Arrêté du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boukhalfa Khemnou, sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001.
Abdelkader SEMARI.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 2000-191
- Décret exécutif n° 01-147
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.