Arrêté du 26 juin 1978 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbain à créer à Aïn M'Lila

Est désignée comme zone d'habitat urbain à créer la portion du territoire de la commune de Ain M'Lila comprise à l'intérieur du périmetre delimite au plan annexe à l'original du présent arrête et située au nord-ouest ae l'agglomération de Aïn M'Lila.

Les terrains compris dans le périmètre défini à Farticle précédent sont inclus dans les réservés foncieres communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomeration de Aïn M'Lila notamment en matière d'habitat, d'equipements collectifs ابه d'infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le wali d'Oum El Bouaghi et le président de l'assemblée populaire communale de Aïn M'Liia sont charges chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1978.

Abdelmadjid AOUCHICHE.

MINISTERE DU COMMERCE