Arrêté du 28 Chaoual 1422 correspondant au 12 janvier 2002 portant délégation national
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djillali Meache, sous-directeur au Fonds spécial des retraites des cadres supérieurs de la nation, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1422 correspondant au 12 janvier 2002.
Mourad MEDELCI.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret n° 01-147
- Décret exécutif n° 95-55
- Décret exécutif
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