Arrêtés du 29 Chaoual 1433 correspondant au 16 septembre 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fateh Mansour Khodja en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1433 correspondant au 16 septembre 2012.

Rachid HARAOUBIA. ———————— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomation de M. Tayeb Chaâbane en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Chaâbane, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1433 correspondant au 16 septembre 2012.

Rachid HARAOUBIA.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE