Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 20 novembre 2011 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Tipaza et de sa zone de protection

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection, le présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Tipaza et de sa zone de protection.

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Tipaza et de sa zone de protection est annexé à l'original du présent arrêté.

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Tipaza et de sa zone de protection est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Tipaza et de sa zone de protection peut être consulté au siège de l'assemblée populaire de la commune de Tipaza (wilaya de Tipaza).

La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier est constituée de :

ALGERIENNE N° 17 2 Joumada El Oula 1433 25 mars 2012 Documents écrits :

— règlement de servitude de la zone de protection,

— cahier de prescriptions techniques d'urbanisme et d'architecture,

— cahier de prescriptions techniques normatives : guide pratique de conservation d'aménagement et de gestion des sites archéologiques de Tipaza,

— rapport de présentation.

Documents graphiques :

— carte 1 : levé topographique et réseau viaire,

— carte 2 : topographie de l'entité territoriale,

— carte 3 : typologie de la ressource archéologique,

— carte 4 : couvert végétal,

— carte 4 B : nuisances,

— carte 5 : accessibilité et protection du site,

— carte 6 : parcours et panneaux signalétiques,

— carte 7 : risques archéologiques identifiés dans les deux parcs est-ouest,

— carte 8 : risques majeurs naturels (séismesinondations-glissements),

— carte 9 : identification des usages des sols dans le territoire,

— carte 10 : carte géologique,

— carte 11 : carte des COS pondérés,

— carte 12 : identification des bâtiments remarquables,

— carte 13 : délimitation du site archéologique et de la zone de protection (système UTM),

— carte 13 B : délimitation du périmètre de protection,

— carte 14 : servitudes d'urbanisme,

— carte 15 : plans de conservation des deux parcs archéologiques,

— carte 16 : plan des alternatives d'aménagement de la zone de protection du site archéologique de Tipaza,

— carte 17 : le PPSMVSA de Tipaza et de sa zone de protection : synthèse,

— carte 18 : plan de conservation du mausolée royal de Maurétanie,

— carte 18 B : le mausolée royal de Maurétanie.

Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Tipaza et de sa zone de protection prennent effet à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le directeur de la culture de la wilaya de Tipaza, en concertation avec le président de l'assemblée populaire de la commune de Tipaza, est chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Tipaza et de sa zone de protection.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 20 novembre 2011.

Khalida TOUMI. 2 Joumada El Oula 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 25 mars 2012 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE