Arrêtés du 17 août 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nourredine Derbouchi, sous-directeur de la législation au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Djamel Khelil, sous-directeur des personnels de la rééducation au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Khelil, sous-directeur des personnels de la rééducation au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du du 1er novembre 1981 portant nomination de M. Ahmed Brahimi, sous-directeur de la formation des magistrats et notaires au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Brahimi, sous-directeur de la formation des magistrats et notaires au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 6 janvier 1990 portant nomination de M. Oukil Benkadja, sous-directeur de l'équipement au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Oukil Benkadja, sous-directeur de l'équipement au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BАНІ.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1986 portant portant nomination de M. Amar Ameziane, sous-directeur de la nationalité au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Ameziane, sous-directeur de la nationalité au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er janvier 1985 portant nomination de M. Ali Chérif Houmita, sous-directeur de la documentation au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Chérif Houmita, sous-directeur de la documentation au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination de M. Rachid Ouacham, sous-directeur du personnel au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Ouacham, sous-directeur du personnel au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er février 1992 portant nomination de M. Abdelmadjid Aftis, sous-directeur des auxiliaires de justice au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Aftis, sous-directeur des auxiliaires de justice au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Slimane Benghouba, sous-directeur des affaires pénitentiaires au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Benghouba, sous-directeur des affaires pénitentiaires au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BАНІ.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Khaled Zeghdane, sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Zeghdane, sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination de M. Mohammed Hemidet, sous-directeur de la rééducation au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Hemidet, sous-directeur de la rééducation au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er septembre 1988 portant nomination de Mlle. Ourida Haddad, sous-directeur des grâces et du casier judiciaire au ministère de la justice ;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle Ourida Haddad, sous-directeur des grâces et du casier judiciaire au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAНІ.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er septembre 1988 portant nomination de M. Boudjemaa Aït Oudia, sous-directeur des magistrats et notaires au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjemaa Aït Oudia, sous-directeur des magistrats au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1990 portant nomination de Mlle Mebarka Sakhri, sous-directeur de la protection des mineurs au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle Mebarka Sakhri, sous-directeur de la protection des mineurs au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1990 portant nomination de M. Ali Dris, sous-directeur des affaires pénales au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Dris, sous-directeur des affaires pénales au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1990 portant nomination de M. Lotfi Boufedji, sous-directeur des affaires spéciales au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lotfi Boufedji, sous-directeur des affaires spéciales au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BАНІ.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination de M. Abdellah Charifi, sous-directeur de la justice civile au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellah Charifi, sous-directeur de la justice civile au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1990 portant nomination de M. Mustapha Zazoun, sous-directeur de l'informatisation au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Zazoun, sous-directeur de l'informatisation au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAНІ.

Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, modifié ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er octobre 1989 portant nomination de Mme. Hafidha Hellal, épouse Kara Slimane, sous-directeur de la jurisprudence au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hafidha Hellal, épouse Kara Slimane, sous-directeur de la jurisprudence au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1992.

Abdelhamid MAHI BAHI.

MINISTERE DE L'ENERGIE