Arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles définissant les charges à appliquer dans le calcul et les épreuves des ponts routes

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 86-213 du 19 août 1986, susvisé, est approuvé le document technique réglementaire D.T.R intitulé « règles définissant les charges à appliquer dans le calcul et les épreuves des ponts routes », annexé à l’original du présent arrêté.

Les dispositions de ce document visé à l’article 1er ci-dessus sont applicables à toute nouvelle étude, six (6) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique et d’expertise sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.

L’organisme national de contrôle technique des travaux publics est chargé de l’édition et de la diffusion de ce document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009.

Amar GHOUL. 4 novembre 2009 MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS