Arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants :

— M. Ahmed Ajabi, représentant du ministre des ressources en eau, président

— M. Djamel Eddine Dahane, représentant du ministre chargé des collectivités locales,

— M. Abdelmalik Chetara, représentant du ministre chargé du domaine national,

— M. Aïssa Zelmati, représentant du ministre chargé de la protection des consommateurs,

— M. Abdelkarim Lahrech, représentant du ministre chargé de l’environnement,

— M. Mohamed Habila, représentant du ministre chargé de l’agriculture,

— M. Saïd Rebache, représentant du ministre chargé du tourisme,

— M. Mohamed Ouahdi, représentant du ministre chargé de la santé,

— M. Amar Khelif, représentant du ministre chargé de la culture,

— M. Belkacem Dekoumi, représentant du ministre chargé de la normalisation,

— Mme. Barkahoum Alamir, directrice générale du centre national de toxicologie,

— M. Mohamed Belkaïd, directeur général de l’institut Pasteur d’Algérie,

— M. Ahmed Rachid, directeur général du centre algérien de contrôle de la qualité et de l’emballage,

— M. Rachid Taïbi, directeur général de l’agence nationale des ressources hydrauliques.

La commission permanente se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire quatre

(4) fois par an.

Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, soit à la demande du président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

L’ordre du jour est établi par le président de la commission permanente.

Les convocations accompagnées de l’ordre du jour, doivent parvenir aux membres de la commission permanente quinze (15) jours avant la date de la réunion ; ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours. La commission ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Si le quorum n’est pas atteint, la commission se réunit de plein droit dans les huit (8) jours qui suivent et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations de la commission permanente sont consignées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre coté et paraphé.

Les procès-verbaux des réunions sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre des ressources en eau.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004.

Abdelmalek SELLAL.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION