Arrêté
Arrêté du 5 juin 1989 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Bouchemla, directeur de l'administration des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 juin 1989.
Chérif RAHMANI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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