Arrêté du 14 Rabie Ethani 1429 correspondant au 20 avril 2008 fixant les qualifications requises pour le personnel exerçant au niveau des concessionnaires
Article 1er
فتح المادةEn application de l’article 18 du décret exécutif n° 07-390 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les qualifications requises et/ou l’expérience professionnelle pour le personnel exerçant au niveau des concessionnaires.
Article 2
فتح المادةLes personnels qui exerçent chez le concessionnaire doivent être titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), d’un certificat de maîtrise professionnelle (CMP), d’un brevet d’études professionnelles (BEP) technicien ou technicien supérieur ou d’un diplôme ou d’un titre équivalent. A défaut ils doivent justfiier d’une expérience professionnelle effective acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l’exercice du métier.
Article 3
فتح المادةLe concessionnaire est tenu de disposer d’un personnel suffisant pour couvrir les différentes tâches du processus de commercialisation des véhicules automobiles neufs et prendre en charge toutes les prestations liées à l’activité, notamment, du service après vente.
Article 4
فتح المادةLe concessionnaire doit assurer au personnel concerné des cycles de formation spécifiques aux manques de véhicules qu’il commercialise au sein des ateliers du constructeur.
Article 5
فتح المادةLe concessionnaire doit justifier le déroulement de ces formations spécifiques.
Article 6
فتح المادةLe concessionnaire doit disposer d’un personnel administratif et financier suffisant et d’un personnel technique et commercial qualifié pour une meilleure prise en charge des prestations de vente.
Article 7
فتح المادةEn plus du personnel cité à l’article 3 ci-dessus, et pour la prise en charge effective de l’activité service après vente, le concessionnaire doit disposer au minimum d’un personnel technique comprenant :
— un responsable du service après vente diplômé en gestion ;
— un chef d’atelier ingénieur en maintenance industrielle ;
— un ingénieur ou technicien supérieur en maintenance des systèmes mécaniques automatisés ;
— un technicien en réparation véhicules légers ou industriels selon le cas ;
— un mécanicien de réparation des systèmes hydropneumatiques ;
— un ingénieur ou technicien supérieur en électricité automobile ;
— un ingénieur ou technicien supérieur en mécatronique pour le diagnostic ;
— un CAP en tôlerie, carrosserie et peinture ;
— un gestionnaire de la pièce de rechange ;
— un magasinier ;
— un contrôleur vérificateur des opérations de réparation ;
— un conseiller technique ;
— un réceptionniste ;
— des opérateurs ou agents selon le besoin.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 9
Article 8
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1429 correspondant au 20 avril 2008.
Hamid TEMMAR. ————★————
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