Arrêté du 5 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de pegmatite d'Ighil Bou H'mama

il est accordé à l'entreprise privée TECHNOVER-SA, une autorisation d'exploitation du gisement de pegmatite d'Ighil Bou H'Mama situé dans la commune de Larba Nath Irathen, daïra de Larba Nath Irathen dans la wilaya de Tizi Ouzou.

Conformément au plan à l'échelle 1/1000 annexé au dossier de la demande, le périmètre d'exploitation est constitué par un polygône dont la superficie est de cinquante mille (50.000) mètres carrés et dont les sommets sont formés par les points A.B.C.D.E.F.G.H, et I dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit:

X: 374.785 X: 374.935 A F Y: 636.365 Y: 636.635 X: 374.865 X: 374.865 B G Y: 636.315 Y: 636.645 X: 374.945 X: 374.810 C H Y: 636.320 Y: 636.660 X: 375.030 D X: 374.765 D I Y: 636.255 Y: 636.715 X: 374.950 E Y: 636.645

L'autorisation d'exploitation est accordée à ladite l'entreprise pour une durée de quinze (15) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation, est fixé conformément aux dispositions en vigueur, notamment celles de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 septembre 1992.

P. Le ministre de l'industrie et des mines, et par délégation Le directeur du cabinet, Abdelkamel FENARDJI. 3 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA