédroma (Tlemcen) ; Bouarfa Kacem, né le 6 mars 1935 à Bou Tlélis (Oran); Yamina bent Hadj, Veuve Benkouider Ali, née en 1920 à Fez (Maroc);

11 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Loukili Miloud, né en 1915 à Fillaoucène (Tlemcen), et ses enfants mineurs Loukili Bénamar, né le 17 juillet 1952 à Aïn Youcef (Tlemcen), Loukili Slimane, né le 31 juillet 1955 à Aïn Youcef, Loukili Jamel, né en 1960 à Aïn Youcef; Ahmed ben Mohammed né le 25 novembre 1915 à Nador (Tiaret), et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Ahmed, ne en 1945 à Nador, Dris ben Ahmed, né le 2 février 1948 a Nador, Nourredine ben Ahmed, né le 13 janvier 1952 à Nador, Nouria bent Ahmed, née le 12 juin 1955 à Nador, Farida bent Ahmed, née le 9 janvier 1958 à Nador, Nadjat bent Ahmed, née le 30 mars 1960 à Nador, Fatiha bent Ahmed, née le 16 janvier 1965 à Nador, qui s’appelleront désormais: Boubekeur Ahmed, Boubekeur Abdelkader, Boubekeur Dris, Boubekeur Nourredine, Boubekeur Nouria, Boubekeur Farida, Boubekeur Nadjat, Boubekeur Fatiha; Moha ben Mohamed, né en 1917 au douar Handour, fraction Ikherkhouden Tribu Ait Attab (Maroc), et ses enfants mineurs: Mouloud ben Mohand, né le 14 avril 1945 à El Biar (Alger), Sid Ali ben Moha, né le 11 mars 1947 à El Biar. Fatiha bent Moha, née le 2 janvier 1949 à El Biar, Nasséra bent Moha, née le 6 octobre 1951 à El Biar, Ouaniba bent Moha, née le 26 juillet 1953 à El Biar, Aziouz ben Moha, né le 28 juillet 1956 à El Biar, Merzak ben Moha, né le 20 mars 1958 à El Biar, Safia bent Moha, née le 6 juillet 1959 à El Biar, Rabah ben Moha, né le 14 décembre 1962 à El Biar, qui s’appelleront désormais: Demnati Moha, Demnati Mouloud, Demnati Sid Ali, Demnati Fatiha, Demnati Nassera, Demnati Ouahiba, Demnati Aziouz, Demnati Merzak, Demnati Safia, Demnati Rabah; Guelai Benamar, né le 2 octobre 1933 à Béni Saf (Tlemcen); Belhebri Mimoun, né en 1927 à Telioum (Oran); Kebdani Kaddour, né le 22 juin 1913 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Kebdani Said, né le 5 décembre 1949 à Aïn Témouchent, Kebdani Hadjria, née le 20 juin 1957 à Aïn Témcucnent; Neggaoui Abdallah, né en 1936 à Hassi El Ghella (Orar), et ses enfants mineurs: Neggaoui Fafat, née le 2 novembre 1962 à Hassi El Ghelba, Neggaoui Said, né le 21 avril 1965 à El Amria (Oran); Hachelaf Cheikh, né en 1934 a El Amria (Oran), et ses enfants mineurs: Hachelaf Mohamed, né le 13 octobre 1957 à El Amria, Hachelaf Kheira, née le 25 décembre 1960 à El Amria, Hachelaf Fatiha, née le 30 juin 1963 à Ell Amria, Hachelaf Abdelkader, né le 2 février 1965 à El Amria; Hachemi Mohammed, né en 1919 à Béni Ouassine (Tlemcen), et ses enfants mineurs Hachemi Fatima, née le 5 septembre 1946 à Maghnia (Tlemcen), Hachemi Rachida, née le 26 décembre 1946 à Oujda (Maroc), Hachemi Nasr Eddine, né le 2 janvier 1949 à Maghnia (Tlemcen), Hachemi Naaima, née le 6 septembre 1952 à Maghnia, Hachemi Khadidja, née le 23 septembre 1954 à Maghnia, Hachemi Zakia, née le 27 février 1957 à Maghnia; Houcine ben Mohanımed ould Houcine, né en 1896 à Béni Ouarsous (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Mengouchi Houcine ben Mohammed; Mahiaoui Abdallah, né en 1938 au douar Guetna, commune de Hassi El Ghella (Oran); Ahmed ben Mohamed ould Sellam, né le 11 août 1944 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Bensaleın Ahmed; Hanech Messaoud, né en 1914 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Hanech Khadidja, née le 27 novembre 1950 à Tlemcen, Hanech Kenza, née le 2 février 1955 à Tlemcen, Hanech Khaoula, née le 15 juin 1958 à Tlemcen; Demnati Saliha, née le 25 août 1943 à Béni Saf (Tlemcen); Houari ould Salah, né le 5 novembre 1933 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Fatiha bent Houari née ie 28 août 1956 à Aïn Témouchent, Mustapha ben Houari, né le 2 mai 1958 à Aïn Temouchent, Fatima bent Houari, née le 3 novembre 1960 à Aïn Témouchent, Nasria bent Houari, née le 12 mai 1962 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Benhaddou Houari, Benhaddou Fatiha, Benhaddou Mustapha, Benhaddou Fatima, Benhaddou Nasria: REPUBLIQUE ALGERIENNE 207 Ahmed ben Mohammed Abdesselam, né le 5 février 1924 Oran; Bouchikhi Fatma, Vve Ahmed ould Mohamed, née en 1895 à Aïn Témouchent (Oran); MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 19 février 1966 portant contingentement de certaines marchandises à l’importation. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 portant contingentement de certaines marchandises et notamment son article 5, Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 portant attributions du ministre du commerce, Arrête : Article 1er. La liste faisant l’objet de l’annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit : 82.11 B II c: Lames d’autres rasoirs. Art. 2. Sous réserve qu’ils aient été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours, concernant les produits visés à l’article 1”. ci-dessus, pourront être exécutés dans la limite d’un mois, à compter de cette publication. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 février 1966. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. Arrêté du 2 mars 1966 portant modification de certaines dérogations à l’importation des marchandises contingentées en Aigérie. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 portant contingentement de certaines marchandises et notamment son article 5, Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 portant attributions du ministre du commerce, Arrête : Article 1er. L’annexe I bis du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé est modifiée comme suit : Les marchandises reprises aux positions ex 60.03 B III et 60.04 B III détaillées ci-dessous, qui font l’objet d’envois de faible importance, ne peuvent être librement importées, sans présentation de titre d’importation, qu’à condition que la valeur des envois ne dépasse pas 50 DA. chacun, pour un même destinataire. Cette tolérance est supprimée lorsque, pour un même destinataire, les envois de l’espèce dépassent un total de 200 DA. pour une période de 12 mois. Les marchandises visées aux paragraphes précédents sont : 1°/Ex 60.03 B III: Chaussettes autres que de soie, de coton, dę laine, de chappe, de poils fins ou de fibres textiles artificielles continues. 2°/60.04 В III: Sous-vêtements de bonneterie non élas tiques ni caoutchoutés, de lin, de ramie, de coton, de chanvre ou de genêt, à l’excius on des articles utilisés pour la pratique des sports de couleur autre que le blanc uni.

208 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le directeur du commerce extérieur est charge de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mars 1966. P. Le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 21 février 1966 portant création d’un service d’observation et d’éducation on milieu ouvert. Le ministre de la jeunesse et des sports, Sur proposition du directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire, Vu le décret n° 65-215 du 19 août 1965 relatif aux centres spécialisés et foyers d’accueil chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence; Vu l’arrêté du 10 février 1965 portant création d’une consultation d’orientation éducative; Arrête : Chapitre 1. Dispositions générales Article 1 - Il est créé à Alger, au ministère de la jeunesse et des sports, un service d’observation et d’éducation en milieu ouvert. Art. 2. Le service d’observation et d’éducation en milieu ouvert est rattaché techniquement et administrativement à la consultation d’orientation éducative d’Alger. Art. 3. - Le service d’observation et d’éducation en milieu ouvert est chargé d’intervenir aux fins de prévention auprès des mineurs de 18 ans. Il s’emploie à maintenir les jeunes dans leurs milieux natureіз de vie et à favoriser leur adaptation dans ceux qui peuvent leur être proposés. Il conduit auprès des jeunes, de leurs familles et de leur environnement humain, les actions nécessaires à la prise de conscience de leurs responsabilités respectives et à la coordination de leurs efforts. Art. 4. Le service d’observation et d’éducation en milieu ouvert procède en outre, aux différentes enquêtes, démarches recherches que nécessitent le dépistage, l’étude, l’orientation, l’évolution des jeunes en danger ou en vole d’inadaptation Dans cette catégorie de jeunes, les services et organismes concourant a la protection de l’enfance et de l’adolescence, pour ront éventuellement s’adresser au service d’observation et d’éducation en milieu ouvert du ministère de la jeunesse et des sports, REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mare 1966 Chapitre II. - Personnel Art. 5. Le personnel du service d’observation et d’éducation.. n milieu ouvert comprend : un chef de service éducatif, des assistantes sociales, des éducateurs et éducatrices, des moniteurs et monitrices, du personnel administratif, du personnel de service. Art. 6. Les assistantes sociales sont recrutées parmi les candidates titulaires du diplôme d’Etat d’assistante sociale soit par contrat, soit par voie de détachement. Art. 7 Les éducateurs, éducatrices, moniteura et, monitrices sont recrutés conformément aux dispositions en vigueur qui ré gissent le recrutement du personnel d’encadrement des centres spécialisés et foyers d’accueil. Art. 8. Le directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire et le directeur de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 février 1966. Abdelkrim BENMAHMOUD. MINISTERE DES HABOUS Arrêté interministériel du 1er octobre 1965 instituant une bourse d’études dans le cadre des instituts musulmans complémentaires. Le ministre des habous, et le ministre des finances et du plan, Vu le décret n° 64-10 du 11 janvier 1964 portant organisa tion de l’enseignement religieux en Algérie; Vu le décret n° 64-291 du 30 septembre 1964 relatif aux dispositions statutaires applicables aux personnels nommés dans certains corps de l’enseignement religieux relevant du ministère des habous; Arrêtent : Article 1”. Il est institué une bourse d’études dans le cadre des instituts musulmans complémentaires. Art. 2. Cette bourse est attribuée par prélèvement sur le chapitre 43-21 (bourse et subventions aux étudiants jugés nécessiteux) Art. 3. - Le montant de cette bourse est fixé à 600 DA par an et prendra effet à compter de l’année scolaire 1965-1966. Art. 4. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler octobre 1965. Le ministre des finances et du plan, Ahmed KAID Le ministre des habous, Larbi SAADOUNI. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHE. Appel d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Annaba. Un appel d’offres est lancé en vue de l’élargissement d’un pont sur l’Oued Crab (C.D.7. IMPRIMERIE OFFICIELLE Le montant des travaux est évalué approximativement à quatre vingt cing mille dinars (85.000 DA). Les candidats peuvent consulter le dossier à l’arrondissement ordinaire à Annaba, 12, Bd du 1 novembre 1954. Les offres devront parvenir avant le 15 mars 1966 à 18 heures, au secrétariat de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées 12, Bd du 1er novembre 1954 à Annaba. / et 9. rue Trollier ALGER