Arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 fixant les modalités de désignation et de fonctionnement du comité artistique des théâtres régionaux

En application de l'article 17 du décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de désignation et de fonctionnement du comité artistique des théâtres régionaux désigné ci-après "le comité".

Le comité est composé de dix (10) membres dont : le directeur général du théâtre régional, président ; six (6) représentants du personnel artistique, élus par leurs pairs; trois (3) personnalités du monde de l'art, désignées par le ministre chargé de la culture.

Les membres du comité sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

En cas de vacance d'un siège, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.

La liste nominative des membres du comité est fixée par le ministre chargé de la culture.

Pour être éligibles, les membres représentant le personnel artistique doivent avoir au moins cinq (5) années d'ancienneté au sein du théâtre régional à la date des élections et avoir été distribués dans une œuvre théâtrale au moins une (1) année avant la date des élections.

Le comité élabore et adopte son règlement intérieur.

Le comité se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du président du comité.

Le président du comité adresse les convocations aux membres, quinze (15) jours avant la date de la réunion. 25 mars 2009 Toutefois, ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Le comité ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux tiers (2/3) au moins de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours.

Dans ce cas, le comité délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du comité sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du comité sont consignées sur des procès-verbaux et transcrites sur un régistre coté et paraphé par le président du comité.

Le secrétariat du comité est assuré par le théâtre régional.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009.

Khalida TOUMI.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION