Arrêté du 4 mars 1972 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel à la commission paritaire du corps des agents de bureau du secrétariat d'Etat au plan

L'élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein de la commission paritaire compétente à l'égard du corps des agents de bureau, est fixée au 10 mai 1972.

Un bureau central de vote sera ouvert de 8 h à 18 ha la direction des affaires générales du secrétariat d'Ftat au pian.

Les déclarations de candidatures, dûment signées par les candidats devront parvenir au bureau central de vote au plus tard le 5 avril 1972.

La liste des électeurs devra être affichée au plus tard le 30 avril 1972.

Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement.

Peuvent voter par correspondance, les fonctionnaires exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote et ceux en congé de détente ou de maladie.

La liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisée pour le vote, leur sont adressées.

L'électeur votant par correspondance insérera son bulletin de vote dans son enveloppe sans marque extérieure, qu'il cachétera. Cette enveloppe cachetée sera à son tour, insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, du grade, de laffectations et de la signature de l'électeur.

Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin, soit le 10 mai 1972.

Les électeurs procéderont à un choix parmi les candidatures figurant sur la liste, dans la limite du nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, fixé par l'arrêté interministériel du 3 février 1972 susvisé.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Le président et le secrétaire du bureau central de vote seront désignés ultérieurement par arrêté, ainsi qu'un représentant de la liste des candidats qui sera un candidat militant du Parti du Front de libération nationale.

Le bureau central de vote proclame les résultats.

Sont déclares élus les candidats ayant obtenu le plus de suffrages dans la limite des sièges à pourvoir.

Le directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1972.

Kémal ABDALLAH-KHODJA REPUBLIQUE ALGERIENNE 389 ACTES DES WALIS