Arrêté du 14 décembre 1976 portant nomination du directeur général adjoint du centre national d'études et d'animation de l'entreprise de travaux (CNAT)
Article 1er
فتح المادةL'élection pour le renouvellement des représentants du personnel appelés à siéger au sein de chaque commission paritaire compétente à l'égard des corps visés à l'arrêté ministériel du 27 septembre 1972 susvisé. modifié et complété par l'arrêté interministériel en date du 6 janvier 1975, est fixée au 15 avril 1977.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 février 1977.
P. le ministre de l'information et de la culture, Le secrétaire général, Abdelkader KASDALI.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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